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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 18 novembre 2025 - Interventions CGT et votes
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Intervention CGT :
Ce projet d’arrêté regroupe deux éléments bien différents concernant le master et le doctorat. La CGT ne voit absolument pas l’intérêt d’ajouter la césure dans les candidatures sur MonMaster. En effet, comme c’est le cas pour parcourssup, cette indication n’oblige pas l’étudiant à ensuite déposer une demande de césure et, à l’inverse, ne pas l’indiquer, n’empêche pas l’étudiant de faire cette démarche. Cela ne fait donc qu’alourdir une procédure déjà longue et complexe.
Concernant le doctorat, si nous partageons l’idée que la notion de semestre n’y a pas de sens, l’administration n’ayant pas retenu notre amendement concernant la possibilité de faire une césure lors de la 1ère année d’nscription, nous voterons contre ce texte.
Résultat du vote : 19 pour ; 7 contre (dont CGT) ; 7 abstentions ; 2 NPPV
Résultat du vote : 19 pour ; 0 contre ; 8 abstentions ; 7 NPPV (dont CGT)
Intervention CGT : Le décret inscrit dans le code de la recherche des règles déjà en vigueur et jusqu’ici fixées dans les conditions d’octroi de l’ANRT. Inscrire ces conditions dans un décret les stabilise et renforce leur légitimité juridique. Cependant, seule une partie des conditions d’octroi de l’ANRT sont reprises dans le décret. Notamment, dans les conditions de l’ANRT, ’L’employeur s’engage à ce que le doctorant consacre son activité à la préparation de la thèse et à accompagner le doctorant dans son objectif de soutenance. Cet engagement doit être mentionné dans le contrat de travail. Il lui permet d’assister aux formations dispensées par son école doctorale, et éventuellement proposées par l’ANRT, et lui accorde les temps nécessaires à la rédaction des rapports d’activité et de sa thèse. [le contrat de travail] stipule que la mission confiée au doctorant porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l’objet de la Cifre dont il rappelle les termes.’ Or ces points sont loins d’être anodins car un problème récurrent en CIFRE est le détournement du dispositif pour faire travailler la doctorante ou le doctorant de manière disproportionnée sur des tâches qui ne relèvent pas de sa thèse. Les garde-fous figurant dans les conditions d’octroi de l’ANRT devraient figurer également dans le décret. On termine par quelques questions sur la suspension du dispositif : le décret prévoit que l’aide financière et la convention puissent être suspendues et prorogées dans certaines situations fixées par arrêté. Quelles sont ces situations ? Est-ce que les cas de maternité, maladie ou césure sont incluses ? Qu’en est-il du contrat de travail à durée déterminée dans ces mêmes situations ?
Résultat du vote : 21 POUR, 13 (dont CGT) CONTRE
Intervention CGT : Nous sommes amenés à nous prononcer sur deux projets de décrets en lien avec la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur présentée lors du CNESER du 20 mai 2025. Le premier concerne la création de missions ’égalité et diversité’ sur lequel la CGT n’a pas de commentaires et qu’elle juge positif. Le second modifie les procédures disciplinaires applicables aux enseignants et usagers de l’enseignement supérieur.
Pour les mêmes raisons que précédemment, nous nous opposerons à ce décret. La CGT réaffirme bien sûr la nécessité absolue de lutter contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, de xénophobie et de discriminations. Mais ce décret instaure une procédure dérogatoire pour les étudiantes et étudiants sans précédent à notre connaissance. La nouvelle section disciplinaire serait en effet présidée par un membre de la juridiction administrative et non par un universitaire. Ses membres ne seront pas élu.es mais désigné.es par le recteur après tirage au sort. Elle peut être saisie par le président de l’université en cas de troubles ou de risque avéré de trouble à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’établissement. Cette mention fait peser une menace certaine sur les libertés syndicales. En conclusion, ces dispositions n’ont d’autre but que de porter atteinte aux libertés d’opinion et d’expressions des universitaires et étudiant.es, sur tous les sujets, y compris la situation du peuple palestinien.
Plus dans le détail, il y a un problème de périmètre apparemment différent entre l’art. R232-41 (cf. art. 4 : ’de faits de violence, d’antisémitisme ou de racisme’) et les art. R712-31, 712-33 et 712-41 (cf. art. 7, 8 et 11 : ’faits de violence, de harcèlement, d’antisémitisme, de racisme ou de discrimination’) : pourquoi informer la victime dans un champ moins large que celui de la compétence de la section spéciale ? Le décret prévoit la formation des membres des sections disciplinaires, ce qui est positif. En sera-t-il de même pour les membres du CNESER disciplinaire ? Le décret entend valoriser la place de la victime dans la procédure disciplinaire, notamment renforcer son information, ce qui est également positif.
Résultat du vote : 15 pour ; 7 contre ; 12 abstentions (dont CGT)
Résultat du vote : 4 POUR, 16 (dont CGT) CONTRE, 13 ABS, 0 NPPV
Intervention CGT : Même si les modifications proposées au cadre nationale sur les attendus sont cohérentes avec les textes précédemment adoptés, la CGT, opposée à Parcourssup, ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote : 18 POUR, 6 CONTRE, 2 ABS, 6 (dont CGT) NPPV
Résultat du vote : 28 pour (dont CGT), 4 abstentions
Intervention CGT : Merci pour votre présentation très percutante et convainquante. La volonté de faire cette formation va dans le sens de l’histoire, que cela soit dans les DOM-TOM ou en métropole, dans l’agrégation de cette formation paramédicale aux UFR de Santé. Le dossier est bien préparé. Comment va se faire le passage de témoin entre les orthophonistes actuels non locaux et les étudiant.es venant de la formation de la Réunion.
Résultat du vote : 31 pour (dont CGT) et 1 abstention
Intervention CGT : Est-ce que la fusion des 3 options ne risque pas de réduire l’éventail des possibilités pour les étudiants ?
Résultat du vote : 11 pour ; 19 abstentions (dont CGT) ; 1 NPPV
Résultat du vote : 30 pour (dont CGT), 1 NPPV
Intervention CGT : Nous remarquons que la reconnaissance n’a été donnée qu’à deux formations sur 32. Pourriez-vous nous préciser les motifs de refus ? Dans le détail, qu’est-ce qui vous a amené à refuser la reconnaissance ? Il serait intéressant d’avoir un tableau récapitulatif des demandes et des motifs de refus. La CGT étant, contrairement à la CFDT, par principe, contre la reconnaissance par l’Etat des établissements privés, nous voterons contre cet arrêté.
Résultat du vote : 28 contre (dont CGT) ; 3 abstentions
Intervention CGT : On vous remercie pour cette présentation qu’on aurait aimé pouvoir étudier avant la séance. La CGT a participé à la première bilatérale organisée par la mission, mais puisqu’elle est opposée aux EPE, elle ne souhaitait pas particulièrement contribuer ensuite à une réflexion visant à leur amélioration. Les EPE, qui n’ont d’expérimental que le nom puisqu’il est impossible d’en sortir sinon en Grand Établissement, dérogent au code de l’éducation sur la question des élu.es notamment, ils encouragent la tendance à ’privatiser’ les formations (via par exemple diplômes d’établissement et hausse des frais d’inscription), à déréguler l’ESR, à mettre en concurrence les établisssements et rendre l’ESR encore plus complexe (ce qui permet de créer un ESR à deux vitesses sans le dire clairement, vous n’en parlez pas). On ne voit pas d’apport positif en terme d’enseignement et de recherche (vous-même, vous semblez avoir un peu de mal à en mettre en exergue), alors qu’on en voit les dégats, à commencer par la charge de travail supplémentaire pour les services administratifs, mais aussi pour les E/C, du fait des changements réglementaires et organisationnels.
Intervention CGT : On vous remercie pour la présentation. La CGT est généralement favorable à la création de formations publiques, d’autant plus quand elles sont proposées dans les territoires ultra-marins, car les étudiants n’ont souvent pas beaucoup d’alternative géographiquement proche. Cependant, ici, il ne s’agit pas ici d’une création de formation, mais d’un détachement de certaines formations actuellement intégrées dans le département droit économie gestion. Quels sont les avantages, quelle est la motivation, dans cette situation, de créer un nouvel institut ? Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’encadrement administratif : trois collègues pour gérer l’ensemble des tâches diverses d’un institut entier, cela semble, sans précision complémentaire, assez inquiétant eu égard à la charge de travail de ces trois collègues ?
Résultat du vote : 29 (dont CGT) POUR, 0 CONTRE, 1 ABS, 0 NPPV
Motion contre les attaques visant les étudiant·e·s étranger·e·s dans le PLF 2026
Résultat du vote : 27 (dont CGT) POUR, 0 CONTRE, 0 ABS, 0 NPPV