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La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche
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Les FONDATIONS
lundi 15 décembre 2008
LA LRU et L’AUTONOMIE FINANCIERE
les Fondations texte Ferc-sup.
décret n°2008-326 du 07 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
décret sur légifrance
décret sous pdf
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