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CT-MESR du 29 septembre 2021 (reconvocation) – CSA-MESRI et formation spécialisée « personnels universitaires »

jeudi 7 octobre 2021

CT-MESR du 29 septembre 2021 : déclaration et CR succinct FERC CGT –- CSA-MESRI et formation spécialisée personnels « Universitaires »

Compte-rendu synthétique :

Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en visio le 29 septembre 2021. Il a été reconvoqué suite au vote unanime contre le projet de texte présenté au CT-MESR du 16 septembre 2021 :

  • projet de décret « instituant le comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et sa formation spécialisée pour les enseignants-chercheurs de statut universitaire titulaires et stagiaires et des assistants de l’enseignement supérieur ».

Nouveau vote sur le projet : unanime contre, 14 contre (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA, FO). (SUD était absent).

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de fonction publique », le CSA-MESRI remplacera le CT-MESR et la formation spécialisée « personnels universitaires » remplacera le CT-U (à partir du renouvellement des instances). Le projet avait été vu une première fois lors du CT-MESR du 13 avril 2021. Le nouveau texte précise le fonctionnement de la formation spécialisée, mais ne remet pas en cause son contenu.

Suite au CT-MESR du 16 septembre, la DGRH a proposé un amendement à son propre texte : remplacer le mot « uniquement » par « exclusivement » dans l’article 3, en précisant bien que ce changement ne modifiait absolument pas le fond. Tout l’argumentaire présenté lors des précédents CT-MESR reste valide. La FERC CGT a voté contre.

A) Déclaration liminaire de la FERC CGT

Déclaration liminaire au CT-MESR du 29 septembre 2021

Cette déclaration reprend –pour partie– des déclarations de la FERC CGT.

Grève personnel ménage à SU :

Les salarié·es du nettoyage de la faculté Jussieu (Paris 5e) ont fait plier Arc en Ciel, sous-traitant du nettoyage à l’Université, une société au top 10 des entreprises du nettoyage, et qui a augmenté son chiffre d’affaires de 40 % en 2020.
Ensemble, elles ont obtenu :

  • La suppression de la clause de mobilité, clause qui autorisait leur direction à les muter n’importe où en Île de France.
  • Le paiement des heures complémentaires (plus de 1000 heures), de la majoration de ces heures, la régularisation des contrats.
  • Le remplacement des absences.
  • Le recensement de toutes les salariées à temps partiel qui souhaitent davantage d’heures.
  • Le maintien des horaires de travail, le non changement de poste de travail.
  • L’abandon du projet de fractionner les heures de travail (travailler de 6h à 9h30 puis de 17h à 20h30).
  • Pas de licenciement.
  • Le départ du responsable d’exploitation qui ne respectait pas les salarié·es.
  • Aucune sanction pour fait de grève.
  • Le paiement de la moitié des jours de grève.
    Ce qui reste, c’est la surcharge de travail, provoquée par l’insuffisance du nombre de salarié·es. On rappelle qu’Arc en Ciel a réduit la masse salariale depuis son arrivée. En particulier ils n’ont pas renouvelé 8 CDD qui se terminaient fin juin, pour lesquels nous préparons des dossiers aux prud’hommes.

La sous-traitance est une calamité, l’internalisation des tâches de nettoyage est la seule réelle solution, tant pour les salarié·es que pour le service public d’enseignement supérieur.

Grève au CROUS Grenoble :

Après deux jours de grève de la faim sous les fenêtres de la direction des CROUS de Grenoble pour dénoncer des conditions de travail inacceptables, les militant·es de la CGT CROUS ont obtenu en partie satisfaction et suspendu leur action.

Le recteur de région est venu leur annoncer aujourd’hui la mise en place immédiate d’une enquête indépendante placée sous son contrôle. Cette enquête permettra d’entendre les personnels, de recevoir leurs témoignages, et de mettre en lumière les dysfonctionnements dans l’organisation du travail. La CGT, ses élu·es et mandaté·es dénoncent depuis des mois une direction autoritaire, partiale et maltraitante. Leurs alertes sur la souffrance au travail et la mise en danger des personnels étaient systématiquement minimisées et renvoyées à des problèmes personnels individuels.
Ils et elles ont prouvé que la détermination et l’action collective sont prépondérantes pour gagner sur les revendications. Ils et elles restent mobilisé·es pour défendre les conditions de travail des travailleurs et travailleuses des CROUS au service de la vie étudiante. La FERC CGT rappelle la revendication de la CGT de voir se poursuivre le plan de titularisation promis par le ministère de l’ESRI aux personnels des CROUS.

Courrier de syndicats IFREMER à la ministre :

Un courrier du 17 septembre de la CGT et de la CFDT IFREMER a été adressé à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il dénonce les mesures salariales de 2021 décidées par la direction, qui ont suscité incompréhension, voire colère chez un très grand nombre de salarié·es. Nous vous rappelons que ce courrier demande un rendez-vous au MESR. Et nous ajoutons que nous, personnels de l’ESR, subissons également les mesures salariales indigentes.

C’est pourquoi nous appelons à la grève et aux manifestations le 5 octobre avec CGT, FO, FSU, SUD.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition