Le CT Ministériel

• CT-MESR du 8 septembre 2022 – Échanges avec la ministre

  8 septembre

  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 8 septembre 2022. Il était consacré exclusivement à des échanges avec Madame la Ministre.
  A) Déclaration de la FERC CGT
  Déclaration au CT-MESR du 8 septembre 2022
  Madame la ministre, nous saluons votre présence en cette instance, que votre prédécesseure n’avait que très peu visité. Nous espérons que cela signifiera que les instances et les représentant·es du (...)

• CT-MESR du 7 juillet 2022 – Élections professionnelle, vote électronique

  8 juillet

  Ordre du jour : arrêté vote électronique.

• CT-MESR du 28 mars 2022 – création des CSA de l’ESR

  30 mars

  Déclaration liminaire : guerre en Ukraine, affiches d’extrême droite à l’université de Lorraine, PO des CROUS. Revendications : point d’indice, retraite à 60 ans... et l’ESR que nous défendons !
  Sujets : mise en place des CSA de l’administration centrale, de CSA et FS des EPST et de certains EPA de l’ESR (pas les universités).
  Grille indiciaire des CR (EPST).

• CT-MESR du 10 mars 2022 – décret statutaire des personnels des organismes de recherche

  11 mars

  Modification du décret statutaire des personnels des organismes de recherche (CR et DR) : revalorisation de grilles (échelon contingenté), contournement des instances.

• CT-MESR du 18 février 2022 – LDG promotions EC (repyramidage)

  19 février

  CR du CT-MESR : déclaration liminaire et déclaration sur les LDG "repyramidage" des EC (promotions de corps MCF -> PU pendant 5 ans). Les LDG ministérielles donnent des recommandations (pas impératives) aux établissements.

• CT-MESR du 2 février 2022 – Bilan collège de déontologie ESR

  17 février

  Déclaration liminaire : point d’indice, RIFSEEP, refus d’invitation de la FERC CGT pour discuter des grilles IGR/IR, pas de réponse sur la rémunération des CROUS.
  Présentation du bilan du collège de déontologie de l’ESR

• CT-MESR du 12 janvier 2022 – LDG indemnitaires RIPEC, éméritat EC assimilés

  26 janvier

  CT-MESR : LDG indemnitaires EC (RIPEC), éméritat pour les EC "assimilés".

• CT-MESR du 16 décembre 2021 – repyramidage ITRF, bilan social 2019-2020

  17 décembre 2021

  Repyramidage ITRF : projet de décret et 3 arrêtés. Avis du CT-MESR pour que les promotions en ASI soient réalisées par liste d’aptitude après sélection par un comité national (comme pour les IGE et IGR).
  Motion demandant le maintien du contingent national de promotions de grades des EC opérées par les sections du CNU, et défendant les prérogatives des CAP et du CNU

• CT-MESR du 6 décembre 2021 – information textes LPR et PSC

  15 décembre 2021

  Déclaration sur la situation dans l’ESR : conditions de travail, manque de poste, grèves dans des bibliothèques universitaires, RIFSEEP à l’INRAE, CROUS (prime + 3ème session de fonctionnarisation gagnées par la CGT), accès à l’ESR (abandon de "trouver mon master"), Rapport de la Cour des Comptes, protection sociale complémentaire.
  Informations du MESR sur des textes d’application de la LPR.

• CT-MESR du 29 septembre 2021 (reconvocation) – CSA-MESRI et formation spécialisée « personnels universitaires »

  7 octobre 2021

  CSA-MESRI et formation spécialisée personnels « Universitaires »
  Reconvocation suite à un vote unanime contre.
  Victoire de la grève des personnel de ménage de Jussieu. Grève au CROUS de Grenoble.

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