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RIPEC : Déclaration commune CGT, FO, SUD au CT-MESR du 10 juin 2021

mercredi 16 juin 2021

Non à la mise en place du RIPEC, le nouveau système de primes pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs - Non au mépris des syndicats par le ministère

Dans le cadre de la LPR et du protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières, le ministère prépare une réforme pour mettre en place un régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) à destination des enseignants-chercheurs, des enseignantes-chercheuses, des chercheurs et des chercheuses, nouveau système de primes qui remplacerait l’essentiel des primes ou indemnités existantes à partir de l’an prochain.

Ce projet, dont on ne connaîtra pas la réalité des chiffres avant l’automne, veut mettre en place un régime similaire à celui qui a été mis en place pour les personnels techniques, administratifs et de bibliothèque des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à savoir le RIFSEEP.

Le système repose sur l’instauration de trois composantes (ou blocs) : une indemnité de base liée au grade, une indemnité variable liée aux fonctions et une prime non automatique liée à « la qualité des activités et à l’engagement professionnel ». La deuxième composante, l’indemnité liée aux fonctions, est décidée par le chef d’établissement. Il s’agit d’individualiser, en transformant les primes actuelles en indemnités variables.

Enfin, concernant la troisième composante, la prime individuelle, elle remplace la PEDR en allant encore plus dans la logique de prime au mérite. Pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses, c’est un moyen d’imposer le suivi de carrière et d’affaiblir encore le rôle du CNU.

Alors que le traitement indiciaire continue d’être bloqué, ce projet participe de la politique d’individualisation de la rémunération du gouvernement par l’augmentation de la part variable, liée aux fonctions et au toujours discutable « mérite », contre la logique de carrière, menaçant ainsi l’indépendance des enseignants-chercheurs, des enseignantes-chercheuses, des chercheurs et des chercheuses.

Par ailleurs, une décision du conseil d’État a confirmé que le ministère ne pouvait choisir les interlocuteurs syndicaux avec lesquels il discute sur les questions de rémunérations. Concernant cet important projet de réforme du régime indemnitaire, il n’était prévu au départ aucune réunion préparatoire avant son passage pour avis devant le comité technique le 7 juin. Ce projet ayant été envoyé aux organisations syndicales représentées au CTMESR dans la nuit du 30 au 31 mai, soit quelques minutes avant le délai réglementaire de communication des documents, cette situation a été dénoncée au CTMESR du 1er juin.

Lors de cette séance, le représentant du ministère a tout d’abord refusé de soumettre au vote un avis demandant que le comité technique soit repoussé et que les organisations syndicales représentatives soient convoquées pour négociation préalable. Une interruption de séance a alors été demandée par les représentants du personnel, à l’issu de laquelle ils ont unanimement demandé que le CTMESR du 7 juin soit reporté pour permettre des réunions de concertations et la rédaction d’éventuels amendements.
Sous la pression, le ministère a alors annoncé le report au 10 juin du CTMESR sur le RIPEC ainsi que la tenue d’une réunion de concertation sur le RIPEC le 3 juin.

Les organisations soussignées se félicitent de ce résultat mais ne peuvent que condamner la dérive de notre ministère qui ignore toute revendication venue des représentants des personnels et ne garde pour l’essentiel que la simple apparence formelle de dialogue dans ses relations avec les syndicats.

Les organisations soussignées alertent tout le personnel, dont les enseignants-chercheurs, enseignantes-chercheuses, chercheurs et chercheuses : cette volonté de passer en force est particulièrement dangereuse concernant ce projet de RIPEC.

Les organisations soussignées demandent au ministère de renoncer à ce projet et d’ouvrir de réelles négociations sur les rémunérations.

FERC CGT, FO ESR, SUD Recherche et SUD EPST

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