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CAPN des BIBAS du 1 juillet 2020

mercredi 1er juillet 2020

Cette CAPN se déroule dans des conditions matérielles déplorables : salles de consultation des dossiers trop petites pour accueillir l’ensemble des élus, plénière acceptant seulement les titulaires (suppléants autorisés uniquement en visio) … Le président de séance déplore également cette situation et assure que les équipes de la DG-RH ont fait de leur mieux. Nous ne contestons pas le dévouement des personnels de la DG-RH ; mais il est clair que la direction du ministère se moque totalement du dialogue social.

Mutations

Pour la première fois cette année, à cause de la loi dite de « transformation » de la fonction publique, la CAPN n’a pas étudié les mutations. Nous avons bataillé à chaque commission précédente pour faire appliquer les priorités légales et contrer les choix arbitraires des établissements qui sélectionnent de plus en plus les agents au mérite. Cette année, les élus en séance demandent d’obtenir au moins la liste des mutations effectuées pour le mouvement 2020… Le ministère répond qu’il va y réfléchir !

Examen des listes d’aptitude

1668 agents promouvables pour seulement 19 possibilités, dont 4 pour la Culture.

Les possibilités d’évolution de carrière diminuent chaque année. Pour la CGT, le message est clair : cette tendance s’inscrit dans la politique actuelle visant à détruire le statut de la fonction publique. La loi dite de de transformation de la fonction publique fait progresser la précarité, et « en même temps », les mutations se font dans l’opacité la plus totale, les avancements de carrière diminuent…

Nous rappelons nos critères  : d’abord l’ancienneté dans la Fonction publique puis l’âge (nous ne voulons pas discriminer des collègues qui ont fait une première carrière dans le privé avant de se reconvertir comme bibliothécaires). Nous évitons de retenir les agents qui ont eu une promotion de grade récemment (gestion de la pénurie, malheureusement). On constate que la qualité des dossiers s’améliore – depuis des années nous insistons sur ce point. Cependant il reste encore des dossiers mal rédigés ; nous invitons les collègues à se rapprocher de nos élus pour les aider à faire compléter leur dossier.

Un point a particulièrement fait débat lors de cette CAPN : un agent a été promu, alors qu’il est accusé depuis plusieurs années de harcèlement sexuel par ses collègues femmes. C’est d’ailleurs la CGT de l’établissement qui a dévoilé l’affaire. Nous avons évidemment mentionné ce fait, considérant qu’il était impensable de promouvoir un agent dans cette situation. La DRH de l’établissement, présente pendant la commission, a balayé nos arguments en indiquant qu’après avoir reçu les collègues concernées, les allégations de harcèlement avaient été jugées « sans fondement » : en clair, les collègues n’ont pas porté plainte, l’administration considère donc que les faits n’existent pas !

Cette situation est inacceptable. La CGT rappelle la définition du harcèlement :
"se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre."

Recours d’un agent sur un entretien professionnel

Enfin, nous avons étudié le recours d’un agent sur un entretien professionnel. L’agent demandait à ce que certaines phrases particulièrement désobligeantes soient retirées. Nous avons soutenu cette demande, mais l’administration n’a pas accepté de modifier l’entretien.

Vos élues en CAPN

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition