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CHSCT Central : 2ème réunion 2019

samedi 30 mars 2019

Le lundi 25 mars 2019 s’est tenu à la présidence, le deuxième CHSCT d’établissement depuis les élections professionnelles.

Notre organisation syndicale a été la seule à lire une déclaration liminaire que vous retrouverez en PJ : elle porte sur la contre-réforme de la fonction publique et sur les dangers qu’elle fait peser sur l’avenir du paritarisme.

L’ordre du jour a largement tourné autour de l’expertise sur la NUN
demandée par les représentants des personnels. Le président avait invité à cette séance exceptionnelle, les représentants des personnels du CTE et des CHSCT spéciaux, les chargés de projet NUN et NUN RH et le Vice-Président à la réforme.

Une série de slides avait été envoyée par le cabinet d’expertise aux représentants, le mardi précédent (le délai était plus que court pour prendre connaissance des informations esquissées dans ce document). Le rapport final ne nous était pas transmis.

La CGT a insisté pour qu’aucun avis ne soit rendu sur...un rapport final qui n’existait pas en l’état. Nous avons demandé à pouvoir écouter la présentation orale des slides faite par l’expert.

Derrière les précautions oratoires de l’intervention de l’expert pointaient les menaces d’une réforme de l’Université de Nantes animée au pas de charge, sans vrai souci de l’expérimentation : les risques pathogènes sont donc réels.

Parmi les interventions et les questions posées à l’écoute de cette présentation :
- Le médecin de prévention, Dr Pierre De Rotalier, est intervenu pour alerter sur l’utilisation uniquement de CDD pour les 7 années de transition vers la NUN. Ces agents n’auront aucun recul sur l’organisation de l’université et ils devront être suivis et formés par les fonctionnaires en place (surcharge de travail éventuelle).
- Les représentants du personnel ont pointé du doigt le mensonge qui consiste à dire que la NUN est une expérimentation : aucun retour en arrière ne sera possible après 7 ans d’expérimentation !
- Selon l’expert, il faudrait un retour d’expérience pendant la phase de transition vers la NUN, mais la présidence s’est bien gardée de préciser quand elle se ferait et comment.
- Pour le pôle Sciences et technologies, le flou est total sur les modalités de la chaîne hiérarchique (fonctionnelle et décisionnelle). Quels seront les pouvoirs d’Arnaud Poitou, désigné par le ministère ?
- La CGT a posé la question du coût de l’accompagnement RH : un cabinet privé (ConvictionsRH) a été budgété : 300 000 euros. De quoi, si on se passait de la NUN, remettre à flots le budget des BU, non ?

La Présidence souhaite faire accompagner la NUN par les organisations syndicales : elle leur pose la question de leur présence dans un comité de pilotage dédié. La CGT a répondu le lendemain, en Comité Technique d’Établissement, à cette proposition : nous ne sommes pas un syndicat d’accompagnement, qui mettrait en musique les contre-réformes de l’employeur. Nous ne participerons pas à cette mascarade de dialogue social.

A la suite de cette présentation, voici ce qui a été acté de manière unanime par les représentants des personnels en CHSCT :

« Les organisations syndicales représentées en CHSCT rappellent leur opposition à la mise en place de la NUN. Elles constatent que, dans les faits, le projet est d’ores et déjà enclenché à marche forcée par la Présidence. Dans ces conditions, le CHSCT d’établissement de l’Université de Nantes, au vu des recommandations émises lors de la présentation du travail d’expertise du 25 mars, et sans préjuger du rapport d’expertise attendu et de l’avis qui sera alors donné par le CHSCT, adopte l’avis suivant : au vu des constats et des recommandations faits dans l’expertise sur l’aspect chronophage et pathogène de cette nouvelle organisation du travail, au vu de la méthodologie de management du projet, le CHSCT s’interroge sur la réalité des moyens et des actions mis en œuvre par l’employeur ».

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