Séance du CHSCT de l’UT2J du jeudi 12 mars 2020
Déclaration des représentants de la CGT

Monsieur le président,

L’article 47 du décret 82-453 du 28 mai 1982 qui définit les prérogatives des CHSCT indique qu’ils ont pour mission :

• De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
• De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
  Le dernier point signifie très concrètement que les représentant·es du personnel siègent au CHSCT pour vous rappeler en permanence vos obligations en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale de tou·tes les travailleur·ses qui sont amené·es à exercer leurs métiers dans l’établissement que vous dirigez.

À aucun moment il n’est indiqué que ces obligations doivent s’accommoder des moyens dont vous disposez ou qu’il faut aménager le risque. Vous avez, dans ce domaine, avec la cheffe d’établissement que vous représentez, une obligation de moyens et de résultats : les atteintes à la santé des travailleur·ses sur leur lieu de travail sont interdites.

Les registres, santé et sécurité au travail d’un côté et des dangers graves et imminents de l’autre ont été créés et mis à disposition des travailleur·ses et de leurs organisations syndicales pour qu’ils puissent vous signaler les dysfonctionnements malgré tout constatés et les atteintes à la sécurité et la santé survenues ou susceptibles d’advenir.

L’examen de ces signalements et droits d’alerte lors des séances du CHSCT lui donnent notamment la possibilité de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail en vous indiquant des pistes de travail permettant de mettre ne place la politique de prévention qui éliminera les risques auxquels ils sont exposés. Ce qui doit normalement se traduire par l’actualisation régulière du DUERP.

Mais, le terme « contribuer » signifie aussi que le chef d’établissement et son représentant au CHSCT ne peuvent pas faire seuls. Ils ne peuvent pas s’affranchir du CHSCT pour remplir leurs obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleur·ses.

Ils doivent solliciter en permanence l’avis des représentant·es du personnel qui siègent au CHSCT pour que l’avis des travailleur·ses qui restent les meilleurs experts de leurs « travails » puisse éclairer et nourrir utilement vos décisions et actions.

Or, force est de constater que sur de très nombreux sujets, vous ne donnez pas les moyens au CHSCT de remplir ses missions. Vous ne l’informez pas et ne le sollicitez pas chaque fois que nécessaire.

Le défaut d’information du CHSCT qui constitue une pratique d’entrave à son fonctionnement et un manquement grave à vos obligations a fait l’objet d’un droit d’alerte déposé par la CGT le 29 novembre 2019.

Droit d’alerte auquel vous n’avez toujours pas répondu : ni enquête, ni convocation d’un CHSCT extraordinaire comme la législation vous y oblige.

Aux différents manquements déjà relevés par notre droit d’alerte du 29 novembre 2020, nous devons aujourd’hui ajouter la situation de grave crise sanitaire engendrée par la propagation de la pandémie de la maladie COVID-19 causée par le virus SARS-Cov-2 de la famille des Coronavirus.

Face à l’ampleur prévisible de cette pandémie dans notre pays – nous avons malheureusement l’exemple désastreux de l’Italie, confirmé par la chancelière Angela Merkel qui déclarait ce mardi 10 mars que 60 à 70 % de la population allemande serait touchée – nous ne comprenons pas que vous n’ayez pas encore informé les personnels et leurs représentant·es au CHSCT des dangers de cette pandémie, des mesures qui doivent être prises pour s’en protéger et des dispositions qui seront mises en œuvre lorsque le gouvernement annoncera que notre pays a atteint le stade 3 de l’alerte. À l’exception bien sûr de la courte et très elliptique information que vous venez de nous donner en introduction de cette séance.

Votre obligation d’information ne peut seulement reposer sur la diffusion de messages renvoyant aux informations gouvernementales et assurant qu’« un plan de continuité des activités  » débouchant sur la fermeture de tout ou partie des campus de l’établissement sera mis en œuvre le moment venu.

Même si le gouvernement fait tout pour temporiser et reculer les échéances, l’obligation de moyens et de résultats pour la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des personnels qui vous est faite demeure.

Il ne s’agit plus ici de nier le mouvement social qui secoue notre pays depuis plusieurs mois et notre secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs semaines en faisant en sorte que tout fonctionne comme s’il ne se passait rien.

Il s’agit ici de l’obligation de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des personnels qui engage vos responsabilités civile et pénale individuelles.

Notre établissement accueille quotidiennement des milliers de personnels et d’étudiant·es.

Chaque jour, pour venir travailler, une grande partie d’entre elles et eux utilisent les transports en commun qui constituent un vecteur important de propagation du virus.

Nous savons que la perspective de fermeture de l’établissement est plus que probable et se rapproche à grands pas.

Pourtant :

Nous n’avons aucune information sur les mesures qui vont être prises, sur l’organisation de l’arrêt des activités, sur les mesures qui sont prises dès aujourd’hui pour la protection des personnels à risque (femmes enceintes, personnels déficients respiratoires, personnels à la condition physique précaire, etc.).

Le télétravail que l’on nous annonce comme le moyen de palier à une éventuelle fermeture ou mise en confinement ne peut se mettre en œuvre sans discussion préalable sur les conditions de sa mise en place et de son fonctionnement, tant pour les utilisateurs (personnels enseignants et étudiant·es) que pour les personnels chargés de fournir les services et les mettre à disposition.

Il est urgent de sortir de ce mutisme et de l’entre soi. Il faut saisir l’occasion pour redonner du corps à la démocratie universitaire et réhumaniser la gestion de l’établissement en redonnant du sens à l’expression des travailleur·ses et de leurs organisations syndicales.

Les personnels, leurs représentant·es , le CHSCT, doivent être informé·es de ce qui se passe, de ce qui se prépare, et leur avis sollicité.

C’est pourquoi la CGT demande qu’un CHSCT extraordinaire exclusivement consacré à la situation créée par la progression de la pandémie causée par le Coronavirus soit convoqué de toute urgence, c’est-à-dire avant la fin de la semaine.

La CGT demande que cette déclaration soit intégrée au procès verbal de la séance.

Les avis adoptés lors de la séance du CHSCT du 12 mars 2020

• Avis relatif au risque lié à l’épidémie provoquée par le coronavirus
• Avis relatif à la situation au Centre de ressources des langues (CRL)