ITRF : règles de reclassement en cas de promotions

Règles de classement des personnels ITRF en cas de promotions

Les règles de classement (ou de reclassement) en cas de promotions sont rappelées dans cet article pour les personnels ITRF.

Voir la page consacrée à l’avancement et promouvabilité des personnels ITRF.

Voir les grilles ITRF.

Promotions de grade ITRF

Classement ADT 1ère classe (C1) vers ADT principal 2ème classe (C2)

Promotion de grade d’Adjoint Technique de première classe vers le grade d’adjoint technique principal deuxième classe. Voir les grilles de catégorie C.

Classement ADT principal 2ème classe (C2) vers ADT principal 1ère classe (C3)

Promotion de grade d’Adjoint Technique principal deuxième classe vers le grade d’adjoint technique principal première classe. Voir les grilles de catégorie C.

Classement TECH CN (B1) vers TECH CS (B2)

Promotion de grade de Technicien de classe normale vers le grade classe supérieure. Voir les grilles de catégorie B.

Classement TECH CS (B2) vers TECH CE (B3)

Promotion de grade de Technicien de classe supérieure vers le grade classe exceptionnelle. Voir les grilles de catégorie B.

Classement IGE CN vers IGE HC

Promotion de grade d’Ingénieur d’étude de classe normale vers le grade hors classe. Voir les grilles IGE.

Classement IGR vers IGR HC

Promotion de grade d’Ingénieur de recherche (premier grade) vers le grade hors classe. Voir les grilles IGR.

Références

• Classement catégorie C : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
  • en particulier C1->C2 : article 11
  • en particulier C2->C3 : article 12

• Classement catégorie B : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
  • en particulier article 26.

• Classement catégorie A :
  • Règles générales de classement des corps de catégorie A dans la Fonction publique : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.
    • Changement de grade : voir article 4.
  • Statut ITRF : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
    • Changement de grade : voir article 135.

Catégorie A (art. 135 décret n°85-1534) : "[...] les fonctionnaires de ce corps sont classés à l’échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade ou niveau.

Dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’ancienneté à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent grade ou niveau, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires promus alors qu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade ou niveau conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes limites, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d’une élévation audit échelon."

En clair, l’ancienneté est conservée si le gain indiciaire obtenu par la promotion de grade est inférieur à un changement d’échelon (que le collègue aurait eu dans l’ancien grade). On conserve au plus l’ancienneté qui permet de gagner un seul échelon dans le nouveau grade.

Exemple : un IGE CN au 12ème échelon est promu au 3ème échelon du grade IGE HC. Le gain est de 12 points d’indice. Ce gain est inférieur au gain que l’IGE aurait eu en passant IGE CN 13ème échelon (+17 points), donc l’ancienneté est conservée.