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Syndicat CGT de l’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP et de la ComUE UGA

Une première victoire en 2020 !

mardi 14 janvier 2020

« La victoire est à notre portée, allons la chercher ! Ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu. »

En restant mobilisé·e·s, déterminé·e·s, la CGT a obtenu le maintien au 1er janvier 2020 dans le nouvel Établissement Public Expérimental (EPE) Université Grenoble Alpes, des instances représentatives du personnel (IRP) : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail [CHSCT], Comité Technique [CT], Commission Paritaire d’Etablissement (CPE), outils indispensables pour faire respecter les droits constitutionnels des personnels car la Constitution dit dans son préambule (point 8) que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ».

En 2015, au moment de la fusion et de la création de l’UGA, des Inter-CT et Inter-CHSCT avaient été mis en place, qui ont permis des négociations vers le mieux disant des conditions de travail et de rémunérations des personnels.

Au 1er janvier, avec la création de l’« Établissement Public Expérimental » (EPE) intégrant l’actuelle UGA, la ComUE UGA, l’INP, l’IEP et l’ENSAG, la direction de l’établissement sous couvert du ministère n’ont volontairement pris aucune disposition transitoire jusqu’aux prochaines élections professionnelles pour les IRP, malgré les sollicitations répétées des représentants du personnel.

Trois mois sans IRP, trois mois sans organisations syndicales représentatives, trois mois sans représentants du personnel pour faire respecter les droits des travailleurs, au moment même de la mise en œuvre d’une telle réorganisation, encore accompagnée par des suppressions d’emplois et une précarisation à la hausse : quel patron n’en aurait pas rêvé ?

À deux reprises, les représentants des personnels aux CHSCTs des différents établissements universitaires grenoblois ont obtenu une expertise sur les réorganisations d’ampleur successives (fusion vers l’UGA, puis intégration dans l’EPE). Ces expertises, de droit pour les CHSCT, ont été réalisées par le même cabinet agréé (Emergences).

Dans le second rapport (page 36), rendu en octobre 2019, sur la construction de l’EPE, un·e des cadres auditionné·e pour l’expertise évoque la concertation menée au pas de charge, et l’absence future des IRP : « Là, quand la direction nous dit maintenant qu’on ne va pas consulter encore les personnels dans trois ans et que pendant 6 mois, les syndicats ne pourront rien faire car on est expérimental, on pourra faire ce qu’on veut, on est sur le fil là » .

Pour la première fois de nos longues carrières pour certains, nous n’aurions plus pu être représenté·e·s pendant plus de 3 mois. L’administration avait assuré aux élu·e·s qu’elles et ils auraient été consulté·e·s, mais pour y faire quoi exactement ? Donner du crédit à la vitrine de cet EPE, comme quoi nous participons à la QVT (qualité de vie au travail), et que l’administration la main sur le cœur puisse dire : les représentants des personnels étaient présents ! Posons-nous la question de cette temporalité, n’était-ce pas bien vu de la part de nos dirigeants ? Être en freelance à cette période aurait profité à qui ? Aux personnels ?

Certes non, les IRP inexistantes, n’importe quelle décision de notre direction aurait pu être appliquée sans aucun contre pouvoir : nous aurions été en mode « 49.3 » permanent, et nous n’aurions été que spectateurs. C’était inédit et il était hors de question que nous nous transformions en épouvantails, présents certes, mais inefficaces. Même si certains syndicats s’en seraient contentés, c’était totalement inconcevable et inacceptable pour la CGT !

Nous avons demandé à plusieurs reprises que toutes les IRP soient prorogées. En l’absence de réponse favorable ou d’action engagée par l’université, la CGT Université de Grenoble a déposé le lundi 2 décembre, par l’intermédiaire de ses représentants du personnel, une alerte pour « Danger Grave et Imminent » concernant la suppression prochaine de ces instances pour faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs de l’université.

Cette alerte n’a pas fait l’objet d’une enquête conformément à la réglementation ; l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du ministère a envoyé un courrier au CHSCT de l’UGA demandant à la direction de décider de cette prorogation.

Un CHSCT extraordinaire a été convoqué le 17 décembre sur cette alerte (nous tenons à remercier les représentants CHSCT d’autres organisations syndicales qui sont venus nous soutenir). Après une discussion lourde et acharnée, nos représentants ont pu obtenir une prorogation pour le CHSCT et pour le CT entre le 1er janvier 2020 et les prochaines élections professionnelles qui s’est matérialisée par un courrier de la présidence le vendredi 20 décembre vers 18h prorogeant la moitié des IRP seulement. Restait encore à proroger les Commissions Paritaire d’Etablissement (CPE) et les Commissions Consultatives Paritaires des Agents Non Titulaires (CCPANT). La prorogation des CPE vient d’être obtenue le jeudi 9 janvier par un courrier de la nouvelle présidence après la demande réitérée lors du CA du 6 janvier par la liste intersyndicale CGT-FSU.

Pour rappel, la CPE donne un avis sur toute question d’ordre individuel, qui sera transmis aux commissions administratives paritaires académiques ou nationales suivant les corps d’appartenance pour les catégories C, B et A, promotions de corps et de grades, titularisations ou refus de titularisations, détachement, disponibilité, mutations, recrutements, proposition ou refus de détachement et litiges portant sur des contestations d’évaluation (Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux CPE).

En lieu et place de groupes de travail, initialement prévus, les élus CGT de la CPE continueront d’avoir un rôle majeur afin que les garanties statutaires soient rigoureusement respectées dans la gestion des carrières des agents et que les dossiers de carrières soient examinés et classés sur la base de critères objectifs et clairement établis, parmi lesquels la technicité, l’expérience des agents devront tenir une place importante.

Nous restons vigilant·e·s et déterminé·e·s pour le respect des droits des travailleur·euse·s à l’université comme ailleurs !

Article Place Grenet

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