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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 9 décembre 2025 - Interventions CGT et Votes
La CGT FERC Sup souhaite exprimer son indignation face aux mesures qui nous attendent, qu’elles soient annoncées ou pas, et face au mépris dans lequel le gouvernement tient l’ESR dans son ensemble.
Côté annonces budgétaires, pour le moment nous ne pouvons que commenter le projet de PLF présenté par le gouvernement. Qui prévoit un budget pour la MIRES indigent (comme déjà dit précédemment), cela signifie donc que le gouvernement ne prend pas la mesure de l’urgence dans laquelle nous nous trouvons, nous, personnels de l’ESR public - sans parler de l’urgence dans laquelle se trouvent les étudiant.es exposée à l’instant par l’ensemble des organisations étudiantes. Nous avons désespérément besoin de moyens pour financer la recherche publique, et un enseignement supérieur public qui propose des formations de qualité et en nombre suffisant pour accueillir un nombre d’étudiant.es toujours croissant. Bien loin de cela, nous sommes apparemment condamnés à geler des postes, fermer des formations, abandonner des projets de recherche. L’Etat nous attribue donc des missions sans nous fournir les moyens pour les réaliser, magnifique injonction contradictoire !
Côté personnels de l’ESR, l’Etat devient décidément le pire employeur de France, puisqu’il ne respecte même plus les accords qu’il a lui-même signés ; nous parlons ici de la PSC, pour laquelle l’Etat laisse les établissements de l’ESR se débrouiller sans financement dédié. Cela signifie que la PSC sera financée - là où c’est possible ! - au détriment de recrutements. Pire encore, le ministère de l’ESR joue double jeu sur la date de mise en oeuvre de l’accord PSC. Le ministre nous jure la main sur le coeur qu’il souhaite une mise en oeuvre au 1er mai (ce qui n’est que la stricte application de l’accord qu’il a lui-même signé), mais envoie dans le même temps aux établissements une circulaire expliquant comment contourner cette obligation pourtant légale. En cela le ministère remet en cause notre statut d’agents publics de l’Etat ; une sorte de fonctionnaires de seconde zone.
Nous tenons également à dénoncer l’incitation du ministère aux établissements à augmenter leurs resssources propres. Bien que le rapport n’ait pas été publié, nous sommes tous au courant du rapport IGESR/IGF préconisant le développement des ressources propres des universités, avec entre autres pépites la proposition de multiplier par 16 les frais d’inscription. Consigne suivie avec diligence par certaines écoles d’ingénieurs, notamment l’INP Grenoble, où la forte mobilisation des personnels a fait reculer la présidence : l’augmentation des frais d’inscription sera finalement retirée de l’ordre du jour du CA cette année. Mais nous savons que ce n’est que partie remise, tant le gouvernement refuse d’abonder les lignes budgétaires de l’ESR.
Nous soulignons encore une fois l’insuffisance des moyens dédiés à la lutte contre les VSS. Nous n’avons toujours aucune réponse aux multiples alertes émises depuis plus d’un an maintenant ; les personnels en charge de l’accompagnement des victimes sont précarisés, épuisés et en grande souffrance. En dépit des annonces du gouvernement parlant de 14 millions € dédiés à un plan de lutte contre les VSS sur la période 2021-2025, les missions égalité de nos établissements n’ont pas touché un centime du ministère depuis 2023. Ces annonces non suivies d’effet sont une violence supplémentaire infligée aux victimes.
Non content de ne pas agir pour en finir avec ces violences, le ministère poursuit avec une grande hypocrisie sa politique d’affichage. La loi de lutte contre l’antisémitisme dans l’ESR votée à l’été, introduit en effet de nouvelles charges aux missions égalité des établissements, sans aucun moyen supplémentaire.
Cette loi, que nous avions combattue, amène le ministre à succomber aux sirènes de l’extrême-droite réactionnaire et s’attaquer aux libertés académiques et la liberté d’expression sur les campus. Après avoir encouragé le collège de France à annuler le colloque sur la Palestine et l’Europe, il lance une enquête indigente sur l’antisémitisme dans l’ESR, - heureusement retirée - enquête qui crée de la confusion et alimente artificiellement la polémique en opérant des amalgames problématiques entre actes ou propos antisémites, questions sur la perception des personnes d’origine juive, opinions sur le conflit israélo-palestinien, positionnements politiques et soutien à la cause palestinienne.
La CGT FERC Sup demande un changement radical de politique, et revendique :
• Un financement de l’ESR public à hauteur des besoins
• L’abrogation de la LRU (loi d’’autonomie des universités) et l’arrêt des COMP 100%
• L’absence d’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.es
• Le respect de l’accord PSC
• Le respect du caractère statutaire d’État des agent.es
• Le respect des libertés académiques.
Résultat du vote : 10 pour, 30 contre (dont CGT), 27 abstentions
Intervention CGT : Le principe de faciliter l’accès à une École nationale à certains lycées locaux nous paraît être une contradiction en soi. Nous craignions par ailleurs, que comme souvent, l’expérimentation tende à se généraliser sans bilan de ladite expérimentation.
Amendement CFE-CGC : 31 pour, 1 contre, 32 abstentions (dont CGT), 5 NPPV Mais non retenu.
Résultat du vote : 35 pour, 23 contre (dont CGT), 2 abstentions, 7 NPPV
Intervention CGT :
Nous rejoignons l’ensemble des critiques formulées notamment par la FSU à l’instant.
Nous l’avons dénoncé à de nombreuses reprises, cette réforme est faite en dépit du bon sens, et à rebours de l’avis largement exprimé par les organisations syndicales. Le poids de l’employeur dans la formation est particulièrement inacceptable et remet en cause le caractère universitaire de la formation.
D’ailleurs les chiffres démontrent le manque d’attractivité du concours : vendredi dernier, Edouard Geffray annonçait fièrement que le nombre de candidats au concours avait doublé par rapport à l’an dernier. Mais si ces concours étaient si attractifs, c’est une multiplication par 3 au moins qui devait arriver ! En effet cette année il y a 2 concours, et potentiellement 3 cohortes d’étudiants : les M2 actuels s’inscrivent au concours L3 et au concours M ; les M1 s’inscrivent au concours L3 ; les L3 s’inscrivent également au concours L3.
Deux fois plus de candidats : en réalité c’est un échec. On sait bien que cette réforme ne résoudra pas le problème ; le manque d’attractivité est dû à la faiblesse des salaires et les conditions de travail de plus en plus des enseignant.es.
Concernant la cartographie présentée, il faut rappeler que 29 sites de formation ferment ; à ce stade, 20% des départements n’ont pas de LPE. Vous allez nous répondre qu’au contraire, des formations ouvrent. Cette réponse serait malhonnête : les LPE sont une création ; la comparaison doit se faire avec les masters MEEF existants.
Enfin, nous avons déjà alerté sur ce point, c’est un véritable plan social qui s’annonce à court terme dans les Inspé.
Bien qu’il ne soit pas dans notre habitude de s’opposer à la création de licences, nous voterons contre pour marquer notre opposition à la façon dont cette réforme est menée.
Résultat du vote : 14 pour, 28 contre (dont CGT), 24 abstentions, NPPV
Intervention CGT : Comme toujours, la CGT s’oppose aux visas donnés par le Ministère a des diplômes de l’enseignement supérieur privé. Le cas de l’école supérieur de Design de Troyes est particulièrement emblématique des problèmes que pose l’attribution de ces visas. Comme au mois de janvier dernier pour le diplôme à bac+5 de cet établissement, il nous est expliqué que le HCERES, pourtant doué d’une souplesse étonnante lorsqu’il s’agit d’établissement privé, avait émis des réserves sur le manque d’internationalisations et surtout le manque d’enseignant-chercheur lors de la première évaluation du diplôme. 3 ans plus tard, rien n’a changé... et on nous propose pourtant de renouveler le visa... alors même que le rapport nous indique que la soutenabilité financière n’est plus assurée. Par ailleurs, la politique sociale de l’établissement est indigente, puisqu’elle se résumé à la possibilité d’échelonner les paiements des frais d’inscription. Le manque de sérieux et de rigueur du Ministère sur ces visas est affligeant.
Résultat du vote : 3 pour, 53 contre (dont CGT), 7 abstentions
Intervention CGT : La CGT est attachée au monopole public de la collation des grades et votera donc contre le fait de conférer le grade de Licence à ce diplôme privé. Les frais d’inscription, 8500€ l’année, sont exorbitants et ne permettent pas de dire que le regroupement de ces deux établissements concourent au service public d’enseignement supérieur. D’autre part, contrairement au HCERES, nous ne considérons pas que le semestre de mobilité sortante obligatoire garantit une très bonne ouverture internationale, puisque cette mobilité se fait obligatoirement au Brésil, qui plus est dans un campus du même groupe Audencia. L’ouverture internationale ne peut se limiter à un seul pays. Une fois de plus, au-delà de l’opposition de principe, nous regrettons la légèreté avec laquelle le Ministère attribue le grade de Licence à des diplômes d’enseignement supérieur privé.
Résultat du vote : 2 pour, 57 contre (dont CGT), 6 abstentions
Comme il est dit explicitement dans la note d’accompagnement, je cite, "les référentiels de formation proposent une approche par compétences". Alors que les professions de santé, professions réglementées, étaient hors d’atteinte du découpage par compétences, on voit que subrepticement, par petites touches, cette approche diffuse. Nous rappelons que ce type de réformes même limitées à un aspect formel, modifie de façon irréversible les mentalités, que les évaluations en sont profondément modifié et que le désir d’être financé pousse les formations à adopter des formats attendus même s’ils savent qu’ils élaborent des maquettes creuses.
Résultat du vote : 64 pour (dont CGT), 0 contre, 0 abstention
Résultat du vote : 46 pour, 11 contre (dont CGT), 6 abstentions
Fondamentalement, la CGT reste attachée à un Diplôme d’État Infirmier délivré par l’État et non par les universités. C’est, selon nous, la seule façon de garantir une formation nationale uniforme, une non mise en concurrence des territoires ou des futurs professionnels entre eux en fonction de l’université qui aurait délivré le diplôme d’Etat.
La profession infirmière est aujourd’hui en crise profonde et avant de prétendre la rendre attractive il est urgent de travailler à la fidélisation des personnels. Il est évident que les applaudissements de la population ne suffisent pas à reconnaitre notre investissement, notre engagement et la reconnaissance attendue.
Une revalorisation salariale à la hauteur des qualifications, de la responsabilité engagée et une prise en compte de la pénibilité (tant mentale que physique) est attendue par l’ensemble des infirmier.ère.s. pas un changement de diplomation plongeant dans plus d’incertitude.
Car le texte présenté va engendrer une cascade d’interrogation notamment en direction des institut de soins infirmiers et pour l’ensemble des professionnel.le.s y travaillant ( directeurs, cadres formateurs et personnel.le.s administratifs) mais aussi en terme de financement des places.
De plus, la volonté et la mise en œuvre de l’intégration de cette formation sous tutelle des universités va avoir des conséquences sur le contenu de la formation et surtout sur sa nature même. La formation telle qu’elle est aujourd’hui dispensée, par des cadres infirmièr.e.s format.eur.rice.s, permet une transmission des connaissances en adéquation avec la réalité du terrain et de la profession.
Quel rôle auront les enseignants chercheurs et quelle place et autonomie auront encore réellement les enseignants chercheurs dans le nouveau modèle ?
Nous souhaitons vous alerter sur certains points :
– La voie d’accès par l’apprentissage est mentionnée dans la nouvelle version du texte et pourtant non présentée lors des réunions d’échanges. Nous nous interrogeons quant aux dispositions mise en place par les IFSI. En effet, cette voie engendre des classes, des places et des cadres format.eur.rice.s supplémentaires. Également la voie par l’apprentissage signifie un allongement de la formation, avec une plaquette pédagogique spécifique. À ce jour, elle n’existe pas. Comment nous positionner sur un modèle de formation qui n’est pas défini au préalable ?
– La formation totalise de 4 620 à 5 400h et ce rappelons le pour « coller » au modèle Européen. Avec 4 200h identifiées (théorie et stage), le delta des 420 heures est considéré comme du temps de travail "personnel" pour arriver à 4620 heures.
Donc in fine, plus d’actes se rapprochant de la pratique avancée pour une formation qui contrairement aux annonces tonitruantes « d’up gradage » ne comptera pas plus d’heures d’enseignement que la formation actuelle. Et pour les nouveaux actes, rien de prévu à ce jour pour la formation des cadres formateurs actuels. Qui sera alors en charge de les enseigner ?
Pour les agent.e.s bénéficiant de la promotion professionnelle, leur temps de formation pris en charge par l’employeur n’est que de 4620h. que se passera-t-il si un agent.e poursuit une formation dans une université dont la plaquette pédagogique sera au-delà ? c’est un vrai problème d’iniquité, surtout qu’en restant sur ce volume horaire l’agent sera obligé de revenir dans son établissement 2 mois/an. C’est une mise en difficulté pour ces professionnel.le.s qui reprennent leur scolarité.
La CGT souhaite rappeler avec force que le projet d’arrêté d’actes, n’est toujours pas passé en instance et qu’il élargit considérablement les missions des infirmiers et formalise des pratiques déjà exercées au quotidien, il transfère en réalité une charge clinique, technique et organisationnelle massive vers la profession, sans contrepartie suffisante.
Nous saluons la reconnaissance du rôle clinique infirmier, l’élargissement des actes du rôle propre et la clarification de certaines missions en prévention et santé publique. Mais nous dénonçons une réforme qui, derrière des avancées apparentes, risque de fragiliser une formation qui était reconnue, l’enlever des mains des professionnels concernés, d’aggraver la surcharge de travail, d’accentuer les glissements de tâches et de diluer le sens de la profession.
AU FINAL :
Cette nouvelle formation est une réponse précipitée et floue qui vise à pallier la désertification médicale en total contradiction avec la réalité des territoires avec les fermetures de place en institut de formation pour la rentrée 2026.
La prévention, la recherche, l’éducation thérapeutique, la coordination… ne doivent pas se limiter à « je le ferai, si j’ai le temps ». Il faut formaliser un temps dédié.
Nous ne sommes donc pas favorables à ces textes.
Résultat du vote : 38 pour, 6 contre (dont CGT), 15 abstentions
Résultat du vote : 50 pour, 5 contre (dont CGT), 0 abstention
Résultat du vote : 55 pour (dont CGT), 0 contre, 0 abstention
Intervention CGT :
La CGT s’est opposée dès le départ à la sélection à l’entrée du Master ainsi qu’à la plateforme MonMaster chargée de l’organiser. Si le projet de décret soumis à notre approbation comporte des mesures techniques sur la gestion des formations recrutant des apprentis et des étudiants en formation initiale et sur les délais pour la phase complémentaire, les deux autres mesures prévues sont plus substantielles. Si la simplification des procédures de saisine pour des étudiants en situation de handicap est plutôt positive, même si rien n’est expliqué sur la compensation du handicap que constitue cette simplification, les conditions de saisines rectorales restent particulièrement complexes et incitent les étudiants de 3ème année de licence à multiplier les candidatures non réellement souhaitées. Nous souhaiterions donc une simplification pour l’ensemble des candidats à l’entrée en Master. A ce propos, il nous semblerait intéressant d’avoir un bilan de cette procédure de saisine, notamment sur la proportion de saisine aboutissant à une inscription en Master. Les remontées du terrain du côté des établissements nous montrent des propositons qui souvent ne correspondent ni aux pré-requis des étudiants, ni à leur projet pédagogique et professionnel.
Concernant ensuite, la rédaction obligatoire d’un rapport de jury pour chaque master est défendu comme un élément de transparence. Mais cela constitue aussi un alourdissement conséquent de la charge des équipes administratives et pédagogiques en charge des procédures de sélection en Master sans pour autant apporter un réel complément d’information pour les candidats. Comme nous le constatons pour Parcoussup, la prétendue volonté de transparence conduit surtout à un flot d’information dans lesquelles les candidats ont bien du mal à ne pas se noyer. Pour toutes ces raisons, la CGT votera contre ce projet de décret.
Résultat du vote : 19 pour, 23 contre (dont CGT), 12 abstentions
Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 28 abstentions, 5 NP