Mercredi 21 septembre après midi une dalle de faux plafond en métal est tombée dans un bureau juste après le passage d’une collègue. On a frôlé l’accident.

Jeudi 22 septembre, les mandaté.es CHCST ont posé un DGI (Danger Grave et Imminent) et des collègues ont exercé leurs droits de retrait. Une enquête CHSCT s’est déroulée l’après midi suite à ce DGI.

Vendredi 23 septembre (aujourd’hui), a eu lieu un CHSCT en urgence car l’enquête a montré un “désaccord sérieux et persistant” entre la direction de l’université et les représentants du personnel.

L’intersyndicale demande à ce que les personnels et les étudiant.es soient mis.es en sécurité tant que la vérification des faux plafonds de leur lieu de travail ou d’étude n’est pas achevée.

L’administration estime que le risque est faible et elle ne pense pas nécessaire de mettre les personnels et usagers en sécurité avant la vérification prévue.

En conséquence, l’inspection du travail va être saisie pour donner un avis.

De notre point de vue, le principe de précaution doit être appliqué.

Le droit de retrait reste une possibilité que les agents peuvent faire valoir pour se mettre en sécurité.

Ci-dessous les “avis CHSCT” votés à l’unanimité des présents.

Les mandaté.es CHSCT CGT et SGEN CFDT

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Avis “désaccord sérieux et persistant”

Le CHSCT constate un désaccord sérieux et persistant entre l’administration et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (voir article 5-5 du décret).

En effet, la solution proposée par la direction de l’université ne prévoit pas de mettre en sécurité les agents et les usagers avant la vérification de l’ensemble des dalles de plafond concernées.

Le CHSCT acte la proposition du président de fermer la BSN le week end du 24/25 septembre pour permettre l’inspection des faux plafonds de se dérouler. Mais le CHSCT demande que les autres agents soient aussi mis en sécurité tant que l’inspection de leur local de travail n’a pas eu lieu.

Sur le risque jugé faible par l’administration

Rappel de probabilité : un évènement rare arrive toujours.

L’enquête CHSCT a pu émettre plusieurs hypothèses qui ont amené à la chute de la dalle. Un scénario (à vérifier lors d’investigations plus poussées) : la dalle incriminée pourrait être trop petite, elle aurait pu être mal remise puis des vibrations (portes qui se ferment par exemple) auraient fini de fragiliser la fixation et aurait provoqué la chute.

Aucune de ces hypothèses n’est certaine à ce jour. Le risque n’est donc pas réellement identifié. Il est donc impossible d’affirmer comme le fait la direction que le risque que ça se reproduise soit faible.

Il faut vérifier si la taille des dalles respecte bien les règles de construction. La vérification générale pourra apporter une réponse mais elle ne peut être connue avant la vérification générale. On ne peut donc pas définir le risque à ce stade.

Il faut vérifier si d’autres dalles sont mal fixées. On a pu observer dans des bureaux voisins que ça semblait être le cas. Il faut avancer dans la vérification générale mais cela laisse à penser, à ce stade, que le problème n’est pas isolé et que le risque est réellement présent.

Les pousse -portes provoquent des grosses vibrations dans tout le bâtiment. Même si le plafond doit résister aux vibrations d’une porte qui claque. Le CHSCT demande à ce qu’ils soient retirés pour le confort de tous les usagers du bâtiment. Ce problème reste globalement indépendant de la dalle tombée.

Les éléments ci-dessus laissent à penser que le risque ne peut être mesuré avant la vérification générale des dalles de plafonds. Le principe de précaution doit s’appliquer. Le CHSCT demande que les collègues et les usagers soient mis en sécurité le temps que la vérification de leur espace de travail soit effectuée. Les locaux doivent être fermés avant que les vérifications soient exécutées.

Sur le message expliquant que le danger était sous les pastilles rouges.

Le message induit un faux sentiment de sécurité pour les agents dès qu’ils ne se trouvent pas sous les dalles avec pastille rouge, il faut corriger cette communication qui par ailleurs ne concernait que le personnel alors que les étudiants et usagers du campus doivent également être informés de la situation.

En effet, l’enquête CHSCT a montré que des dalles ont été déplacées depuis leurs installations par de multiples intervenants : des collègues de l’université, Vinci qui a en charge la maintenance, des entreprises extérieures pour des problèmes de luminaire, de fuite d’eau, de ventilation, de stores… Il est donc impossible de distinguer les dalles qui peuvent tomber, comme celle qui est tombée mercredi, des autres dalles. Et elles ne sont pas forcément proches d’une pastille rouge. A ce stade des investigations, toutes les dalles peuvent avoir été mal fixées initialement ou suite à une autre manipulation.

Non seulement il faut vérifier toutes les dalles mais en plus, le CHSCT demande que lors de la vérification des dalles, les investigations soient poursuivies pour déterminer les facteurs de risques et qu’une procédure de manipulation de ces dalles soit mise en place.

Le CHSCT demande par ailleurs qu’un mode d’emploi soit fourni à toutes les personnes qui seront amenées à manipuler ces dalles… ce qui n’est pas le cas à ce jour.

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Avis conseillère de prévention et SPS

Le secrétaire du CHSCT a demandé le 21 septembre à 13H30, qui était la conseillère de prévention par intérim en l’absence de la conseillère de prévention désignée par le président.

Il n’a pas obtenu de réponse. Le président n’a pas répondu en séance. Nous reposons donc la question par écrit dans cet avis et nous demandons que cette nomination soit faite sans délai.

Les mandaté.es précisent que la proposition faite lors de l’enquête du 22 septembre n’est pas recevable. Le DGS ne peut être conseiller de prévention. La conseillère de prévention du président doit être indépendante de la sphère DGS comme cela nous a été confirmé par un inspecteur du ministère.

Par ailleurs, le CHSCT demande depuis plus d’un an que le service prévention sécurité soit doté d’au moins deux préventeurs pour assumer la charge de travail et la continuité de service. On voit aujourd’hui la pertinence de cette requête. Le poste doit être ouvert impérativement dans les plus brefs délais..