Chères et Chers collègues,
Après plusieurs mois de suspension faisant suite à l’annulation des élections du collège étudiants du Conseil d’administration et de la Commission de la formation et de la vie universitaire, le processus débuté à l’automne dernier s’est achevé en fin de semaine dernière avec la proclamation des résultats dans ce collège. Dès lors, une assemblée élective, ayant pour objet l’élection de quatre personnalités extérieures, se tiendra le 10 avril prochain. Ainsi complété, le conseil d’administration de l’université pourra se réunir le 24 avril afin d’élire un nouveau président ou une nouvelle présidente. Il est, enfin, grand temps que notre communauté puisse pleinement reprendre en main son fonctionnement et sa stratégie, déterminer son présent et son avenir, par l’action et les décisions de ses instances nouvellement et légitimement élues.
Sachez que la détermination des élus des listes « Libres ensemble », que ma détermination, demeurent intactes au service de notre université pour que celle-ci puisse assurer ses missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans de meilleures conditions. Le moment a été et est toujours très difficile dans un contexte budgétaire national d’une grande dureté, qui affecte l’ensemble des universités. L’université Paris 1 n’est pas un cas isolé, loin s’en faut. Nous en sommes tout à fait conscients comme nous le sommes aussi des lourdes responsabilités qui seront celles d’une nouvelle équipe de gouvernance.
Depuis le 1er janvier, beaucoup d’informations approximatives, pour ne pas dire erronées, ont été diffusées, particulièrement en matière financière. Il est important de mettre un terme à un certain nombre de contre-vérités qui visent délibérément à jeter l’opprobre sur la politique conduite ces dernières années. Vous trouverez en pièce jointe un document présentant les principales données budgétaires à l’issue du mandat précédent et leur explication (vous pouvez, aussi, vous connecter sur notre site internet et y trouver une « foire aux questions – droit de réponse » qui pourra vous éclairer sur d’autres questions). Rien n’a été caché, ni dissimulé sur la situation budgétaire de l’établissement. Pour vous en convaincre, n’hésitez pas à lire les procès-verbaux des conseils d’administration de l’automne 2024.
Ainsi, les principes d’une gestion ambitieuse pour notre université doivent demeurer : développement, rattrapage des sous-dotations et en même temps responsabilité budgétaire (la création d’une vingtaine de postes de BIATPSS, c’est trop peu, tout comme une campagne d’emplois au 2/3 pour les enseignants et enseignants-chercheurs, mais davantage n’aurait pas été possible). Il est hors de question de renoncer ou d’accepter une quelconque fatalité. Nous nous battrons de toutes nos forces pour obtenir du ministère les financements supplémentaires qui sont indispensables et aller chercher, également, des ressources propres dans l’intérêt de toute la communauté. À l’heure actuelle, la contrainte fait partie de la vie de très nombreuses universités. Pour la nôtre, elle est malheureusement ancienne. Nous devons continuer à tout mettre en œuvre pour que cela change. « Libres ensemble », nous trouverons le chemin pour préserver l’avenir de notre université, la faire rayonner, en desserrant l’étau financier. Les forces de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sont toujours présentes. Elles n’ont pas disparu en un trait de temps, même si la période fut propice au doute et à la remise en question. Il y a un avenir serein pour notre université et nous y parviendrons avec vous toutes et vous tous, avec de la cohésion, autour d’un projet fédérateur.
Avec mes plus cordiales salutations,
Christine Neau-Leduc
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Texte du document que vous retrouvez en pièce jointe :
Chères et Chers collègues,
Comme vous le savez, notre université est historiquement sous-dotée en enseignants-chercheurs et enseignants, en personnels administratifs et en m2, car son budget par étudiant est l'avant-dernier de France. Concernant les m2, même si la situation devrait s’améliorer avec la livraison du centre La Chapelle, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne demeurera encore sous-dotée en termes de locaux par rapport aux autres universités. Rappelons également qu'on a réussi, fin 2023, à récupérer l’usage, en Sorbonne, des locaux de l’École des Chartes en partage avec Sorbonne Université en sus de salles pour les UFR d’histoire et de philosophie, ce qui était loin d’être acquis, sans compter également l’obtention d’espaces supplémentaires de bureaux dont ont pu bénéficier les collègues historiens, politistes et gestionnaires.
De façon générale, en début de mandat en 2021, nous avons analysé les marges de manœuvre existantes et décidé :
- de porter à 2/3 la publication des postes vacants d'enseignants-chercheurs et d’enseignants au lieu de la moitié jusqu’alors, les postes vacants des personnels BIATPSS étant tous publiés (par ex., pour 2025, les 2 campagnes d’emplois E-EC et BIATPSS sont évaluées à 1,2 M€) ;
- de mettre en place une politique de revalorisation indemnitaire visant à mieux reconnaître l’investissement de chacun (revalorisation indemnitaire annuelle des personnels BIATPSS étendue pour la première fois aux agents contractuels, prime exceptionnelle versée en 2022 à tous les personnels, enseignants comme BIATPSS, titulaires comme contractuels, pour un montant total d’un million d’euros, etc.) et même si nous aurions souhaité faire davantage ;
- d'augmenter le budget d'investissement de près de 1,5 M€ pour commencer à réaliser des travaux nécessaires après des années de sous-investissement (tous les sites ont été concernés à des degrés divers afin d’améliorer la qualité de vie au travail des personnels). Et ce chantier est loin d’être terminé car il faudrait faire au moins 3 à 4 M€ de travaux supplémentaires par an pendant au moins 5 ans pour seulement rattraper notre retard d’investissement ;
- d'augmenter les enveloppes formation et recherche (320 00€) ;
- de développer un programme d’investissements en consacrant une enveloppe de crédits d’un montant de 500 000 € par an pour soutenir un ou plusieurs projets d’importance pour l’établissement suivant une modalité participative.
Soit, rien de déraisonnable !
Nous avons également décidé de développer résolument la réponse à appels à projets pour obtenir des moyens supplémentaires pour des actions complémentaires renforçant nos actions de "base", ce qui a conduit à l’obtention de financements ad hoc dans le cadre de Sorb’Rising, Rampe, etc.
Cette stratégie de développement de l’université a été bouleversée par la survenance de contraintes externes décidées par l’État dès 2022 (revalorisation générale du point d’indice à deux reprises à hauteur de 3,5% puis d’1,5%, autres mesures dites « Guerini », etc.). À titre d’illustration, la non-compensation de la hausse du point d'indice de 3,5% sur l’année 2022 a déjà « coûté » 295 M€ qu’il a fallu prélever sur le fonds de roulement.
Toutes ces mesures exogènes/externes et leur cumul sont impossibles à supporter pour un établissement notoirement sous-doté comme Paris 1, ce qui a conduit à puiser dans le fonds de roulement année après année en l’absence de compensation suffisante par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Des alertes avaient pourtant été émises en ce sens en direction de la tutelle dans chacun des budgets arrêtés depuis 2022-2023. En conséquence, tant la tutelle que les membres du conseil d’administration de l’établissement n’ignoraient nullement la situation très fragile de Paris 1, situation qui ne pouvait que s’aggraver avec la livraison du centre La Chapelle – alors même que l’université manque de m2 - dans le cadre du budget initial 2025 en l’absence de compensation spécifique pour le fonctionnement de ce nouveau centre au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP).
Cela a, par conséquent, conduit à dégrader significativement un des trois indicateurs globaux en 2024 (niveau de fonds de roulement).
Rappelons les indicateurs globaux de l’établissement au 31 décembre 2024 :
1. notre niveau de trésorerie est de 56 jours (tandis que le seuil imposé par le décret financier est de 30 jours) ;
2. notre rapport masse salariale/produits encaissables est évalué à 81% (alors que le seuil d'alerte est fixé à 83% pour les universités et 85% pour les universités SHS). Partant, cet indicateur montre bien que notre masse salariale est maîtrisée, car 2 % est une marge relativement importante pour cet indicateur. D'ailleurs, nous sommes légèrement en-dessous de notre plafond d’emplois fixé par l'État (2370 équivalents temps plein que l'on paye sur notre SCSP). Durant les 4 dernières années, ont été créés une vingtaine d'emplois BIATPSS sur les fonds de la subvention pour charges de service public (plus de créations depuis 2023 en raison de la dégradation de la situation budgétaire faute de compensation des mesures externes).
3. notre niveau de fonds de roulement est de 11 jours (tandis que le seuil imposé par le décret financier est de 15 jours) : c'est le « point noir » pour Paris 1 qui s’explique par les prélèvements successifs sur le fonds de roulement qui ont dû être opérés notamment en l’absence de compensation intégrale des mesures de revalorisation salariale décidées au niveau national…
=> Comme un des trois indicateurs globaux n'est pas respecté, l’université est légalement tenue de mettre en œuvre des mesures de retour à l'équilibre financier (PREF).
Un premier rappel : Vote des budgets
Certains membres du conseil d’administration sortant, qui feignent aujourd’hui de découvrir la situation budgétaire dégradée de Paris 1, ont pourtant voté en parfaite connaissance de celle-ci tous les budgets de 2021 à 2024. Ils ont aussi voté le PREF qui a été proposé au conseil d’administration à partir d’octobre 2024, comme une large majorité de membres de cette instance qui étaient parfaitement d'accord pour ne pas faire supporter par l'université le poids du fonctionnement du nouveau centre La Chapelle et des mesures décidées par les gouvernements successifs et non compensées dans le cadre de la SCSP (voir supra).
D’autres élus du conseil d’administration n'ont certes jamais voté les budgets présentés mais parce qu'ils estimaient qu'ils étaient trop « prudents » notamment en dépenses de personnels, fustigeant le nombre insuffisant de publications de postes d'enseignants et d’enseignants-chercheurs et l’absence de créations de nouveaux postes, ainsi que des revalorisations indemnitaires insuffisantes pour les personnels BIATPSS. Ces élus étaient également d'accord pour voter le PREF présenté en décembre dernier et ainsi engager une négociation serrée avec le rectorat en vue d’obtenir la compensation des charges supplémentaires afférentes au fonctionnement du nouveau centre La Chapelle et aux mesures salariales décidées au plan national.
Un deuxième rappel : évolution de la masse salariale
On peut effectivement observer que la subvention pour charges de service public a augmenté depuis 2021 en termes de masse salariale. Cela s’explique par la compensation partielle des mesures d'augmentation du point d'indice et des mesures « Guerini » (autrement dit la SCSP a augmenté de cette compensation partielle), mais surtout en raison de tous les crédits issus de la Loi de programmation de la recherche (LPR). En effet, ce dernier apport (LPR) représente quasiment 6,6 millions en 2024. Cela finance quoi ? Toutes les composantes du Régime indemnitaire des enseignants et chercheurs (RIPEC) : la prime C1 (ancienne PRES passée de 1 200€ à 4 200€), la C2 (indemnités fonctionnelles), la C3 (ancienne PEDR) ; la revalorisation de la PES pour les personnels de l’enseignement secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) ; les contrats doctoraux SHS ; les CRCT SHS ; les chaires junior ; le repyramidage...
Donc, ce n'est pas un "gain" net en masse salariale qui nous aurait permis d'investir pour l'université ou de combler sa sous-dotation notoire. Ce sont des ressources supplémentaires affectées à des dépenses supplémentaires décidées nationalement, qui ne sont donc pas à notre main.
Ceci étant, nous avons réussi à négocier et obtenu du ministère des aides supplémentaires et exceptionnelles de 911 000 € en juillet 2024 et de 790 000 € en décembre 2024 dans le cadre de la SCSP (en plus des 800 000 € obtenus en décembre 2023), lesquelles ne sont pas « gagées » par des dépenses spécifiques et qui ont donc permis de limiter très partiellement les déficits. Avec le budget contraint de l'Etat, ce n'est pas négligeable même si c'est largement insuffisant.
Pour rappel, sur les 4 ans écoulés, une vingtaine d’emplois BIATPSS a été créée en ressources de la SCSP (arrêt des créations depuis 2023), dans le strict respect de notre plafond d'emplois fixé par le ministère. Ces emplois concernent toute l'université tant au niveau central qu’auprès des composantes de formation et/ou de recherche de l’établissement.
Des emplois ont aussi été créés sur ressources propres (diplômes en apprentissage, PIA 4 Sorb'rising, Rampe, Chaire Jaussen et Savignac (AlUla), UnaEuropa, projets ERC et ANR...). Ils sont directement financés et concernent aussi bien des gestionnaires de scolarité pour les masters en apprentissage par exemple que des IGE ou des EC contractuels (Chaire Jaussen et Savignac par ex).
Surtout,
l’essentiel de ces
ressources propres ne peut en aucun cas être utilisé pour
autre chose que ce
pour quoi elles ont été obtenues. Ce serait illégal et il
faudrait au surplus
les rembourser lors de la reddition des comptes en fin de
projet ce qui ne
résoudrait rien. Enfin, ce sont souvent des collègues qui ont
conçu et déposé
ces projets et il est important de respecter leur travail.
Un troisième rappel : données financières
En 2024, le déficit de l’université s’établit à 5,9 M€ et il est nécessaire de procéder à un prélèvement sur le fonds de roulement (FDR) de 8,1 M€.
Ce prélèvement apparaît, entre autres, tributaire des effets suivants :
• de la part non compensée des mesures nationales de revalorisation salariale (augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 et mesures « Guerini » 2023 : notamment, augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023, points d’indice supplémentaires pour les « bas de grille », remboursement du transport et prime de pouvoir d’achat) : -2,45 M€, auxquels s’ajoutent -0,42 M€ de dépenses au titre de la LPR identifiées comme non compensées, soit -2,87 M€ au total ;
• de l’augmentation du glissement vieillesse-technicité (GVT) : -1,39 M€ ;
• de l’inflation sur les fluides : -0,68 M€ (par rapport à 2021) ;
• des dépenses supplémentaires de sûreté : -0,62 M€ (par rapport à 2021) ;
• des dépenses sur financements d’exercices antérieurs (dialogues stratégiques et de gestion, dialogue de performance, autres actions de la SCSP, programme d’investissement interne) : -1,03 M€ ;
• du rattrapage de dépenses de personnel 2023 : -0,50 M€ ;
• des recettes non appelées au titre de certaines mises à disposition : -0,29 M€ ;
En dehors de ces mesures exogènes qui expliquent en très grande partie le déficit 2024 et le prélèvement consécutif sur le FDR, il y a eu aussi :
- le double paiement du complément indemnitaire annuel (prime des personnels BIATPSS) : celui dû pour 2023 a été payé début 2024 et celui dû pour 2024 a été payé fin 2024. Cela représente 1,6 M€ (2x800 000€) ;
- de nombreuses heures complémentaires de 2023 n'ont été payées qu'en 2024 et on a bien mieux payé en 2024 les HC dues en 2024 (même si ce n'est pas encore parfait) ;
- de même, des restes à payer à nos fournisseurs de 2023 ont été payés en 2024 et on a bien mieux payé nos fournisseurs de 2024 en 2024 (donc on aura moins de restes à payer 2024 en 2025…). Cela représente autour de 1,5 M€ ;
- un point qui doit nous alerter et sur lequel les services doivent travailler pour bien l'analyser : le coût des déplacements (frais de déplacement et de mission) a augmenté de 1,8 M€ pour un nombre quasiment identique de déplacements... sans doute lié à l’inflation sur les coûts des billets de transport et des nuitées d’hôtel ce dont il faut s’assurer.
Cette situation budgétaire déjà dégradée en 2024 s’est aggravée en 2025, du fait de dépenses supplémentaires toujours non compensées à ce stade par l’Etat :
- Coût des mesures Guerini non compensées : 2,4 M€
- Coût du GVT chaque année : 1,4 M€
- CAS Pension pour 2025 : 2,7 M€
- Total des dépenses liées à l’installation à La Chapelle 25 : 6 M€
- Inflation des fluides (eau, énergie, chauffage…) et des loyers : 1,5 M€
Imposer des mesures d’économies à Paris 1 à hauteur de 13 M€ en 2025 (cf. budget arrêté par le Recteur) revient donc ni plus ni moins qu’à exiger de Paris 1 qu’elle prenne en charge – à SCSP constante – les coûts des mesures nationales non compensées, les conséquences de l’inflation, les dépenses liées à l’installation à La Chapelle…alors même qu’elle est déjà structurellement sous-dotée.
Il est donc fondamental, à l’issue du processus électoral qui dotera à nouveau notre université d’une gouvernance politique, de renouer le dialogue avec la tutelle pour arriver à résoudre cette situation budgétaire délicate, situation dont Paris 1 ne pourra sortir que par le biais d’une revalorisation significative de la SCSP et de poursuivre une politique dynamique d’obtention de ressources propres.
-- Christine Neau-Leduc