"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CT-MESR du 4 octobre 2022 – élections : CPE, TIC ; égalité professionnelle ; (...)
Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 4 octobre 2022. Il avait 4 points à l’ordre du jour. La FERC CGT a présenté 3 avis.
Vote sur le décret : 5 pour (SNPTES, UNSA), 4 contre (CGT, FO), et 6 abstentions (CFDT, FSU, SUD).
Vote sur la décision : 13 pour (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA), 2 contre (FO, SUD), et 0 abstentions.
Vote sur l’annexe : unanimité (15) contre. Le CT-MESR sera reconvoqué sur cette question.
Madame la ministre,
Au lendemain de la journée de mobilisation intersyndicale du 29 septembre et des manifestations qui ont réuni 250.000 personnes dans toute la France, le gouvernement doit entendre la colère des salarié·es, et notamment des agent·es de l’ESR.
Plusieurs organisations vous ont interpellée à plusieurs reprises sur le financement des établissements publics dont vous avez la charge (établissements, organismes, CROUS).
Trois points nous semblent primordiaux :
Dans ce contexte d’augmentation drastique du nombre d’étudiant·es depuis 10 ans, il manque du personnel et des locaux pour assurer les missions. Nous le disons et répétons depuis des années. Les conséquences sont maintenant connues : dégradation des conditions d’études et des conditions de travail. Nous sommes arrivés près du point de rupture. Pourtant, le service public de l’ESR est l’avenir de la société : il mérite un investissement massif. Nous réclamons un plan massif et pluriannuel de recrutement de personnels titulaires.
La question salariale reste brûlante, malgré les quelques mesures de la LPR, dont certaines ont individualisé les rémunérations et d’autres sont déjà mangées par l’inflation (6% en 1 an). Rappelons que le quasi-gel du point d’indice a provoqué une perte de pouvoir d’achat du traitement indiciaire de 20 à 25% depuis 2000. L’inflation qui s’envole aggrave encore la situation depuis 1,5 an : pour comparaison, le SMIC a été augmenté de 8% depuis le 1er janvier 2021 sans aucun coup de pouce gouvernemental. Nous réclamons encore et toujours une augmentation massive du point d’indice et son indexation sur le coût de la vie rétroactive au 1er janvier 2022.
Nous réclamons que les financements des augmentations salariales de 3,5 % pour le personnels de l’ESR soient prises en charge par l’État. En effet, Bercy demande aux établissements d’assumer cette dépense seuls, sans rallonge budgétaire pour l’année 2022. Ce faisant, l’État oblige les établissements à faire d’autres économies sur les dos des agents et au prix d’une dégradation du fonctionnement des services et des laboratoires. Cette charge supplémentaire portant sur 6 mois s’évalue à 250 millions d’€ en 2022 (45 millions d’€ pour le seul CNRS), alors que les établissements sont déjà saignés par des années d’austérité et illustre l’abandon du secteur de l’éducation et de la recherche. La CGT a envoyé hier un courrier au ministre de la fonction publique Monsieur Guerini à ce sujet, lui demandant de corriger au plus vite cette injustice qui de fait place les fonctionnaires de l’ESR au niveau de sous-fonctionnaires de l’État, car celui-ci s’exonère de la prise en charge de l’augmentation de leurs salaires.
Toujours, sur le thème salarial, nous vous demandons de nous expliquer pourquoi la partie C3 du RIPEC initialement budgétée pour être versée rétroactivement à partir du 1er janvier 2022, sera en réalité mise en payement seulement à partir du mois de Septembre. Pouvez-vous nous dire quelle sera le devenir de la provision budgétaire prévue à cet effet ?
Dans ce contexte d’augmentation considérable des coûts, la question du chauffage des universités, laboratoires, bibliothèques et services, la question du maintien des activités de recherche et d’enseignement sont posées.
Sans ces financements (3,5% et coût de fonctionnement cet hiver), les établissements vont à nouveau chercher à mettre en place des mesures insupportables : gel des recrutements ? Fermetures de site et télétravail imposé ? Baisse du chauffage drastique ? Mise en place du télé-enseignement qui renvoie étudiant·es et personnels chez eux ? Arrêt de missions de recherche ? …
C’est pourquoi nous proposons une motion/avis du CT-MESR sur ces 2 points.
L’actualité c’est aussi :
Le PLF adopté par le conseil des ministres est relativement sans surprise puisqu’il s’inscrit dans l’objectif des 3% du pacte de stabilité et la poursuite de la réduction des moyens. Alors que la recherche et l’enseignement supérieur sont des ressources fondamentales pour faire face à l’ensemble des défis que présentent les crises contemporaines, qu’elles soient sanitaires, écologiques ou sociales le budget de l’université avec une hausse en trompe l’œil de 1,1 milliard d’euros, pour l’Enseignement supérieur n’est pas suffisant eu égard à l’inflation et les 34 000 nouveaux étudiants, la nécessité de rénover le bâti…
Le budget de la recherche n’est pas davantage à la hauteur. Parallèlement, le coût moyen par étudiant pour l’État a baissé de près de 8% et le nombre de postes d’EC ouverts au concours de 46%. Le projet de budget prévoit notamment 500 millions d’euros pour compenser le point d’indice aux établissements d’enseignement et de recherche et au Cnous ce qui est insuffisant. Une fois encore, le budget présenté est en total décalage avec la situation réelle des établissements, c’est plus de 2 milliards qui sont nécessaires, la construction de 10 universités, le recrutement de 7500 agent·s titulaires dès maintenant et d’au moins 6000 agent·es titulaires toutes catégories confondues par an sur les 10 prochaines années pour remédier au sous-encadrement, mettre fin aux contrats précaires et permettre le déroulement des carrières de toutes et tous.
Au-delà des déclarations, il faut des actes et pour le moins, c’est largement insuffisant.
Nous devons également vous alerter sur la situation à l’université Sorbonne Nouvelle (ex. université Paris 3) et les conditions désastreuses de la rentrée dans cet établissement : nouveaux locaux qui ne permettent pas d’accueillir tous les étudiant·es et personnels, locaux pas encore finis et présentant même des dangers (cf. dalle métallique qui est tombée du plafond, faisant heureusement aucun blessé)... ce qui a amené la direction à retarder la rentrée, à louer des locaux à La Défense pour certains cours et à passer à distance les cours du Bureau des Enseignements Transversaux (20% des cours).
Nous tenons à vous alerter sur ces sujets, mais aussi sur la gestion du personnel : il y a non seulement un épuisement général qui est reconnu par l’Inspection générale, mais une organisation délétère du travail qui nuit au personnel. Cela n’a pas changé depuis la visite de l’Inspection générale.
Citons un extrait de l’avis du 12 juillet du CHS-CT MESR :
"La mainmise de l’administration sur la politique de l’établissement montre ses limites et place de facto l’université dans une situation dangereuse pour sa pérennité et la réalisation de ses missions de service public. En dépit des différents rapports et interventions des mois précédents, la gouvernance de la Sorbonne Nouvelle n’a pas pris la pleine mesure de la situation. En conséquence, celle-ci continue de se dégrader. Les comportements ayant un impact négatif sur la santé des personnels continuent à s’exercer et, à présent, c’est la rentrée universitaire 2022-2023 qui risque d’être compromise, conséquence d’événements non pris en compte depuis des années, malgré les alertes du CHSCT de l’USN, et qui sont mal maîtrisés par la présidence. [...]
Le CHSCT du ministère de l’ESR demande que des mesures soient prises immédiatement pour qu’un changement de l’organisation du travail à l’université de la Sorbonne Nouvelle ait lieu dès la rentrée. [...] Le CHSCT du MESR demande à Madame la ministre de prendre ses responsabilités."
Nous vous rappelons cet avis et vous demandons d’intervenir.
S’agissant de la retraite, nous réaffirmons notre totale opposition à un nouveau recul de l’âge de départ ou à tout nouvel allongement des annuités nécessaires à un retraite à taux plein, quelles qu’en soient les modalités.
Un avis est proposé en ce sens à ce CT-MESR.
La substitution deux formations spécialisées au niveau des délégations régionales Normandie et Paris-Michel-Ange en une seule présente dans l’annexe 4 portant sur le CSA et les formations spécialisées serait passée à la trappe sans la vigilance de la FERC-CGT. En effet, la FERC CGT a envoyé un recours gracieux à la ministre de l’ESR pour exposer les pratiques peu conforme des RH du ministère. Les droits s’usent lorsqu’on ne les fait pas valoir. Les services RH du ministère ne doivent pas occulter les prérogatives du CT-MESR. La ministre a reconnu le bien fondé de notre requête en demandant que l’annexe 4 portant sur le CSA et les formations spécialisées soit à nouveau présentée à ce CT-MESR. Nous aurons l’occasion de discuter du fond de ce dossier lors de cette séance mais il était important ici de faire un point sur la forme et la présence de ce sujet à l’ODJ de ce CTMESR.
Un avis est proposé au vote pour ce CT-MESR.
La DGRH a répondu à notre interpellation sur le chauffage en rappelant le plan de sobriété énergétique du MESR. La ministre a déclaré ne pas vouloir de distanciel imposé. Le MESR va regarder la situation établissement par établissements, selon les difficultés. [Note CGT : donc, aucun plan prévu.]
Sur le point d’indice, la DGRH déclare ne pas ignorer les coûts. En 2023, l’augmentation de +3,5 % sera inscrite au PLF, le budget n’a pas été obtenu pour 2022. [Note CGT : d’après nos informations, à ce jour, la compensation pour les universités ne serait versée pour 2023 que pour les titulaires, pas les contractuel·les.] Il y a une demande de bilan, mais pas de vision avant mi-décembre. La DGRH va transmettre les premiers éléments de pré-bilan.
Concernant le volet C3 (part individuelle) du RIPEC (prime des enseignant.es-chercheur.ses et chercheur.ses), la DGRH a déclaré que, pour simplifier le fonctionnement et éviter une inégalité de traitement [Note CGT : ?], les versements ne seraient faits qu’en octobre [Note CGT : avec une économie pour le MESR à la clé.] Les crédits des neuf mois non consommés iraient dans le fond de roulement pour l’année suivante.
À nouveau interpellée sur la date de mise en place de la fusion des 2 grades d’ingénieur·es de recherche (IGR et IR), la DGRH a déclaré attendre la réponse du Ministère de Transformation de la Fonction publique, mais que la mesure était budgétée pour 2023.
La FERC CGT a porté 3 avis.
Par ailleurs, face à l’inflation et faute de financement, certains établissements considèrent des options inacceptables pour réduire les factures cet hiver. Les organisations rappellent que le télétravail ne peut se faire que sur la base du volontariat, que l’enseignement à distance ne saurait être un moyen de pallier les manques d’investissement de l’État et que toute réorganisation importante des services (fermetures, etc.) doit passer en instance pour avis (CT et CHS-CT pour évaluer les risques). Il est tout à fait inacceptable que l’État reporte ses propres charges d’employeur (chauffage, connexion, lumière, restauration, etc.) sur le personnel et les étudiant·es. Les organisations réclament avec force que les augmentations des coûts de fonctionnement des établissements, organismes et CROUS, notamment de l’énergie et du chauffage, soient également financées par l’État.
Avis adopté par le CT-MESR : unanimité (12) pour (SNPTES, CGT, FSU, UNSA, FO). NPPV :3 (CFDT, n’a pas pris part au vote).
Avis adopté par le CT-MESR : unanimité (12) pour (SNPTES, CGT, FSU, UNSA, FO). NPPV :3 (CFDT).
Avis adopté par le CT-MESR : unanimité (15) pour (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA, FO).
Le projet de décret prévoit les modalités de vote pour les élections aux Commission Paritaires d’Établissement dès les prochaines élections professionnelles. Le vote peut désormais être électronique (comme pour les CAP) ou à l’urne, au choix de la direction d’établissement. Le renouvellement des CPE est fait au même moment que les CAP.
Décret CPE : argumentaire FERC CGT
D’une part, la FERC CGT rappelle son opposition à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique, qui a –entre autres– vidé les CAP et les CPE de presque toutes leurs prérogatives. Par ailleurs, la FERC CGT reste opposée au vote électronique, qui pose dans son principe comme dans son application des problèmes graves de démocratie. En l’occurrence, la modalités de vote hybride (vote à l’urne ou électronique), cela manque clarté. C’est pourquoi nous votons contre ce projet de décret.
Décret CPE : vote
Vote sur le décret : 5 pour (SNPTES, UNSA), 4 contre (CGT, FO), et 6 abstentions (CFDT, FSU, SUD).
Le projet de décision prévoit les modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC : mails, site web, etc.) pendant la campagne électorale par les organisations syndicales. Le projet contient les mêmes mesure que la décision de 2018. L’annexe au projet de décision contient le calendrier de diffusion de la communication des organisations syndicales.
Certains établissements veulent en profiter pour limiter le droit syndical, en particulier limiter la diffusion de messages électroniques syndicaux pendant la campagne : il ne serait plus possible d’avertir les collègues de mouvements sociaux, d’heures d’information syndicale, etc. Suite aux interpellations très fermes des organisations syndicales (dont la FERC CGT), la DGRH a décidé d’annoncer qu’elle ferait un rappel à l’ordre aux directions des établissements lors d’un webinaire entre la DGRH et les DGS d’établissements : la DGRH a dit qu’il faut respecter les droits syndicaux, qu’il faut l’équité dans les élections, mais on ne peut pas empêcher la communication syndicale sur d’autres sujets. La FERC CGT le note positivement.
Décision TIC : vote
Vote sur la décision : 13 pour (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA), 2 contre (FO, SUD), et 0 abstentions.
Voir l’avis n° 3 du CT-MESR ci-dessus.
Le ministère a été interpellé de façon très ferme par la FERC CGT. L’interpellation a porté sur la forme –le non respect des instances– et sur le fond : le périmètre serait trop grand suite à la fusion des FSSST, mais aussi il faut aussi prendre en compte la spécificité des délégations régionales dont l’une gère l’ensemble des agents CNRS expatriés à l’étranger ainsi que les laboratoires des DOM-TOM. L’ensemble des organisations syndicales a suivi la FERC-CGT dans ses demandes et son interpellation.
Annexe 4 CSA FSST : amendement porté par la FERC CGT
La FERC CGT porte un amendement de modification sur l’arrêté du 27 mai 2022 de cartographie des CSA et Formations spécialisées en matière de santé et sécurité au travail (FSST).
« Dans l’annexe 4 « Établissements publics scientifiques et technologiques – Centre national de la recherche scientifique », remplacer :
Argumentaire de l’amendement
Cet amendement vise à revenir à l’écriture du projet d’arrêté présenté au CT-MESR du 25 mars 2022. La délégation Paris-Normandie n’a pas d’existence administrative. Les périmètres Normandie et Paris Michel-Ange justifient de par leur situation géographique, leur taille et leurs activités, la création de deux formations spécialisées de service
Annexe 4 CSA FSST : vote
Vote sur l’annexe : unanimité (15) contre. Le CT-MESR sera reconvoqué sur cette question.
Le point a été traité en 30 minutes seulement en toute fin de séance, montrant le peu d’intérêt que suscite le point par l’administration. La DGRH n’a pas répondu aux questions des organisations syndicales. Une réunion de concertation est annoncée.
Nous remercions la mise à disposition de l’ensemble des documents très complets, et soulignons les actions déjà engagées. Première remarque de forme : nous notons une difficulté de lecture des documents qui regroupent les secteurs souvent très différents et disparates que sont l’Éducation nationale (EN) et l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR).
Plusieurs remarques et questionnements :
Sur la partie lutte contre les violences sexistes sexuelles (VSS)
Il est nécessaire de rappeler aux établissements que si les victimes hésitent à se manifester, on ne peut plus accepter ce discours qui tenterait à les décourager les victimes : l’employeur est responsable de leur santé et de leur protection, il doit tout mettre en œuvre pour fixer un cadre protecteur et à défaut réparateur.
Les services juridiques des établissements restent sur leurs positions : « pas de plainte – pas de pénal – donc pas de protection fonctionnelle – pas de préjudice donc pas de réparation » alors même que les enquêtes ont été menées et qu’elles ont abouti à une mesure disciplinaire voire à un signalement au procureur : incompréhension totale des victimes et souvent découragement voire abandon.
Nous avons même entendu que le plan égalité n’avait pas de valeur juridique et que seuls les textes réglementaires en avaient.
Proposition de la mise en place d’un fond équivalent à la protection fonctionnelle qui serait accordé aux étudiant·es victimes de violences.
Sur tous ces sujets, pouvez-vous réinterroger les établissements et nous transmettre les chiffres et un état des lieux ?
Problème de fond : le financement des actions générales et notamment sur les VSS.
On note le développement d’appels à projets. D’après vos chiffres, seulement 16% des candidatures déposées seraient retenues, ce qui ouvre la concurrence entre les établissements entre ceux qui auraient les moyens de répondre aux projets et ceux qui ne les ont pas, d’où disparité accrue et amplifiée par ces financements aléatoires. Pour la FERC CGT, ces financements doivent être pérennes.
Plus particulièrement sur le plan d’action lié aux VSS vous avancez la somme de 7 millions € qui, si nous avons bien analysé votre document, sont concentrés uniquement sur des appels à projets. Nous demandons davantage de fonds pérennes et égalitaires pour la mise en œuvre de ces politiques car l’employeur, rappelons- le, a une obligation pénale de protection des travailleur·ses.
Peu ou pas de formation pour les directeur·trices de thèse, certains établissements se balancent la balle entre les ComUE, les Écoles doctorales… Les membres des comités de thèse ne sont pas ou peu formés. On note aussi la non reconnaissance des formations sur les VSS dans les parcours écoles doctorales comme temps de formation à part entière.
Au niveau du bilan « Action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » dans notre ministère
On souligne des efforts concentrés sur la part des promotions accordées aux femmes.
Mais on aimerait voir des actions concrètes sur la précarité qui touche majoritairement les femmes.
On notait dans le dernier bilan social du ministère de l’ESR des chiffres alarmants qui vont de 55% à 86% (salariés des ComUE) de femmes parmi les précaires.
Sur les discriminations syndicales, on note et on s’en félicite l’engagement du ministère de faire un état des lieux de la situation des collègues en décharge syndicale (partielle ou totale) : beaucoup de nos collègues sont stoppés dans la progression de leur carrière, voient leurs indemnités les moins élevées de leur établissement sans pouvoir prétendre à une quelconque réévaluation, et contraints d’envisager des actions auprès du défenseur·se des droits. Nous demandons que cet état des lieux soit communiqué aux organisations syndicales et qu’un plan d’action ambitieux soit mené.
Nous notons que sur 65 établissements ou les président·es sont nommés par le ministère, moins de 20% d’entre eux ont vu la désignation d’une femme à leur tête. Le ministère ne pourrait-il pas être plus audacieux dans la nomination de femmes à la tête de ses établissements ?
Pour finir : quels sont les budgets pérennes et nouveaux pour la mise en œuvre de ce plan dans un contexte où l’augmentation du point d’indice n’a pas été compensé par notre ministère et que les établissements présentent tous des budgets déficitaires.
Localement il est impossible d’obtenir des moyens humains ou financiers supplémentaires dans un contexte de restriction et de désengagement de l’État dans notre secteur