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Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°4

N°4 - Novembre 2022

Les élections professionnelles sont un moment important pour notre organisation syndicale, nous devons être à la hauteur des enjeux qui nous attendent.

Ce 4e bulletin de la CGT FERC Sup fait le point sur :

Pour toute demande de précision ou question, une seule adresse elections2022@fercsup.org.

CSA MESR, CAPN - candidatures et professions de foi

L’union tient à remercier ici tous les camarades qui ont accepté de figurer sur les listes de candidat·es, nous permettant ainsi d’être présents partout, visibles et prêts pour la campagne et pour les mandats.

Vous le verrez, tous et toutes celleux qui ont accepté de donner leur candidature, ne figurent pas forcément, au final, sur les listes : des choix ont du être faits en terme d’équilibre Femmes/Hommes, d’équilibre géographique et de statuts mais tou·tes nous ont permis de présenter des listes cohérentes et dans lesquelles les collègues se reconnaîtront, nous le savons.

Pour retrouver toutes nos listes de candidat·es et nos professions de foi

Le site Élections Pro 2022 de la FERC Sup est en ligne

Le site https://elections2022.cgt.fercsup.net/ est ouvert au public depuis le 2 novembre !

Destiné à tous les personnels électeurs et électrices de nos établissements, il a vocation à diffuser les professions de foi et les listes de nos candidat·es concernant les instances nationales (CSA-MESR et CAPN), à donner de l’information sur les prérogatives de ces instances, sur les revendications de la CGT Ferc Sup, sur le vote électronique, à proposer tous les supports de diffusion que l’Union a pu mettre en œuvre.

N’hésitez pas à le partager autour de vous, à vous en servir, mais aussi à nous remonter ce que vous en pensez !

Électeur·rice ou pas ?

Vous le savez, un bug monumental a eu lieu autour des listes électorales nationales (CSA MESR et CAPN) du côté du Ministère et de son prestataire de vote électronique Voxaly.

Nouvelles listes

Suite aux interpellations de la CGT FERC Sup (entre autres), le MESR a transmis aux organisations syndicales de nouvelles listes (modifiées au 28 octobre), à télécharger sur le site militant, pour que chaque syndicat puisse y vérifier la présence de ses adhérent·es.

A retenir - et à transmettre aux personnels :

Si vous n’avez pas reçu le message de Voxaly vous invitant à ouvrir votre espace de vote, vous devez vérifier que vous avez bien été intégré dans la solution de vote depuis le 13 octobre :

Si le système vous reconnaît (ce qui signifiera que vous êtes bien dans la liste des électeurs), vous pourrez créer votre mot de passe Élections : un mail de Voxaly vous sera envoyé "Création de votre mot de passe Élections".

Si le système ne vous reconnaît pas, contactez le plus vite possible votre établissement (service juridique et/ou référent élections).

Le MESR nous indique qu’un deuxième envoi par mail des liens d’ouverture des espaces "élections" devrait être organisé le 14 novembre.

Pour plus d’information

Vos listes et candidatures pour les scrutins locaux

L’Union nationale CGT FERC Sup, pour pouvoir assurer le suivi des élections professionnelles dans tous les établissements d’ESR, vous remercie de bien vouloir compléter un rapide questionnaire : il s’agit de nous indiquer (ça prend 5 minutes) si votre syndicat a déposé (ou pas) des listes pour les élections locales (CSA-E, CPE, CCPANT) et s’il l’a fait seul ou avec d’autres organisations.

Un grand merci pour votre participation !

Accéder au questionnaire

Communication syndicale

Plusieurs syndicats nous ont fait part de leur impossibilité à pouvoir s’exprimer sur les listes de diffusion des personnels de leur établissement. Il s’agit d’une interprétation erronée de la décision du 7 octobre 2022 sur la communication électorale numérique (OSTIC), qui reprend pourtant les termes de la décision de 2018.

Cette situation est inacceptable, elle prive ainsi nos syndicats de toute expression syndicale (diffusion de CR d’instances, invitation HIS, AG pour préparer les mobilisations en cours, etc ...)

Il semble qu’au sein de la Fonction publique d’État nous soyons les seuls, avec les syndicats de l’Éducation nationale, à nous voir privés de ce droit, contrairement à ce qu’affirme le MESR.

Face à cette situation, L’Union bataille depuis l’annonce des restrictions par certains établissements, avec quelques succès, mais l’interdiction demeure dans quelques établissements. Elle consulte actuellement les DLAJ fédéral et confédéral (et éventuellement si nécessaire un avocat spécialisé) pour envisager les possibilités et les conséquences d’un référé-liberté et tenter de mettre fin à cette atteinte à la liberté d’expression syndicale dans les établissements concernés, sans entraîner la généralisation de l’interdiction à la majorité des établissements qui continuent à informer normalement.

Nous vous tiendrons au courant des suites données à cette consultation.