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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
avis de la FS-SSCT de la Sorbonne Nouvelle du 11 juillet 2023Tous les avis ont été votés à l’unanimité (6voix cgt et 4 voix SGEN CFDT) sauf l’avis RPS où la CFDT s’est abstenue.
La FS-SSCT dénonce des manquements de l’université concernant plusieurs points légaux et elle demande à l’université d’y remédier au plus vite :
délais de mise à disposition des documents. La FS-SSCT demande à ce que les documents soient mis à disposition 15 jours avant la séance
publication des avis un mois au plus tard après la séance et des réponses deux mois au plus tard après la séance
mise à disposition des CR des enquêtes et des visites aux mandaté·es et passage dans l’instance
Le PV de la dernière FS-SSCT doit être présenté à la suivante
La FS-SSCT rappelle l’avis de la FS-SSCT du 24 février 2023 et sa conclusion :
“Les membres de la FS-SSCT demandent à monsieur le président de prioriser toutes les actions et mesures en faveur de la prévention des risques professionnels et de se donner les moyens humains et matériels pour mettre en place une politique relative à ce domaine en vue de protéger ses personnels et de leur offrir des conditions de travail décentes et adaptées à leurs besoins.
Cela implique de remettre en place un service de prévention, avec au moins deux préventeurs et un secrétariat, comme il a existé jusqu’en septembre 2021.”
Cette demande faite au président précédent est toujours d’actualité. La FS-SSCT réitère ces demandes.
La FS-SSCT rappelle qu’elle ne doit pas être considérée comme une simple annexe du CSA. L’organisation de réunions de FS-SCT, en complément des réunions du CSA, est essentielle pour aborder des questions propres à cette instance (examen des fiches SST, DUERP, plan de prévention, bilan handicap, bilan médecine du travail, égalité femme-homme, etc.), avec ses membres spécifiquement formé-es aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
La FS-SSCT demande que l’application du décret qui autorise le président à se prévaloir du droit qui lui est fait de se passer de réunir la FS-SSCT soit réservée aux situations d’extrême urgence, qui ne laisseraient pas le temps de convoquer la FS-SSCT.
La FS-SSCT s’inquiète de la situation des salles de cours à la rentrée prochaine et aux suivantes. Les contraintes pédagogiques d’organisation adoptées depuis la rentrée 2022 doivent être considérées comme des mesures d’urgence, strictement temporaires. La location de salles en dehors de notre campus, le maintien d’un certain nombre de cours à distance ou le passage du plafond du nombre d’étudiant·es à 40 par TD notamment, sont des solutions très insatisfaisantes qui dégradent significativement les conditions de travail et d’étude.
D’une manière générale, la FS-SSCT estime qu’adapter notre offre de formation au problème de locaux trop petits et en nombre insuffisant n’est compatible ni avec l’objectif d’une formation de qualité affiché par l’université, ni avec la garantie de conditions de travail et d’étude satisfaisantes. C’est pourquoi nous demandons que l’université prenne de véritables mesures afin de résoudre ce problème ancien et qu’elle réengage rapidement un projet de nouveaux locaux. C’est la seule solution acceptable au problème auquel nous sommes aujourd’hui confronté·es du point de vue de la qualité de la formation des étudiant·es et des conditions de travail des personnels.
La FS-SSCT attire l’attention de la présidence de l’université sur le fait que les préconisations faites lors des enquêtes ou visites de la FS-SSCT n’ont pas été suivies d’effets.
Sur l’ensemble de ces points, la responsabilité civile et pénale du président est engagée. La FS-SSCT demande des actions immédiates.
La FS-SSCT demande que les CR des réunions Epaurif/tutelles/P3 soient diffusées mensuellement. Elle demande à être associée à ces réunions tout comme à celles organisées avec les services et composantes.
Le retour des représentant·es du personnel sur les avancées bâtimentaires est incontournable.
Sans aucun changement depuis l’avis émis à la FS-SSCT du 10 février 2023, le système de régulation des températures fonctionne très mal et les conditions de travail ne sont pas dans les normes : les personnels et les étudiant·es ont trop froid l’hiver (températures très en dessous de 19°C) et beaucoup trop chaud l’été (31,5°C, en dépit de la fermeture des fenêtres et des stores quand ils fonctionnent).
D’autre part, le système de régulation des températures produit des parasites sonores pénibles qui perturbent le travail des personnels et des étudiant·es. La formation spécialisée demande qu’une mesure des décibels soit entreprise dans les salles de cours (bruits de claquements et sifflements dans toute une série de salles de cours comme par exemple en B115 ou en C201) et les bureaux (bruits de soufflerie comme par exemple au 4e étage du bâtiment A).
Au regard de cette situation qui perdure depuis plus d’un an et demi et en l’absence de solutions concrètes proposées par l’université, la formation spécialisée sollicite une réunion avec l’ensemble des acteurs concernés (USN, EPAURIF, rectorat, architecte, FS-SSCT) pour que soit mis en place un plan d’urgence. Elle exige que les tutelles mettent à disposition des experts sur ce sujet dans le but de trouver des solutions à un problème que l’université seule ne parvient pas à résoudre.
La FS-SSCT constate que le traitement des fiches SST est défaillant. Les collègues ne sont pas contactés par l’administration après le dépôt d’une fiche, les réponses sont trop souvent inexistantes et les problèmes posés restent trop souvent sans solution ou traitement.
Local VDI B119
Le local VDI B119 est toujours ouvert, 20 jours après notre signalement et aucune réparation n’a été entreprise. Nous rappelons que nous demandions qu’une signalisation soit mise en place, après 15 jours d’ouverture sans qu’aucune mesure de sécurité n’ ait été mise en place pour protéger les personnels et usagers de l’Université.
La FS-SSCT s’inquiète du fait qu’une réparation banale (pièce à remplacer sur un climatiseur) puisse nécessiter plus d’un mois et qu’il faille rappeler aux agents de l’entreprise ayant en charge ces tâches, leur obligation de mise en sécurité.
Pour rappel ce local abrite des armoires électriques et des installations réseau essentielles au bon fonctionnement de l’établissement.
La FS-SSCT préconise à l’avenir, la constitution d’un stock de pièces détachées de rechange pour ces équipements nombreux dans l’Université et demande une information rapide sur le suivi de cette réparation.
Toilettes Homme PMR Bâtiment C 3ème étage
Un signalement SST datant du 16 mai 2023 et relatant un accès limité aux toilettes homme PMR du 3ème étage bat C a été déposé. faisant suite à plusieurs signalements à la DILE ou à la DNUM depuis l’arrivée du service à Nation.
En effet aucune barre d’appui n’y est présente et la FS-SSCT n’a pas connaissance de travaux engagés.
La FS-SSCT s’étonne, une fois de plus, qu’un problème aussi simple prenne tant de temps à être résolu et alertent la direction de l’Université sur l’obligation qui lui est faite en matière d’accès PMR pour ses personnels comme pour ses usagers.
La qualité de l’eau à Nation
Des collègues ont constaté que l’eau tirée des robinets devenait verte très rapidement à plusieurs endroits dans l’université et une fiche SST a été déposée à ce sujet le 01/06/2023.
Une série de prélèvements a été effectuée le 14/06 et les analyses en ont été effectuées le 15. Les résultats ont été transmis à l’Université le 19 et nous en avons pris connaissance le 21.
Des anomalies parfois très inquiétantes ont été constatées dans 3 points d’eau sur 10 et les températures relevées atteignent les 25 degrés dans 8 cas sur 10.
La principale et unique préconisation du laboratoire d’analyses est la suivante :
“réaliser un rinçage équivalent à 5x le volume total des installations avec une contre analyse des points non-conformes.”
Une série de mails parfois contradictoires venant du service de prévention et de la DILE a ensuite été adressée aux membres de la communauté universitaire, semant la confusion.
Il est ainsi conseillé dans le premier mail de l’ingénieur de prévention :
“
-* Éviter de consommer l’eau à partir des robinets des sanitaires pour des raisons d’hygiène ;
En tout état de cause la FS-SSCT constate que la préconisation du laboratoire d’analyses n’a pas été prise en compte sans doute car “Il nous a été conseillé une désinfection locale, nos installations ayant déjà été désinfectées intégralement il y a moins d’1 an” par “Eau de Paris”.
Malheureusement la FS-SSCT n’a pas eu connaissance de la consultation de ce dernier organisme ni de ses conclusions avant cette communication.
La FS-SSCT regrette qu’un délai aussi long (14 jours) soit nécessaire à la réalisation d’analyses sur la potabilité de l’eau et qu’une communication contradictoire soit délivrée. Nous insistons, de plus, sur le style même de ces communications ayant l’effet inverse de celui escompté, à savoir, rassurer.
La FS-SSCT réclame, qu’à minima, les préconisations du laboratoire d’analyses soient suivies et qu’une série de nouvelles analyses sur les points défaillants, mais aussi en d’autres points de l’Université (si des matières fécales sont repérées sur un point d’eau, on ne peut écarter la possibilité d’en trouver ailleurs), soient réalisées.
rappel de l’avis du 24 février :
“Le cabinet Sémaphore a commencé des démarches pour faire des préconisations sur les changements d’organisation de la DEVU et de la DNUM. La FS-SSCT devait être destinataire de leur rapport en début d’année. A ce jour le FS-SSCT n’a pas eu de retours et les réorganisations ont eu lieu sans écouter les préconisations de ce prestataire alors qu’il a été payé (cher !) pour ça. L’université ne prend toujours pas compte des RPS dans ces services et les collègues continuent de souffrir. Des fiches SST l’attestent.”
Les collègues de ces services demandent des comptes et réclament les préconisations. La FS-SSCT demande au président de lui fournir le rapport payé à Sémaphore et qu’il soit tenu compte des préconisations.
La FS-SSCT regrette que le groupe RPS (groupe comprenant des représentant-es des organisations syndicales, la médecine du travail, l’assistante sociale, la VP du personnel, l’assistante sociale, un représentant DRH, le référent RPS, le conseiller de prévention) ne soit pas réinstallé en juillet, comme discuté et envisagé avec le président de l’université. Elle demande que ce groupe soit remis en place au plus vite.
De nombreux collègues sont en souffrance et les situations restent le plus souvent non traitées depuis des mois. Une nouvelle gestion des RPS doit être mise en place en urgence.
Le DUERP est une obligation légale depuis plus de 20 ans. Des dizaines d’avis du CHSCT de l’université ont demandé sa mise en place. Les ISST du ministère appuient cette demande depuis plus de dix ans. C’est la première brique de toute politique SST quel que soit l’établissement. Et elle n’existe pas à la Sorbonne Nouvelle.
A ce jour seule une moitié des unités de travail ont rendu un premier jet, et ce premier jet n’a pas été mis à disposition de la FS-SSCT.
La FS-SSCT demande que tout soit mis en œuvre pour que le DUERP soit présenté aux instances au mois de décembre 2023, qu’un point d’étape soit fait à la FS-SSCT d’octobre et qu’un calendrier de mise en œuvre soit transmis à la FS-SSCT dès juillet.
Depuis maintenant 15 mois, nous sommes face à une situation très délicate où une collègue est bloquée chez elle faute de transport adapté à ses handicaps. La solution qu’elle utilisait jusqu’en avril 2022 était bien rodée et lui permettait de se rendre sur son lieu de travail en toute sécurité et confort. Pendant près de 15 ans, la société Papillon Bleu a su faire évoluer ses services alors que les handicaps de la collègue s’intensifiaient, lui permettant ainsi de toujours travailler et de mener une vie sociale. L’administration, alors qu’elle était au courant de ces besoins spécifiques, de façon non concertée et sans prévoir de solution de remplacement adaptée, a supprimé la coopération avec la société Papillon Bleu assurant le transport de la collègue, une semaine avant l’essai avec la société Epilobe qui a remporté le marché avant même le premier essai. Nous comprenons bien que la mise en conformité avec les règles des marchés publics est un objectif prioritaire pour notre université. Néanmoins, à aucun moment, lors de l’élaboration de l’appel d’offre pour ce marché des transports des personnels en situation de handicap, l’administration n’a sollicité la collègue pour connaître ses contraintes et adapter ce marché. Depuis mai 2022 et après l’accident de l’intéressée en relation avec le prestataire actuel du marché des transports, son dépôt de plainte auprès des services de la police, la formalisation de son droit de retrait en signalant un DGI (danger grave et imminent), l’administration n’est jamais entrée en contact avec l’intéressée pour élaborer une solution adaptée. C’est une organisation syndicale, le Sgen-CFDT, qui a pris les devants face à l’inaction de l’administration de l’université. Cette organisation syndicale a alerté et sollicité les services du ministère (MIPH et DGRH). Cette tutelle a décidé de missionner le responsable de la Mission d’Intégration des Personnes Handicapés (MIPH) du ministère pour instruire en lieu et place de l’université Sorbonne Nouvelle afin d’élaborer une solution adaptée au contexte de la collègue, après enquête. Malheureusement la proposition a été rejetée par notre établissement pour le motif de non-conformité réglementaire vis-à-vis de la commande publique. Aucune solution n’a été apportée, prolongeant de fait ce blocage datant de mai 2022, soit plus de 15 mois. Cette collègue, outre le préjudice subi sur le plan professionnel, personnel, familial et sportif, est complètement désespérée de ne pas voir cette situation évoluer favorablement. Elle est dans l’incompréhension vis-à-vis des intentions et du comportement de l’administration à son égard et en perte totale de confiance par rapport à l’institution. Elle a besoin d’un transporteur de type « Service à la personne ». Elle n’est plus en capacité de faire des essais de transports sachant que sa santé s’est dégradée suite à l’accident causé par la société Epilobe.. Les membres de la FS-SSCT demandent à monsieur le président de tout mettre en œuvre pour débloquer rapidement cette situation qui est fortement pathogène pour notre collègue, et qui voit son évolution de carrière anéantie. Nous serons très attentifs aux mesures prises et à leur impact visible sur l’amélioration des conditions de travail dans le cadre lié au handicap.