Le trait d’union du 15 novembre 2024

N’oubliez pas de transmettre cette lettre d’information à vos syndiquées et syndiqués !

RAPPEL - Mobilisation dans l’ESR et dans la Fonction publique - 19 novembre et 5 décembre

Préavis de grève CGT FERC Sup à compter du 19 novembre 2024

A relire dans le communiqué de l’Intersyndicale de l’ESR du 6 novembre : Nos organisations syndicales appellent à faire du 19 novembre une journée d’alerte et de mobilisation sur la situation désastreuse de l’enseignement supérieur et de la recherche et à organiser ce jour-là des assemblées générales ou des réunions d’informations et de débats sur les conditions de travail et d’étude, les bâtiments dégradés, les salaires, le budget et les attaques contre la Fonction publique pour définir des modalités d’action.

Communiqué de l’Intersyndicale de la Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre

Compte rendu des propos du ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique - Réunion Ministre/Organisations syndicales du 7/11

Compte rendu de l’entrevue bilatérale de la FERC CGT avec le Ministre de l’ESR Patrick Hetzel du 4/11

Agenda de l’Union

13, 14 et 15 novembre - FERC - CEF
21 et 22 novembre - FERC Sup - BN
21 et 22 novembre - UFSE - CN
26 et 27 novembre - MESR - CAPN ITRF B (disciplinaire)
9 décembre - MESR - FS-SSCT
10 décembre - MESR - CNESER Budget
10 décembre - FERC - CEx UFR
10 et 11 décembre - FERC Sup - BN
12 décembre - MESR - CAPN ITRF A (disciplinaire)
13 décembre - FERC - CEF

Mobilisations

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : appel à la mobilisation, manifestons partout le samedi 23 novembre 2024 !

Carte des mobilisations
Communiqué CGT FERC Sup - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : mais où est passé l’argent ?
Tract FERC - violences sexistes et sexuelles, soyons à la hauteur des victimes !
Appel confédéral en téléchargement
Expression CGT « Halte aux violences sexistes et sexuelles, au travail aussi ! »
Propositions de la CGT « Agir contre les violences sexistes et sexuelles »

Dans nos syndicats

Retrouvez l’actualité de nos syndicats ici

Communiqués intersyndicaux de l’ESR

Communiqué intersyndical sur la formation des enseignants

Formations

Attention : pensez à faire vos demandes d’absence pour formation syndicale un mois avant les stages

Du lundi 6 au vendredi 10 janvier - stage FERC Lutter contre les idées et les pratiques de l’extrême droite à Courcelle.
Du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2025 - stage FERC travail-santé niveau 1 à Courcelle.

Pour en savoir plus (et aussi savoir comment s’inscrire).

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

CSA du 12 novembre - Rapport social unique (RSU) 2022-2023 - A retrouver sur le site de l’Union la déclaration liminaire du groupe FERC CGT au CSA et les 3 avis votés à l’unanimité (entraves au fonctionnement du CSA et de la FS-SSCT, prime statutaire des enseignant·es affectés dans le supérieur, carrière des EC)
CNESER du 12 novembre - Interventions CGT et votes

Dans la Fédération (FERC CGT)

Motion de la commission exécutive de la FERC CGT du 13 novembre - NON à la répression syndicale dans l’académie de Lyon
26/11 - Journée d’étude #2 organisée par le collectif international et solidarité de la FERC - Comment animer la campagne BDS dans nos syndicats et sur nos lieux de travail - Programme et modalités d’inscription dans le flyer.

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

29 novembre 2024 - Webinaire - Résister à la montée de l’extrême droite et aux politiques discriminatoires. Quels moyens pour agir dans la Fonction publique de l’Etat ?

Dans la confédération (CGT)

Adresse du CCN des 5 et 6 novembre 2024
Compte-rendu commun de la réunion des groupes de travail CGT et FSU du 22 octobre 2024 et 4 pages envoyé dans les orgas
5 décembre - colloque "le sport comme vecteur d’émancipation et de lutte contre les discriminations" - inscriptions

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

MESR (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

Bulletin officiel n°43 du 14 novembre 2024 - Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS)
Bulletin officiel spécial n°6 du 14 novembre 2024 - Programme 2024 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 23MA02826 du 16 septembre 2024 traite de la question de la retenue sur traitement, une mesure comptable appliquée à un agent public pour récupérer des sommes indûment perçues. La retenue sur traitement est qualifiée de mesure purement comptable, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une décision administrative nécessitant une procédure particulière. Il s’agit d’une action qui vise simplement à régulariser des trop-perçus de rémunération. Le fait que la retenue sur traitement soit une mesure comptable implique qu’elle n’est soumise à aucune procédure particulière. Il n’est donc pas nécessaire que l’agent concerné soit informé au préalable de la décision prise à son encontre avant que celle-ci ne soit exécutée, ni qu’il n’ait été mis en mesure de présenter sa défense.