Menu ☰

Accueil > CGT FERC Sup > Publications légales > Publications légales

jeudi 24 juin 2010

Publications légales

Publication des comptes annuels de la CGT FERC Sup

Conformément aux dispositions du décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité
des comptes des syndicats professionnels qui fixe les modalités d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la CGT FERC Sup publie ci-dessous les comptes annuels approuvés par le Conseil national de l’Union.