"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 11 mars 2025 - Budget - Interventions CGT et Votes
Nous souhaitons intervenir sur le scandale des évaluations des formations de la vague E par le HCERES, dont le nombre d’avis défavorables ou réservés augmente de manière exponentielle par rapport aux vagues précédentes. Le mois dernier, nous demandions déjà la même sévérité pour les établissements supérieurs privés que pour les formations publiques et nous n’avions pas encore le retour des évaluations de cette vague E. En dehors des erreurs factuelles, il y a un vrai problème de fond avec ces évaluations dont on a l’impression qu’elles appliquent une même grille sans analyser le contexte de la formation et / ou des établissements qu’elle évalue. Lorsqu’il n’y a pas d’évaluation des enseignements par les étudiants, les relations entre les uns et les autres sont considérées comme inexistantes, comme si les échanges entre étudiants et enseignants se limitaient aux évaluations. Il est reproché à de nombreuses formations le manque d’adossement à la recherche comme si les enseignants chercheurs n’insufflaient pas une part de leur recherche dans leurs enseignements. Dans le même temps, les formations en sciences humaines et sociales et en arts, lettres et langues sont quasi-systématiquement pointées du doigt pour n’être pas assez professionnalisantes. Le taux d’insertion professionnelle n’est pas mis en rapport avec le bassin d’emploi qui entoure l’établissement. Il faudrait d’ailleurs à ce propos en finir avec l’idée que l’insertion professionnelle des diplômés dépend principalement de la qualité de la formation. Pour la CGT, le dynamisme – ou l’absence de dynamisme – de la situation économique est prépondérante. Un employeur n’embauchera pas un diplômé, si bien formé soit-il, s’il n’a pas d’emploi à lui proposer ! On voit bien ici les dangers d’un adéquationnisme aux besoins immédiats du patronat.
De manière plus générale, cette crise met en lumière les problèmes structurels que pose le modèle d’évaluation actuel. On nous répète à l’envi que les établissements sont autonomes. Dans ce cas, les évaluations devraient porter sur les objectifs des établissements, sur les projets pédagogiques des formations et non reposer sur une grille d’évaluation nationale appliquée aveuglément. Cela permettrait de sortir de cette situation malsaine où l’évaluateur se fait prescripteur.
Le résultat de cette humiliation collective imposée aux travailleurs et travailleuses de l’ESR est un découragement des collègues. En effet, c’est l’investissement des personnels qui permet de maintenir la qualité des enseignements, dans des conditions de travail et d’étude toujours plus indigente et dans un contexte budgétaire toujours plus contraint. En effet, il y a un paradoxe à demander toujours plus d’adossement à la recherche, de professionnalisation des formations, de développement des compétences transversales... avec toujours moins de moyens, et donc avec des volumes d’enseignement maquette qui se réduisent. Il n’est pas possible de ne pas relier la contradiction entre ces évaluations avec l’indigence des budgets alloués à l’enseignement supérieur public. S’il nous est demandé de faire toujours plus avec des moyens en baisse constante par étudiant et étudiantes et en euros constant, alors cela ne peut pas passer que par la souffrance au travail des collègues, dont le travail s’intensifie et qui sont empêchés de mener à bien les missions qui sont les leurs.
A l’opposé de cette casse de du service public, la CGT revendique la remise en place d’un projet national de recherche et d’enseignement supérieur public, laïque, démocratique et émancipateur. Cela passe notamment par :
◦ un investissement massif dans l’ESR ; avec la hausse du financement et pérenne d’Etat et la fin du financement par projet
◦ l’ouverture des postes statutaires nécessaires et une hausse de 20% du point d’indice compensé par l’Etat
◦ la fin du financement de l’enseignement supérieur privé par l’Etat et de la reconnaissance de leurs diplômes par visa ou attribution des grades universitaires
◦ la dissolution de l’HCERES et la reconstruction d’une évaluation de l’enseignement et de la recherche par les pairs dans un cadre national et collégial.
Le ministère annonce une hausse de 247 millions, mais cette augmentation est trompeuse. Il aurait fallu doubler la mise pour couvrir les 2% d’inflation de 2024. Le budget 2025 est donc particulièrement faible et ne permet toujours pas aux établissements de l’ESR de fonctionner correctement.
Un mot sur l’immobilier qui fait l’objet d’un paragraphe dans la note de présentation. Soulignons qu’il s’agit à quelques mots près d’un copier-collé de la note de 2023. Cela démobtre bien qu’aucun investissement supplémentaire n’est engagé pour rénover le bâti de l’ESR pourtant fortement délabré.
Les mesures LPR sont largement insuffisantes. En particulier, les grands oubliés de la LPR sont les Biatss pour lesquels aucune revalorisation indemnitaire n’est prévue. Nous réclamons également pour les ESAS l’alignement de la part C1 du RIPEC sur les montants pratiqués chez les enseignants-chercheurs. Enfin, la revalorisation des contrats doctoraux devrait être beaucoup plus importante : être payé à 1,2 SMIC au bout de 5 ans d’études relève du mépris envers nos collègues doctorant·es.
La note de présentation signale une augmentation du plafond d’emplois. Mais si l’ESR est en sous-effectif dramatique, ce n’est pas à cause de ce plafond d’emploi (qui n’est jamais atteint dans nos établissements), mais bien à cause du sous-financement organisé par le gouvernement pour l’ESR.
D’ailleurs, parler de "succès" des 2 premières vagues de COMP est risible. Les établissements n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers ce dispositif puisque la SCSP est trop faible.
En outre, le ministère parle du soutien qu’il apporte, "aucun établissement ne sera laissé sans solution". On aimerait avoir des précisions sur ce point. Le ministère a-t-il organisé un concours interne pour trouver la formulation la plus floue possible ?
Quelques questions sur la pré-notification de SCSP :
Tout d’abord, pourquoi le montant de la notification 2025 est-il inférieur au montant 2024 puisque les budgets 150 et 172 sont en hausse ?
Quels sont les critères d’attribution de la subvention ? Le tableau donné en annexe ne montre pas de logique apparente.
Exemples par rapport au nombre d’étudiants :
– Paris 1 est bien moins doté que d’autres universités de taille équivalente (196 millions pour 45000 étudiants quand Saclay, Lyon 1 ou Nantes reçoivent entre 280 et 330 millions chacun)
– Sorbonne U et Montpellier, de taille équivalente, reçoivent respectivement 526 millions et 333 millions.
– Lille reçoit quant à elle 523 millions d’euros alors qu’elle accueille 20000 étudiants de plus que Sorbonne U.
On pourrait envisager que les établissements les mieux dotés voient leur subvention diminuer au profit des autres, mais ce n’est pas vraiment le cas.
Pourquoi Poitiers perd-elle 12 millions cette année ?
A l’extrême inverse, pourquoi l’UT Tarbes reçoit-elle plus de 7 millions ?
Visiblement il ne s’agit pas non plus de la situation budgtaire des établissements puisque quasi toutes les universités qui affichaient un budget bénéficiaire ont vu leur SCSP augmenter cette année.
Autre source d’inquiétude : la BNU Strasbourg voit sa subvention diminuée de 35%.
3 pour ; 59 contre (dont CGT) ; 12 abstentions
Notre ministre, M. Philippe Baptiste, pourtant ancien DGDS (Directeur Général Délégué à la Science) du CNRS, a décrété que « l’effort » (euphémisme pour désigner les réductions budgétaires) devait être porté essentiellement par les organismes de recherche, sous prétexte qu’ils « bénéficient d’une trésorerie » qui amortirait ces « mesures d’économies » (encore un euphémisme) prétendument exceptionnelles. Le ministère parle même de "progression des crédits" (je vous laisse apprécier l’antithèse "cette baisse masque une progression des crédits"), notamment en ponctionnant 100 M€ sur la trésorerie du CNRS. Comment peut-on croire en la sincérité d’un budget quand on entend de telles énormités ? Une fois prise en compte les effets de l’inflation, on assiste bien à une coupe claire du budget du programme 172.
C’est donc à la recherche de pallier la situation désastreuse des finances publiques et non aux véritables responsables qui ont contribué à dilapider l’argent public à force d’offrir des exonérations de toutes sortes (par exemple via le Crédit Impôt Recherche) et des cadeaux fiscaux censés dynamiser une compétitivité qui se fait attendre.
Il ne fait de doute pour personne maintenant que la recherche publique s’appauvrit d’année en année (les grandes déclarations ou les jeux de vases communicants ne dupent personne). Et si le nombre d’ETPT final n’affiche qu’une légère baisse, c’est parce que le nombre de non-titulaires est en progression, renforçant ainsi la précarité des emplois.
Pour les EPSCP la dotation du P.172 baisse souvent mais n’augmente pour aucun établissement. Avec parfois de fortes baisses : -630.000€ à Bordeaux, -500.000€ en Lorraine, -400.000€ pour Nice, Paris Cité, Saclay (qui affichait pourtant le déficit le plus important l’an dernier, et qui est censée être "l’étoile" de l’ESR français ?).
À un moment où la science subit une attaque sans précédent depuis de nombreuses années, à un moment où le besoin d’une recherche scientifique forte et fiable est criant face aux différentes crises auxquelles nous sommes confrontés et face à la montée des obscurantismes et à l’internationale réactionnaire, anti-science et climato-sceptique qui se sent pousser des ailes avec l’élection de M. Trump aux États-Unis, nous contestons le choix assumé du gouvernement de poursuivre et accentuer le sous-financement chronique de la recherche publique.
3 pour ; 59 contre (dont CGT) ; 11 absentions
50 pour (dont CGT) ; 19 abstentions
Nous souhaitons à ce propos dénoncer l’attitude sexiste du président d’Assas lors de la séance d’accréditation de 12 février 2025. Nous considérons que les propos tenus en séance sont indignes de la fonction occupée et celle-ci sont d’autant plus préoccupante puisque le président d’Assas porte la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’université. La CGT s’élèvera toujours contre de telles attitudes.
50 vote pour (dont CGT) ; 1 abstention
Résultat du vote : 5 pour ; 37 contre (dont CGT) ; 15 abstentions
Résultat du vote : 42 pour (dont CGT) ; 0 contre ; 15 abstentions
Qu’est-ce que la recherche à risque ? On ne parle pas de moyen humain, alors que le CNRS est déjà une communauté de chercheurs. Pour résumer la position des camarades du SNTRS-CGT, qui n’ont pu être présent, mais qui vous ont déjà fait part de leur point de vue, je reviendrais sur 5 points.
Manque de personnel d’appui, pas d’action prévue pour y remédier
Moyens sans augmentation (ne serait-ce que l’inflation)
Prévision de développer les ressources européennes de façon irréaliste (7 fois plus en 4 ans)
Objectif d’augmenter les financements privés, sans énoncer de critères clairs pour les choisir
Le COMP parle de "labos de rang mondial", ça rappelle les key labs, un écrémage semble se profiler
Aujourd’hui, alors que la communauté universitaire se mobilisait pacifiquement contre un budget 2025 destructeur pour l’enseignement supérieur et la recherche, vos représentants CGT au CNESER ont constaté que les forces de l’ordre ont bloqué la manifestation, restreignant sévèrement les manifestants à quelques mètres du boulevard Saint-Michel. Étudiant·es, enseignant·es-chercheur·es et personnels de l’ESR, empêché·es d’exprimer leur colère face aux coupes budgétaires et à la précarisation croissante, ont été encerclé·es et intimidé.es par un dispositif policier massif. Ce verrouillage autoritaire de l’espace public illustre une nouvelle fois le mépris du gouvernement pour le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester pacifiquement, tout comme le mépris de l’université publique et la recherche publique, réduites au silence plutôt qu’entendues.
Résultat du vote : 59 pour (dont CGT), 5 NPPV
Résultat du vote : 41 poour (dont CGT), 19 abstentions ; 5 NPPV
Résultat du vote 61 pour (dont CGT) ; 5 NPPV
Nous comprenons parfaitement la nécessité de devoir adapter l’organisation des évaluations et des jurys de BTS en lien avec la situation dramatique de Mayotte. Ces adaptations ne doivent bien entendus pas se faire au détriment des étudiants. Dans ce cadre, nous nous interrogeons sur l’impossibilité pour les étudiants de passer des épreuves facultatives. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet ?
64 pour ; 5 NPPV
Résultat du vote 62 Pour (dont CGT) ; 50 NPPV
– Quel est le coût approximatif de la formation par étudiant et par an ?
– Un Master se doit d’être adossé à la Recherche. Il y a, dans la formation, une partie non négligeable de formation à la recherche et par la recherche, mais y-a-t-il la possibilité pour les étudiants de poursuivre en thèse ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le laboratoire de l’ESM ? Quelle est la proportion d’E/C avec un doctorat ?
– Je n’ai pas vu de mention dans le programme de formation aux enjeux liés aux crises environnementales (les mots "environnement" et "climat" n’apparaissent pas), quelle est la stratégie de l’ESM dans ce domaine alors que dans toutes les universités et grandes écoles ces questions sont intégrées progressivement aux formations ?
54 pour (dont CGT), 9 abstentions ; 1 NPPV
Nous avons ici une liste de 337 pages de formations de l’enseignement supérieur privé présentes sur Parcoursup. Nous aurions pu dans une litanie interminable citer chaque formation et préciser que nous nous opposions à sa présence sur parcoursup. Nous vous l’épargnerons - nous nous l’épargnerons à nous également, la nuit n’y suffirait pas. La CGT revendique la suppression de parcoursup, et s’oppose à la présence des établissements d’enseignement supérieur privés. Les représentants du Ministère nous affirment souvent dans cette enceinte que la question fondamentale n’est pas le statut de l’établissement, mais la qualité de la formation - la qualité de ces formations n’est pas contrôlée sur parcoursup, mais seulement le respect d’une charte très peu contraignante. La CGT pense au contraire qu’il existe une différence fondamentale entre l’enseignement supérieur public et privé. Le principe de service public d’enseignement supérieur repose sur l’idée que l’élévation générale du niveau de qualification n’est pas seulement un bénéfice pour l’individu, mais est aussi un bien commun et c’est pour cette raison qu’il est gratuit et financé par l’Etat. A l’inverse, l’enseignement supérieur privé payant se fonde sur l’investissement de l’individu pour son avenir, avec toutes les inégalités que cela induit, sans prise en compte de l’intérêt général. Nous nous opposerons donc, sans surprise, à ce projet d’arrêté, qui, soit dit en passant, arrive un peu tardivement, puisque la procédure parcoursup est déjà bien entamée.
5 pour ; 37 contre (dont CGT) ; 22 abstentions
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