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Syndicat CGT Université de Grenoble

Confinement, semaine 4 : la situation à l’UGA

jeudi 9 avril 2020

Nous sommes maintenant dans la 4ème semaine de confinement. Nous revenons aujourd’hui sur plusieurs informations concernant l’impact de la crise sanitaire et les mesures prises à l’UGA :

Congés

En comité technique (CT) s’est posée la question des congés durant la période de confinement : peut-on annuler les congés posés avant le confinement (essentiellement pour la période d’interruption pédagogique des vacances d’avril) ? Nous sommes intervenu.e.s pour que cette pratique possible ou pas soit uniformisée sur l’ensemble des personnels, et non au coup par coup et selon la bonne volonté du N+1. L’administration conseille aux personnels de se permettre du repos et de déconnecter avant la reprise des activités, qui somme toute va être une période difficile et fatigante pour la remise en route de l’UGA ; mais cette incitation ne doit pas devenir une obligation.

Certaines composantes sont habituellement fermées lors que la période d’interruption pédagogique, il est donc souhaitable que les personnels en soient informés à l’avance pour qu’ils puissent s’organiser et procéder à leur décompte de congés.

Pour la prise de congés, nous avons réaffirmé que celle-ci doit se faire selon les besoins des agents et que pour imposer des congés (Circulaire du 31 mars 2017) ou autres dans une manière globale, le comité technique et CHSCT doivent être saisis. Nous avons réaffirmé notre opposition au fait que des congés puissent être imposés.

Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)

Certain.e.s de nos collègues ont demandé à être placé.e.s ou ont été placé.e.s.en Autorisation Spéciale d’Absence (voir tableau ci-après).

Cette ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Il conserve donc ainsi tous ses droits (notamment rémunération, comptabilisation du temps de travail, etc…). elle couvre l’intégralité de la durée pendant laquelle les agents ne peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement du fait du Covid-19.

Il faut bien noter que cette possibilité d’être en ASA est valable pour toutes les catégories de personnels aussi bien enseignant.e.s ou enseignant.e.s-chercheur.euse.s que personnels BIATSS.

Si vous êtes dans une des situations décrite dans le tableau : en charge d’enfants, en situation de santé sensible ou encore si vous n’êtes pas en capacité de travailler à distance pour des raisons matérielles, vous pouvez demander à être placé·e en ASA. La demande est à adresser à votre direction.

Il a été acté dans les dernières séances des CT/CHSCT que l’utilisation des ASA ne réduirait pas les RTT car la situation actuelle est subie.

La question de l’assurance se pose également, apparemment il faut que les personnes n’ayant pas fait le dossier “télétravail” validé par les RH se déclarent en Télétravail après de leur assurance. Et ce pour qu’ils soient recensés en tant qu’agents placés en télétravail.

ASA et télétravail en fonction des situations
Personnels n’ayant pas la possibilité de faire garder leurs enfants de façon temporaire ou permanente Placer les personnels en télétravail dès lors que l’organisation familiale et les activités le permettent

En fonction de l’organisation possible le télétravail peut être partiel et/ou ponctuel (période sur site ou à domicile)

Si ce n’est pas possible, placer les personnels concernés en autorisation spéciale d’absence
Personnels en situation de santé sensible ou vivant auprès d’un proche en situation de santé sensible ou aidant un proche en situation sensible Placer les personnels en télétravail dès lors que l’organisation familiale et les activités le permettent
En fonction de l’organisation possible le télétravail peut être partiel et/ou ponctuel (télétravail et ASA)

Si ce n’est pas possible, placer les personnels concernés en autorisation spéciale d’absence
Personnels vivants avec un proche diagnostiqué ou en suspicion de Covid-19 Placer les personnels en télétravail dès lors que l’organisation familiale et les activités le permettent

En fonction de l’organisation possible le télétravail peut être partiel et/ou ponctuel (période sur site ou à domicile)

Si ce n’est pas possible, placer les personnels concernés en autorisation spéciale d’absence
Personnels ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée ou en suspicion de Covid-19 Placer les personnels en télétravail dès lors que l’organisation familiale et les activités le permettent

En fonction de l’organisation possible le télétravail peut être partiel et/ou ponctuel (période sur site ou à domicile)

Si ce n’est pas possible, placer les personnels concernés en autorisation spéciale d’absence
Personnels malades (tout motif) Placer l’agent en arrêt maladie à réception de l’arrêt de travail dématérialisé.

Retour sur la note RH concernant les paies

Lors du CT/CHSCT du 31 mars, nous avons eu des informations quant aux mesures prises pour assurer les paies. Tout d’abord nous souhaitons remercier vivement les collègues des Ressources Humaines qui mettent tout en oeuvre (en mode dégradé) pour que chacun d’entre nous ne soit pas en difficulté.

Comme indiqué dans la communication de la RH du 6 avril, concernant la paie d’avril, il n’y aura pas d’impact sur le paiement des salaires pour les fonctionnaires, CDI, CDD de droit commun (loi 84-16), ATER (décret 88-654), doctorants contractuels (décret 2009-464) mais le salaire versé en avril ne comprendra que les éléments indiciaires et indemnitaires connus et saisis en paie de mars. Nous sommes intervenus pour signaler que certaines personnes avaient eu un prélèvement en mars pour les journées de grève déclarées, il nous a été assuré que cela n’aura pas d’incidence sur la paie d’avril.

Il est prévu des paiements par acompte début mai à hauteur de 80% du traitement brut hors primes :

  • pour les agents nouvellement pris en charge (recrutements de titulaires ou contractuels),
  • les renouvellements de CDD ou les reprises après situation interruptive de paie,
  • les personnes en congé de formation professionnelle,
  • les contractuels étudiants,
  • les vacataires d’enseignement pour lesquels un mouvement a été transmis par les composantes pour paie en avril 2020.

Les vacataires d’enseignement devraient être payés « après service fait », sur la base du service prévisionnel (que ce service ait pu être assuré ou non ; sous réserve de l’accord de la DGFIP dont l’UGA est en attente de réponse). Ces acomptes seront régularisés sur un mois de paie ultérieur et visibles sur ce bulletin de paie au fur et à mesure du retour à la normale.

Nous invitons tous les personnels qui constateront une erreur majeure dans le versement de leur salaire, à se rapprocher de leur gestionnaire Ressources Humaines pour obtenir une explication.

Doctorants

Pendant le confinement, beaucoup d’activités de recherche se retrouvent suspendues (pas d’accès aux instruments, impossibilité de mener des entretiens, etc.). L’UGA est en train de recenser les situations de doctorants ne pouvant temporairement plus mener leur thèse. Ce recensement doit être actuellement mené par les directions de laboratoires.

Continuité Pédagogique

Pour nous, le mot d’ordre ministériel de « continuité pédagogique » est en soi critiquable. La « continuité pédagogique » est illusoire : il n’est pas possible de remplacer du jour au lendemain des enseignements en face-à-face par des enseignements à distance. Si bien sûr des collègues enseignant·e·s y parviennent tant bien que mal, au risque parfois de leur propre santé physique et mentale, il faut bien s’avouer que c’est au détriment du lien pédagogique.

Par ailleurs, le mot d’ordre de « continuité pédagogique » mobilise beaucoup de moyens : moyens matériels (logiciels, infrastructures systèmes et réseaux) et surtout moyens humains. Le niveau de priorité donnée à cette « continuité » risque de mettre en péril la santé des collègues impliqués. Pris dans un remarquable élan de solidarité, on constate au quotidien une charge de travail accrue : en plus d’assurer leurs missions tant bien que mal, les agents forment et aident leurs collègues en difficulté avec certains outils.

Enfin, beaucoup d’étudiant·e·s ne peuvent pas poursuivre leurs études dans ces conditions, que ce soit par manque de moyens matériels, du fait de leur isolement, ou encore simplement qu’elles et ils ont bien d’autres préoccupations plus urgentes dans la période actuelle, parfois de l’ordre de la simple survie. Il faut bien évidemment saluer les nombreux efforts faits dans toutes les composantes pour recenser les situations, et tenter de pallier aux très nombreux problèmes qui se posent aux étudiants. Mais quels que soient ces efforts, louables, beaucoup d’étudiants restent de côté. Le travail réalisé par Pierre Mercklé [1], sociologue et professeur à l’UGA, montre par exemple que, parmi les étudiants en sociologie à l’UGA, seule une faible minorité (14% en moyenne) se déclare en situation de suivre correctement à distance, les résultats étant très variable d’un niveau à l’autre. Ces résultats, mesurés, confirment ce qu’observent de nombreux collègues dans leurs interactions avec les étudiants. Les remontées des collègues indiquent que les étudiants sont très inquiets et à juste titre concernant les examens et leur évaluation pour ce second semestre sans parler des examens de rattrapage du premier semestre qui n’ont pas tous eu lieu.

Évaluer des connaissances acquises dans un tel contexte, et surtout les valider dans le cadre de diplômes, est donc très inéquitable. De plus, il est probable que les étudiants qui se trouveraient défavorisés par cette situation seraient les étudiants défavorisés par ailleurs : ceux qui n’ont pas accès, confinés chez eux, à du matériel de qualité, une connexion correcte, un forfait suffisant, ou qui se trouvent en zone blanche, ou qui sont peu disponibles pour leurs études. Le rôle de l’université devrait être de corriger tant bien que mal ces inégalités, et non de les exacerber.

Le Plan de Continuité Pédagogique (PCP) à l’UGA est en cours de discussion, que ce soit au niveau central ou dans les composantes. Une CFVU est convoquée le 14 avril pour discuter et valider ce PCP. Nous souhaitons insister sur les priorités à donner à notre travail, dans un tel contexte dégradé : continuer à enseigner est important pour conserver un lien social entre étudiant·e·s, et entre enseignant·e·s et étudiant·e·s.

Calendrier, échéances, temps de travail

Nous le constatons tou·te·s au quotidien : ce qui pèse d’autant plus dans cette période exceptionnelle, ce sont les différentes échéances qui continuent de s’imposer : délais à respecter, rapports à rendre, réponses aux appels à projets, candidatures à envoyer ou à traiter…

Le Plan de Continuité d’Activités (PCA), discuté en CT/CHSCT dès le 13 mars puis mis à jour régulièrement, contient les activités jugées essentielles ou critiques.

Dans le cadre du confinement covid 19, les processus identifiés comme critiques en cas d’interruption d’activité sont les suivants :

  • Paie des personnels
  • Paiement des bourses des étudiants en mobilité
  • Paiement des factures et liquidation des missions urgentes
  • Enseignement à distance (plan de continuité pédagogique)
  • Accès à la documentation à distance
  • Fonctionnement des animaleries (activité recherche)
  • Equipements et expériences longues durées (activité recherche)
  • Exploitation du Datacenter, Mise à disposition des infrastructures réseau, Mise à disposition des infrastructures serveurs (serveurs physiques, systèmes et services de base), Téléphonie fixe – déploiement du télétravail en masse
  • Maintenance de l’électricité, du chauffage et de la ventilation
  • Sûreté-Sécurité/surveillance du site
  • Logistique (continuité à minima)

Beaucoup d’échéances importantes, mais non critiques, ont donc été reportées. Les auditions pour les concours MCF et PU sont reportées au minimum au moins de juin (si le confinement est terminé), afin de pouvoir les tenir en présentiel et dans de bonnes conditions. Les entretiens professionnels devraient aussi avoir lieu après la fin du confinement.

Ces reports sont une bonne chose, pour le respect des candidat·e·s et des agents. Mais beaucoup d’échéances pèsent encore sur notre travail, alors même que nous sommes nombreux·euses à ne plus pouvoir travailler correctement. La « bienveillance des managers », mise en avant par la direction de l’UGA, ne suffit pas : il faut que dans chaque service, composante ou laboratoire, et jusqu’au plus haut niveau de l’université voire du ministère, des décisions fortes soient prises pour que ces échéances soient reportées.

De la même manière, il est évident que la sortie du confinement risque d’être brutale si elle n’est pas organisée : là aussi il faut choisir avec discernement, et collectivement, les activités qui sont reprises et celles qui peuvent attendre, en conciliant les intérêts des personnels et des usager·e·s.

Action sociale

Nous avons une pensée toute particulière pour nos collègues qui ont des conjoint.e.s frappé.e.s soit par une baisse d’activité, soit par une fin d’activité, soit de mise en chômage partiel, etc... et qui se trouvent en plus du confinement dans une situation financière difficile. Nous considérons qu’il est du devoir de l’Université d’aider ces personnels par une forme de don lié à l’action sociale. Au vu des économies faites notamment sur les frais de fonctionnements (fluides, essence des véhicules de service, etc..) et des fonds IDEX, il serait opportun que l’Université augmente le budget de l’action sociale pour déployer une solidarité vis à vis de ces personnels fragilisés. Lors du dernier CT/CHSCT nous avons eu l’assurance que l’action sociale serait à l’écoute et accessible pour analyser les difficultés rencontrées par les collègues.

Et ailleurs ?

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition