La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Syndicat CGT FERC Sup Université Savoie Mont Blanc

La CCP -Commission Consultative des Personnels non titulaires-

Rôle de la Commission consultative des personnels non-titulaires


La CCP se réunit pour les litiges liés :

  • aux modalités de recrutement, de renouvellement de contrat, de licenciement ;
  • à toute modification substantielle du contrat de travail ;
  • à un refus de congé pour formation syndicale, pour formation professionnelle, pour raison de famille,
  • pour convenances personnelles et pour création d’entreprise ;
  • aux conditions de réemploi après congé ;
  • à un refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation ;
  • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits !

Le texte de référence

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