Le CT Ministériel

• CT-MESR du 26 avril 2021 (reconvocation) : compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - LPR et jugement du CE
  26 avril

  Compte-rendu succinct :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) a été convoqué une nouvelle fois, suite au vote unanime contre le projet d’arrêté créant les CAP pour les personnels du ministère de l’Éducation nationale (MEN) lors du précédent CT-MESR du 13 avril 2021 (voir le compte-rendu de ce CT-MESR).
  Ce texte découle de la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction publique, à laquelle la FERC CGT continue à s’opposer. Le projet (...)

• CT-MESR du 13 avril 2021 : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - CSA, CAP, bilan LDG mobilité
  16 avril

  Résumé :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu le 13 avril 2021. Il avait quatre points à l’ordre du jour : un avis sur un projet de décret instituant le comité social d’administration (CSA) du MESRI ainsi qu’une formation spécialisée qui se substitue au CT-U, des avis sur 2 projets d’arrêtés créant les CAP pour les personnels de l’ESR (ITRF et Bib) et du ministère de l’Éducation nationale (MEN), une information sans vote sur le bilan des Lignes (...)

• CT-MESR du 22 mars 2021 : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - protocole LPR, prime Covid
  26 mars

  Ordre du jour : un avis sur un article du statut des personnels hospitalo-universitaire, une information sans vote sur les textes d’application de la loi de programmation de la recherche (LPR) et le protocole LPR, et un bilan très succinct concernant les primes COVID.

  Déclaration liminaire FERC CGT, déclaration sur le jugement du TA (protocole LPR), déclaration prime COVID-19 dans l’ESR.

• CT-MESR du 19 janvier 2021 : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - LPR et textes d’application
  26 janvier

  Compte-rendu et déclaration liminaire de la FERC CGT au Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR, 19 janvier 2021). Ordre du jour : information sans vote sur le calendrier des textes d’application de la loi de programmation de la recherche (LPR). Vote d’une Motion anti-LPR.

• CT-MESR du 14 décembre 2020 : Compte-rendu et déclarations de la FERC CGT - Égalité pro femme / homme
  18 décembre 2020

  Déclaration de la FERC CGT au Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) du 14 décembre 2020 et compte-rendu de ce CT-MESR.
  1) Déclaration liminaire de la FERC CGT au CT-MESR du 14 déc. 2020
  La Loi dite de programmation de la recherche (LPR) a été adoptée malgré l’opposition de la communauté universitaire et de recherche. La FERC CGT revendique son retrait. Dans les établissements et organismes, elle ne doit pas s’appliquer : pas de « tenure tracks », pas de (...)

• Plan national pour l’égalité professionnelle Femmes / Hommes : déclaration de la FERC CGT pour l’ESR
  18 décembre 2020

  Déclaration de la FERC CGT au Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) du 14 décembre 2020 concernant le « plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
  Voir notre compte-rendu et la déclaration liminaire générale ici. Le projet de plan est disponible ci-dessous.
  La FERC CGT milite pour l’égalité des femmes et des hommes, contre les discriminations. Elle le fait résolument et depuis longtemps. Elle se félicite que cette (...)

• CT-MESR du 26 octobre 2020 : Compte-rendu et déclarations de la FERC CGT - Délégués régionaux Recherche Innovation
  30 octobre 2020

  FERC CGT : déclarations et compte-rendu du CT-MESR du 26 octobre 2020
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu lundi 26 octobre, dans un contexte très particulier. Étaient à l’ordre du jour : l’examen de deux projets de décrets sur les « délégués régionaux à la recherche et à l’innovation ». Ces projets poursuivent une politique de régionalisation de la recherche, de fusion des rectorats, de mise au service des intérêts privés de la recherche (...)

• CT-MESR du 22 septembre 2020 : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - LDG promotions
  1er octobre 2020

  Résumé :
  L’unique objet du Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) était le vote des Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux « promotions et à la valorisation des parcours professionnels » des personnels du Ministère de l’ESR. Elles concernent les personnels Enseignant·es-Chercheur·es et assimilés, les personnels de Bibliothèque et les personnels ITRF. Les LDG découlent de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction (...)

• CT-MESR du 4 septembre 2020 : déclaration de la FERC CGT - LPR et protocole LPR
  6 septembre 2020

  CT-MESR : la LPR et le protocole LPR

• CT-MESR du 6 juillet 2020 : compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - LPPR et LDG
  10 juillet 2020

  Compte-rendu du CT-MESR du 6 juillet.
  Déclaration sur la LPPR.
  Vœu unanime du CT-MESR contre les LDG.

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