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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
Nous vous convions à une réunion pour évoquer cette question :
En application du protocole co-signé par le SGEN-CFDT, FO et la Présidence de Paris 3, la plupart de nos collègues en CDD, catégorie B et C qui arriveront entre deux ans et six ans d’ancienneté au premier septembre, ne seront pas renouvelés à la rentrée prochaine. Cette situation est tout à fait inacceptable d’un point de vue humain (nos collègues ne sont pas des marchandises, envoyés à pôle emploi pour service rendu à l’université) mais aussi d’un point de vue institutionnel et financier.
Il en résultera :
Le principe est simple. En droit public, toutes les missions pérennes doivent être assurées par des fonctionnaires. Or, ce principe ne peut être appliqué, l’université étant bloqué par le plafond d’emploi (il n’y a pas assez de postes de fonctionnaire par rapport aux missions pérennes, d’où l’engagement de contractuels) et le budget (les charges sociales sont plus élevées pour des fonctionnaires et les contractuels n’ ont pas de primes). Les Ministères qui se sont succédé ne créent pas suffisamment de postes de titulaires pour assurer les missions pérennes des universités. Donc, pour répondre aux besoins des usagers, les seuls titulaires ne suffisant pas, on a recours à des personnels précaires sans lesquels l’université ne fonctionnerait pas.
La jurisprudence relève le caractère illégal de reprendre un non titulaire sur un poste où un autre non titulaire n’a pas été renouvelé. Et pourtant la direction compte le faire (comme indiqué par la DGS lors du comité technique de novembre 2016).
Tout ça au lieu de continuer à renouveler les collègues sur leurs fonctions comme ça s’est globalement toujours fait à Paris3…
Comme si ces attaques ne suffisaient pas… Pour les contractuels qui resteront, la direction a annoncé son refus de revoir à la hausse les rémunérations des contractuels. La dernière augmentation générale des rémunérations des contractuels date du 01/01/2013 pour les B et les C et du 01/01/2014 pour les A. Tous les trois ans, une revalorisation doit être étudiée. La CGT a demandé en comité technique une nouvelle augmentation générale... Les titulaires changent d’échelon régulièrement, les non titulaires ne peuvent rester sans augmentation pendant des années... Refus de la direction de l’université ! L’argument donné est le manque de visibilité financière lié aux primes ! Comme si l’université ne voyait pas que 2013 + 3 ans = 2016 et que 2014 + 3 ans = 2017 ! Ils auraient pu prévoir. Ils doivent mettre en place des augmentations !
Dans certaines universités, les contractuels touchent des primes équivalentes à celles des titulaires, dans d’autres, ils en touchent une partie plus ou moins importante. A Paris 3, contrairement à ce qu’il se passe dans d’autres universités, les contractuels n’ont pas le droit aux primes. On leur dit même qu’ils n’ont pas le droit de les percevoir. Tout ceci est faux comme précisé dans le paragraphe 5.1.2 de la Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.
Cette logique est inhumaine. Cette logique entre en résonance avec la fusion annoncée entre notre établissement et les universités Paris 5 et Paris 7.