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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CSA-MESR du 13 février 2025 - Bilan LDG RIPEC 2020-2023
Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) s’est tenu en mode hybride le 13 février 2025. Il avait deux points à l’ordre du jour.
Ce CSA-MESR s’ouvre alors que vient d’être adopté sans vote un budget 2025 particulièrement saignant pour l’enseignement supérieur et la recherche. -930 M€ pour la MIRES, dont -540 M€ pour la recherche dans l’énergie et la mobilité durable alors que la bifurcation écologique se fait de plus en plus urgente et -430 pour le Programme d’Investissement d’Avenir. Et côté université, -77 M€ pour la vie étudiante, et près de 500 M€ de charges financières supplémentaires pour les établissements selon France Université, compensées pour moitié seulement par l’État (247 M€). Ceci dans un cadre où les universités sont déjà exsangues, par 10 années d’augmentation d’effectifs étudiants sans moyens supplémentaires. Rappelons que le nombre d’étudiants à augmenté de 20 % passant de 2,6 millions à 2,9 millions entre 2014 et 2024. Pour exemple, après 10 de stagnation, le nombre d’EC a baissé de 210 postes entre 2020 et 2023.
Les conséquences de ce mauvais budget ne se sont pas fait attendre : suppression de 10 % des heures de formations, gel de centaines de recrutements de la part d’établissements déjà bien en-dessous du plafond d’emploi titre 2, non-renouvellement de contractuels, report de travaux ou de projets divers, etc. Alors même qu’on s’attend à un départ en retraite massif d’enseignant·es-chercheur·ses dans les 10 prochaines années.
Sans parler de l’interminable gel indemnitaire imposé aux personnels BIATSS, ou de primes pour les enseignant·es de secondaires affectés dans le supérieur toujours sensiblement inférieures à leurs collègues enseignant·es-chercheur·ses, conséquence directe du protocole LPR, et dans un contexte de forte augmentation de l’inflation depuis 2020 (+12,6 % en 3 ans) et de diminution drastique de la valeur du point d’indice (-11 % depuis 2020).
S’y ajoutent enfin les déclaration du Président du CNRS sur les « laboratoires clés », ou « Key Labs » (les mauvais coups, c’est plus chic en anglais !), provocations gratuites auprès d’une communauté déjà particulièrement éprouvée. Suite à la mobilisation des personnels et notamment au rassemblement le 27 janvier devant le siège du CNRS, un moratoire sur ce projet a été annoncé par le Ministre le 31 janvier. C’est un premier pas, mais cela ne suffit pas.
Pour preuve, les nombreuses mobilisations ces dernières semaines d’étudiant·es et de personnels dans un nombre croissant d‘établissements. S’y ajoutent deux rassemblements devant le ministère les 10 décembre et 11 février, sans compter la grève et les manifestations massives de fonctionnaires le 5 décembre contre les mesures Kasbarian en partie reprises par le gouvernement Macron-Bayrou. Et ce ne sont pas les coups tordus de quelques Présidents d’université, comme la fermeture administrative de sites entiers pour empêcher les assemblées générales ou le recours au télétravail imposé pour contourner la grève, en violation de l’article 12 de l’accord télétravail du 3 juillet 2023 excluant explicitement la grève des circonstances exceptionnelles permettant d’imposer le télétravail, ce ne sont pas ces coups tordus, donc, qui empêcheront la colère de s’exprimer. Un mot d’explication sur le non respect par le ministère de sa signature est attendu.
Venons-en à l’ordre du jour particulièrement mince de ce CSA-Mesr. Trois procès verbaux de séances vieux d’un an arrivent sur la table de l’instance pour validation. L’article R254-73 du code de la fonction publique stipule pourtant que le procès verbal de la séance « est transmis dans le délai d’un mois à ses membres ». La direction générale a une lecture étonnamment élastique de ses obligations. Qu’adviendrait-il d’un agent·e qui adopterait cette même souplesse dans la réalisation de son service ? « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! »
Un mot enfin sur l’ouverture précipitée cette semaine d’un plan d’action relatif à l’inclusion professionnelle des personnels en situation de handicap : ce sujet mérite mieux que la novlangue ordinaire du ministère. Mais il faudra de l’argent, pour les travaux de mise aux normes afin de rendre accessibles les 16 millions de m² de bâtiments du MESR, les adaptations de postes de travail obligatoires, et le respect des obligations d’emploi. Cet argent qui ne figure pourtant pas dans le PLF 2025. Le Ministre de l’ESR chercherait-il encore une fois à nous embrouiller ?
Nous ne saurions le croire...
Nous rappelons encore une fois notre opposition à la saignée que va provoquer ce PLF 2025. Et nous rappelons ces revendications urgentes :
Avec l’intersyndicale, la FERC CGT appelle tous les personnels à se mobiliser aux côtés des étudiant·es lors des trois "jeudis noirs" de l’ESR les 20, 27 février, et 6 mars, et le samedi 8 mars lors de la journée internationale pour les droits des femmes, et enfin le mardi 11 mars à l’occasion du CNESER consacré au budget 2025.
Ce jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à généraliser le repas à 1€ pour tous les étudiant·es. Si cette mesure vise à lutter contre la précarité étudiante, son adoption définitive ne doit pas se faire au détriment du service public et des agent·es des CROUS, déjà sous tension.
Un succès qui cache une réalité alarmante
Depuis son instauration en 2020 pendant la crise sanitaire, le repas à 1€ a connu un succès croissant. Réservé initialement aux étudiant·es boursiers, il a été étendu aux non-boursiers en situation de précarité. Résultat : en 2023, 42 millions de repas sociaux (à 1€ ou 3,30€) ont été servis, soit une augmentation de 31 % en deux ans. Cette tendance se poursuit en 2024, témoignant d’une demande exponentielle.
Cependant, cette réussite masque une réalité alarmante : les infrastructures des CROUS ont atteint leurs limites maximales. Les restaurants universitaires sont saturés, les files d’attente s’allongent, et les plages horaires de disponibilité ne correspondent plus aux contraintes des étudiant·es. Pire encore, certains étudiant·es précaires renoncent à se restaurer faute de temps ou de places disponibles.
Des agent·es sous pression, un service public en danger
Cette situation est aggravée par des difficultés de recrutement et des conditions de travail dégradées pour les 15.000 agent·es des CROUS. Engagés dans leur mission de service public, ces professionnel·les font face à une pression croissante, mettant en péril leur bien-être et la qualité du service rendu.
En l’état, la généralisation du repas à 1€, sans moyens supplémentaires, risquerait de précipiter le réseau des CROUS dans une crise existentielle. Les infrastructures, déjà à bout de souffle, ne pourraient pas absorber une demande supplémentaire, et les agent·es, déjà sous pression, verraient leurs conditions de travail se détériorer davantage.
Un budget insuffisant et mal fléché
La mesure est accompagnée d’un budget annuel de 90 millions d’euros, réparti comme suit :
Si cette répartition est un premier pas, elle reste insuffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs. La CGT CROUS alerte la représentation nationale sur l’urgence d’augmenter significativement les plafonds d’emplois et les financements. Sans cela, la généralisation du repas à 1€ ne sera qu’un vœu pieux, aggravant les inégalités et la précarité au lieu de les résoudre.
Nos revendications
Pour éviter une crise majeure, nous demandons :
La généralisation du repas à 1€ est une mesure sociale essentielle, mais elle ne doit pas se faire au détriment du service public et des agents qui le portent. Sans moyens supplémentaires, cette mesure risque d’aggraver la précarité étudiante et de précipiter les CROUS dans une crise sans précédent.
Nous appelons les pouvoirs publics à agir avec responsabilité et à investir massivement pour garantir un service public de qualité, au bénéfice des étudiants et des agent·es.
Sur le RIPEC, système de primes individualisés des EC, voir notre page.
Voir aussi notre page consacrée à la LPR.
Nous remercions les services ministériels pour le bilan RIPEC, qui est globalement un bon document. Comme demandé lors d’une réunion de travail, nous souhaitons obtenir non seulement la médiane, mais également les déciles des montants des parts C2 (fonctionnelle) et C3 (individuelle) du RIPEC. En particulier les plus hauts et plus bas déciles, évidemment avec les données genrées.
Par ailleurs, nous répétons encore que nous demandons le même type de document pour le RIFSEEP des personnels BIATSS et IT : c’est inacceptable de ne pas avoir ces informations dans le Rapport social unique (cf. CSA-MESR du 12 novembre 2024). Ça fait au moins 1 an que nous le réclamons.
Concernant le RIPEC, rappelons les positions de la FERC CGT.
Quelques remarques complémentaires :