Communiqué des représentant·es FERC CGT au CHSCT MESR

L’ensemble des représentant·es du personnel dénoncent le mépris dont fait preuve la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) à l’endroit de la santé et de la sécurité des 300 000 travailleurs et travailleuses du secteur. Depuis le début de ce mandat il y a bientôt deux ans, la ministre ne s’est jamais rendue devant cette instance qu’elle devrait pourtant présider en vertu du décret n°82-453.

Aujourd’hui, nous voilà convoqués moins de 48h avant la séance, à étudier un projet de circulaire envoyé moins de 24h avant la séance, et que la ministre a déjà rendu public ce matin même lors d’une conférence de presse, avant ce CHSCT devant lequel elle ne daigne pas même se présenter cet après-midi.

Cette précipitation, qui vient s’ajouter à une absence de moyens ministériels supplémentaires qui auraient permis aux établissements d’ESR de répondre à l’urgence sanitaire, pourrait constituer pour tous les agent·es une forme de préjudice d’anxiété, s’agissant d’une reprise des activités dès le 4 janvier dans des conditions approximatives, sans évaluation des risques professionnels, et sans possibilité d’informer les travailleuses et les travailleurs de ce changement important de l’organisation du travail.

Avis votés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du CHSCT MESR du 18 décembre 2020

AVIS N°1 SUR LA REPRISE DES COURS EN PRÉSENTIEL DÉBUT JANVIER 2021

Il est nécessaire de sortir au plus vite les étudiant·es de leur isolement confiné, tant la souffrance est grande. Mais la reprise doit être programmée, après que les travaux indispensables aient été effectués d’urgence, avec un calendrier et un échéancier précis pour leur donner une visibilité sur la poursuite de leurs études. Il semble indispensable que les établissements disposent des moyens et de la stratégie permettant des dépistages massifs et rapides afin de prévenir immédiatement tout début de contamination chez les étudiant·es comme chez les personnels. Le 7 janvier ce sera exactement 7 jours après le réveillon de la nouvelle année, soit la période d’incubation du virus. Il ne faut pas créer la possibilité d’une vague de Covid-19 nouvelle dès l’ouverture des établissements.

Pour ce CHSCT ministériel, nous demandions la présentation des moyens que vous comptez engager pour une rentrée universitaire au plus tôt :

• moyens en postes (services techniques pour les bâtiments et l’entretien, administratif pour les réorganisations des emplois du temps et des relations avec les étudiant·es, enseignant·es pour le sur-travail engendré par le travail à distance) et aussi en réhabilitation et entretien de l’immobilier (salles de cours correctes, ventilations, filtres, sanitaires, capteurs de contrôle de la qualité de l’air, etc.) ;
• un calendrier qui permette une organisation correcte des enseignements, et la consultation des CHSCT dans la temporalité nécessaire à un travail de fond ;
• côté restauration et CROUS, actuellement, les cuisines collectives de résidences universitaires sont fermées, de même que les R.U.s. Quels moyens prévoyez-vous de mettre à la disposition des CROUS pour une ouverture compatible avec les contraintes sanitaires actuelles ? Il faut bien évidemment préserver la santé des personnels, mais cela a aussi des conséquences sur la santé des étudiant·es, notamment pour ceux des campus éloignés du centre-ville. Il ne faut pas qu’à nouveau les étudiant·es soient condamnés à manger dehors, ou assis par terre, serrés et dans les courants d’air… ;
• plus généralement une évaluation des risques dans le contexte de la crise sanitaire afin de garantir la santé et la sécurité des agent·es, conformément à vos obligations ;
• permettre de déployer des tests massifs et rapides afin de prévenir toute reprise de l’épidémie ;
• l’équipement en masques de protection FFP2 pour toutes les personnes présentes sur les campus pendant les périodes sanitaires critiques ;
• l’analyse sanitaire des salles, les jauges, l’état des fenêtres et des mécanismes de ventilation ; le déploiement des capteurs CO2 pour jauger le renouvellement de l’air dans les salles ;
• l’analyse des sanitaires, le nettoyage fréquent des toilettes et leur ventilation, la pose de couvercles lorsqu’il n’y en a pas ;
• les mesures sanitaires pour les espaces de restauration, agrandissement des espaces, ventilation, étalement des temps de restauration, services de plats à emporter.

Nous demandions de plus la présentation d’un bilan sur :

• les personnes malades, les personnes contaminées, les personnes « covid long » (avec persistance des symptômes sur la durée), la présence de foyers d’épidémie dans les établissements et leur analyse pour identifier les chaînes de contamination.

Nous vous rappelons qu’il est votre responsabilité de donner les moyens nécessaires à la préservation de la santé au travail des agent·es et des usager·es.

AVIS N°2 SUR LE RISQUE GRAVE POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ DES AGENT·ES LORS DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS*

L’organisation de ce CHSCT ministériel dépasse l’entendement - information à 17h de la secrétaire du CHSCT par téléphone, moins de 48h avant la séance, un document envoyé aux représentant·es du personnel moins de 24h avant la séance. Tout cela constitue un préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs et travailleuses du secteur quant à l’urgence et la gravité réelle de la situation.

Prendre son service dans cet état de stress et de panique créé par le ministère constitue à l’évidence un danger grave et imminent pour tous les personnels, mais également et par voie de conséquence pour les étudiant·es. Cela contrevient à leur obligation « d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail »**

*Article 5-5
Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 31
Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
Dans le cas d’une situation de travail présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions, ou en cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le chef de service compétent ainsi que le comité d’hygiène et de sécurité compétent peuvent solliciter l’intervention de l’inspection du travail. Les inspecteurs santé et sécurité au travail, peuvent également solliciter cette intervention.

**Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989