Cette page vise à expliquer les règles de reclassement en cas de nomination en tant que comme MCF ou assimilés. Des règles similaires s’appliquent pour les professeurs des universités (PU) qui n’avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire. Voir le décret n° 2009-462.
Pour les PU qui étaient MCF auparavant, ainsi que pour les changements de grades, voir notre page EC/Enseignants : règles de reclassement en cas de promotions.
(Voir pour information nos positions sur les modifications LPR de 2022.)
Pour les agents qui sont déjà fonctionnaires
- La règle est de passer dans l’échelon de MCF ayant un indice égal ou strictement supérieur à celui qui est détenu avant le recrutement. L’ancienneté d’échelon est conservée quand le gain indiciaire dû à la promotion est moins favorable que le déroulement de carrière dans l’ancien corps. Une clause de sauvegarde permet d’assurer la conservation de l’indice détenu, a minima. Voir notre page sur les reclassements des corps EC. [ Art. 3 ].
- Attention : pour les chercheurs des EPST, il existe une règle dérogatoire qui ne s’applique que si elle est plus favorable. Voir "Personnel de la recherche publique" ci-dessous.
Règles générales dans les autres cas
Une même période ne peut être comptabilisée qu’une seule fois.
Les différentes périodes décrites ci-dessous sont cumulables, sous réserve que ces services et bonifications n’aient pas déjà été pris en compte lors de l’accès initial à un corps de fonctionnaire. [ Art. 15 ].
Bonification d’un an
Tous les recrutés en tant que MCF et assimilés bénéficient d’un an pour leur classement (au titre du doctorat). [ Art. 5.1 ].
Doctorat
- Préparation du doctorat sous contrat de travail et avec convention avec un établissement public (ex. : contrat CIFRE...) : le temps de recherche consacré à la préparation du doctorat dans la limite de la durée du contrat de travail est au maximum de six années. [ Art. 4 ].
Le Conseil académique restreint vérifie que les tâches accomplies sont "assimilables ou correspondent aux travaux de recherche accomplis en vue de la thèse de doctorat".
- Préparation du doctorat en tant que doctorant contractuel, allocataires de recherche, moniteur ou ATER : la totalité du temps est prise en compte. (Les périodes en tant qu’allocataire et moniteur ne sont pas cumulables). [ Art. 8 ].
- Préparation du doctorat sans contrat de travail : elle ouvre droit à une bonification d’ancienneté de deux ans cumulable avec la bonification d’un an de l’article 5. [ Art. 15, II ].
Post-doctorat
- Dans le cadre d’un contrat de travail, le temps consacré à des recherches effectuées après l’obtention du doctorat est prise en compte en totalité. [ Art. 5 ].
Le Conseil académique restreint vérifie que les tâches accomplies sont au moins du niveau des fonctions de MCF.
- Les périodes d’ATER après l’obtention du doctorat sont prises en compte en totalité. [ Art. 8 ].
MAST et PAST
- Reprise en intégralité des périodes en tant que Maître de conférences associé et Professeur associé. [ Art. 9 ].
Service en tant que contractuel de droit public
- les agents non titulaires (autres que ceux évoqués ci-dessus) sont reclassés suivant les règles générales de la Fonction publique (voir l’article 7 du Décret n°2006-1827). Ex. : si un agent contractuel était de catégorie A avant le recrutement, sont retenus la moitié de la durée de service jusqu’à douze ans et les trois quarts de cette durée au-delà de douze ans. [ Art. 10 ]
Personnel de la recherche publique
- par dérogation à la règle générale, les chercheurs (décret n°83-1260) et les personnels scientifiques contractuels des établissements publics de recherche et des groupements d’intérêt public sont reclassés en prenant en compte soit la totalité, soit les 2/3 des années de service accomplies de niveau MCF. [ Art. 11 ]
Le Conseil académique restreint vérifie que les tâches accomplies sont au moins du niveau des fonctions de MCF.
Cette règle dérogatoire ne peut donner lieu à un classement moins favorable que la règle générale.
Salarié de droit privé
- les salariés de droit privé voient leurs activités professionnelles de nature comparable à celles de MCF reprises pour moitié de leur durée jusqu’à douze ans et pour les 2/3 au-delà de douze ans. [ Art. 12 ].
Le Conseil académique restreint vérifie que les tâches accomplies sont au moins du niveau des fonctions de MCF.
Salarié dans un pays étranger
- Union européenne et Espace économique européen : les agents d’une administration ou d’un organisme ou d’un établissement européen sont reclassés selon les règles générales (voir Décret n° 2010-311). [ Art. 13 ].
- Autres pays : le Conseil académique restreint vérifie que les tâches accomplies sont au moins du niveau des fonctions de MCF. Il propose la durée de service prise en compte, en se basant sur les règles du droit public (cf. art 10) ou du droit privé (cf. art 12). [ Art. 14 ].
Corps de nomination concernés
Outre les EC de rang A, sont concernés les maîtres de conférences et personnels assimilés :
- MCF régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984,
- Astronomes adjoints et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986,
- MCF de l’EHESS régis par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989,
- MCF de l’École pratique des hautes études, de l’École nationale des chartes et de l’École française d’Extrême-Orient régis par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989,
- MCF du Muséum d’histoire naturelle régis par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992,
- MCF des universités-praticiens hospitaliers régies par le décret n° 84-135 du 24 février 1984,
- MCF des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaire régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990,
- MCF des universités de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.
Références
- EC : décret n° 2009-462,
- Chercheuses/Chercheurs : décret n°83-1260.
- Règle générale pour la catégorie A : décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.
Voir aussi :
