La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Son rôle n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.

À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 11 avril 2024.

1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 8 février 2024
2) Vote de la mise à jour du règlement intérieur hygiène et sécurité
3) Préparation de l’inspection de juin 2024
4) Présentation du DUERP 2023
5) Suites données aux avis des membres de la F3SCT lors de la séance du 8 février 2024
6) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle
7) Prochaines dates importantes

1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 8 février 2024

Pour information, la F3SCT est une des rares instances de l’Université de Rouen où les PV sont rédigés, contenant le détail des échanges.

Vous pouvez retrouver ces documents en suivant ce lien vers le site de l’université. L’extrait de PV de la F3SCT du 8 février y est disponible.

2) Vote de la mise à jour du règlement intérieur hygiène et sécurité

Il s’agit d’un document interne à l’Université de Rouen fixant les règles locales et rappelant certains textes règlementaires (Code du Travail et décrets).

À l’initiative de la CGT, des amendements ont été portés collectivement par la F3SCT. Il a été notamment demandé :

• De rappeler que les chefs de service doivent viser les observations des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST) et doivent mentionner dans le registre les suites données à ces observations
• De rappeler que même si chaque agent à une responsabilité dans sa sécurité et celle des autres selon l’Article L4122-1 du Code du Travail, cet article indique aussi que ces dispositions sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur (ici, le président de l’université)
• De rappeler la définition du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), document règlementaire défini dans l’Article L4121-3-1 du Code du Travail, qui n’est pas réalisé d’une façon conforme à l’Université
• De cadrer le fonctionnement des Sections Locales Hygiène Sécurité Conditions de Travail (SLHSCT), instances non officielles avec un fonctionnement opaque

La présidence ayant refusé certains amendements particulièrement importants, la CGT s’est abstenue.

Vote du RI : 1 Abstention (CGT) et 8 Pour (autres organisations syndicales)

3) Préparation de l’inspection de juin 2024

L’université de Rouen sera inspectée par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR). Elle aura lieu en juin 2024. La dernière inspection a eu lieu en 2016.

En vue de préparer l’inspection, une autoévaluation Santé et Sécurité a été réalisée par la présidence. La notion d’ordre de mission permanent pour les agents se déplaçant sur plusieurs sites apparaît dans le document fourni.

D’une façon générale, il est recommandé à tout agent devant se déplacer entre plusieurs sites de se renseigner pour obtenir un ordre de mission permanent. Cela permet de faciliter la reconnaissance de la qualification professionnelle d’un accident de trajet, même si ce document n’est pas nécessaire.

Pour rappel, si vous êtes en arrêt de travail par suite d’une situation de travail, la demande de reconnaissance professionnelle vous permet de bénéficier du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), avec notamment les avantages suivants :

• Pas de jour de carence
• Pas de durée maximale
• Vous conservez l’intégralité de votre traitement indiciaire.

N’hésitez pas à contacter la CGT (sees-cgt@univ-rouen.fr) pour vous accompagner dans cette démarche.

4) Présentation du DUERP 2023

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document règlementaire défini par l’Article L4121-3-1 du Code du Travail. Il doit répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

Il s’agit d’une obligation pour l’employeur (le président de l’université), pouvant engager sa responsabilité pénale individuelle pour mise en danger d’autrui, même en l’absence de dommage constaté, comme rappelé dans une circulaire du 18 mai 2010 (pages 10 et 11).

Le DUERP 2023 de l’université est disponible en téléchargement sur le site de l’Université.

Attention ! Ce document Excel inclut des feuilles avec plusieurs milliers de lignes et des cellules fusionnées qui rendent le tri impossible. Il est cependant possible, malgré certaines difficultés, de trouver les risques de votre unité de travail dans l’éventualité où celle-ci figure dans le document.

N’hésitez pas à contacter la CGT (sees-cgt@univ-rouen.fr) si des risques vous concernant n’apparaissent pas dans le document unique. Pour tout risque, il faut un plan d’action associé afin de le maîtriser !

Après analyse du DUERP, la CGT a demandé des informations sur certains des points suivants.

a) État des locaux et équipements de protection

Risques liés à l’amiante (services généraux LSH) : le plan d’action correspondant indique qu’un bureau de contrôle doit être contacté. Il n’y a pas de délai indiqué et l’état de l’action est indiqué « à faire ».

Locaux en mauvais états (UFR Santé bâtiments administratif et Stewart) : sont identifiés dans le DUERP : sorbonnes non conformes, fenêtre et baie vitrée fissurée risquant de tomber sur le personnel, rallonges avec multiprises qui traînent dans l’eau quand il pleut, partie de l’escalier d’évacuation semblant condamnée.

Risques d’hypoxie/anoxie et alarme inaudible (PBS) : plusieurs risques liés à l’absence de détecteurs d’O2 sont signalés ainsi qu’une alarme incendie inaudible. Des signalements datant de 2020 sont mentionnés, mais il n’y a pas de plan d’action clair. Des travaux ont-ils été réalisés pour résoudre ces problèmes ?

Infiltration d’eau et risque d’électrisation (PBS) : un risque d’électrisation dû à l’infiltration d’eau sur des prises est noté. La direction des ressources immobilières semble avoir été alertée, mais il semble qu’aucune réponse ne semble enregistrée depuis 2021.

Risque sonore(département alim) : exposition prolongée d’un collègue à une nuisance sonore de plus de 95 Db pendant 120 heures par an. L’état de l’action n’est pas précisé. Il est important d’analyser la situation de travail et les machines pour réduire ce risque.

b) Risques socio-organisationnels

Charge de travail excessive, dépassement des horaires, charge mentale lourde (SRB, IUT Elbeuf, INSPE INSA, services généraux ST MSA, Département génie biologique) : des entrées mettent en lumière des charges de travail excessives (pouvant atteindre plus de 45 heures par semaine), des cas de souffrances au travail, des états de charges mentales lourdes, ou des états de sursolicitation globale due à des missions floues, entraînant des conflits entre personnels.

Les réponses apportées semblent parfois inadaptées, voire inexistantes.

À l’IUT Elbeuf, il est rapporté une difficulté à séparer vie professionnelle et vie personnelle, avec comme seule action proposée une "sensibilisation". Aux services généraux ST MSA, il est identifié des moments de stress et de pression. La réponse apportée est de “prendre du recul et relativiser”. Enfin, aux services généraux ST Tilly, une détresse morale des enseignants est signalée, sans aucun plan d’action proposé en réponse.

Une réorganisation du travail et la mise en place de mesures de prévention primaire devraient être envisagées. Il est impératif de s’assurer que des mesures de prévention sont mises en place, la démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) ne devant pas se substituer à la prévention, comme rappelé dans les orientations stratégiques ministérielles 2024 : « Inscrite dans un processus d’amélioration continue, la démarche de QVT vient en complément de la prévention des risques professionnels, sans s’y substituer ».

5) Suites données aux avis des membres de la F3SCT lors de la séance du 8 février 2024

Les réponses aux avis de la F3SCT (dont nous parlions dans notre précédent communiqué) par la présidence ont été communiquées la veille de la séance, rendant difficile la rédaction d’une réponse pour le lendemain. Ils sont disponibles sur le site de l’université, mais dans un format difficilement lisible. La CGT vous les transmet en pdf à la fin de cet article.

6) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle

Comme pour les séances précédentes, la CGT a demandé des informations sur des entrées des registres SST.

Pour rappel, lorsque vous déposez un signalement papier, il est important de contacter un RP CGT de la F3SCT afin de s’assurer de sa bonne prise en compte. De plus, nous vous conseillons de prendre en photo la fiche et de l’envoyer aux RP CGT.

Nous vous conseillons également d’ajouter un RP CGT sur les signalements que vous déposez sur le registre numérique. De plus, nous vous conseillons de faire une impression ou une capture d’écran de la fiche et de l’envoyer aux RP CGT.

7) Prochaines dates importantes

• 23 mai : visite F3SCT de la Direction Recherche et Valorisation
• 30 mai : visite F3SCT du Laboratoire de Sécurité des Procédés Chimiques
• 11 au 13 juin : inspection SST
• 4 juillet : prochaine séance de la F3SCT

N’hésitez pas à nous faire remonter sur l’adresse électronique suivante (sees-cgt@univ-rouen.fr) tous les points relatifs à la santé, à la sécurité ou à vos conditions de travail qui posent des problèmes dans vos services ou composantes.