Déclaration préalable des représentants de la FERC CGT à la réunion du CT-MESR du 12 avril 2018.
Communiqué CGT sur la texte d’application de la loi ORE lors de la réunion du CNESER du 6 mars 2018.
Déclaration de la FERC CGT lors de la réunion du CT-MESR du 14 février 2018.
Déclarations CGT et motions adoptées lors de la réunion du CNESER des 14 et 15 décembre 2017
Compte rendu CGT FERC Sup de la réunion consacrée à la modification du statut des enseignants-chercheurs relative à la formation des maîtres de conférences.
Déclaration faite par les élues CGT FERC Sup lors de la séance du CNESER du 13 novembre 2017 pour la consultation sur le projet de texte instaurant la sélection à l’entrée en Licence.
Déclaration commune des OS opposés au texte (CGT, FSU, UNEF, SUD).
Séance du CNESER du 23 octobre 2017 • Sorbonne Université : Déclaration de l’élue CGT FERC Sup
Motion présentée par le SNESUP et adoptée par 15 voix pour (dont CGT) et 25 abstentions • Les votes lors de la réunion.
Déclaration des élus FERC CGT à la réunion du CT-MESR du 5 juillet 2017
Déclaration des élus·e·s et représentant·e·s de la CGT au CNESER le 26 juin 2017.
Le ministère doit faire respecter les principes de la Fonction publique. La démocratie sociale doit s’imposer à l’« autonomie » des établissements qui n’est qu’un alibi au laisser faire.
Communiqué de la CGT pour le boycott de la séance du 16 mai du CNESER.
Communiqué de presse intersyndical lors du boycott de la séance du mois de mai du CNESER.
Déclaration liminaire de la FERC CGT lors de la réunion du 21 février 2017 du CT-MESR et résultats des votes sur les textes et pour les vœux proposés par la CGT.
Déclaration intersyndicale, compte rendu et déclaration des représentants de la CGT FERC Sup à la réunion du CT-U du 20 février 2017
Déclaration de la FERC CGT lors de la réunion du CT-MESR du 24 janvier 2017
Les interventions de la CGT sur la sélection à l’université lors de la séance du CNESER du 17 octobre 2016
Motion votée au CNESER par la CGT, l’UNEF, le SNESUP et la CFDT
Avis de la CGT FERC Sup.
La page spéciale de l’Agenda social" du ministère et de la conférence des présidents d’université.
Motion présentée par les élus et représentants CGT au CNESER du 11 juillet 2016 et votée à l’unanimité par le CNESER
Le représentant de la CGT FERC Sup est empêché de s’exprimer. Communiqué de la CGT FERC Sup et déclaration qui devait être faite.
Motion intersyndicale votée à l’unanimité par la Commission permanente du CNESER le 23 mai 2016
La Ministre de l’Éducation Nationale et le Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche refusent d’attribuer les moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels !
Le ministère cherche à limiter les droits syndicaux des mandatés au CHS-CT : unanimité syndicale contre !
Les élus CGT, FSU, SUD et FO s’opposent à la mise en place du RIFSEEP dans l’ESR.
Déclaration des élus FERC CGT à la réunion du CT-MESR du 15 mars 2016.
Déclaration des élus FERC CGT avant le boycott de la réunion du CT-MESR du 1er mars 2016.
CT-MESR du 16 février 2016 • Déclaration liminaire de la FERC CGT
Le communiqué de la confédération sur le budget 2016 de l’ESR.
Intervention CGT sur la recherche lors de la réunion du CNESER du 17 décembre 2015 (après-midi).
Déclaration sur le budget de l’enseignement supérieur 2016 des élus et représentants CGT au CNESER.
Les organisations syndicales de l’ESR contre le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
Déclaration de la FERC CGT au CT-MESR du 1er décembre 2015 et résultats des votes.
Déclaration de la FERC CGT au CT-MESR du 1er décembre 2015 et résultats des votes.
Courrier intersyndical CGT INRA, CGT FERC Sup, UN CGT CROUS, SNPREES FO et SupAutonome FO envoyé au secrétaire d’État relatif aux conditions d’organisation de "l’agenda social".
Lettre ouverte adressée à la ministre et au secrétaire d’État de l’ESR pour le respect de la démocratie sociale dans le service public national d’ESR.
Courrier intersyndical à la ministre et au secrétaire d’État relatif au déroulement de la réunion du CNESER le 21 septembre 2015.
Communiqué de la CGT FERC Sup et de la CGT INRA relatif au "pacte d’engagement pour le supérieur" signé entre le MEDEF, la CPU, la SDEFI et la CGE.
Le compte rendu des élus CGT de la réunion du CNESER du 15 juillet 2015.
Proclamation des résultats le 11 juin, la CGT FERC Sup aussi présente chez les professeurs d’université.
En réponse au courrier envoyé au secrétaire général de notre confédération par le président de la CPU.
Déclaration des élus de la CGT FERC Sup faite lors de la réunion du CNESER le 18 mai 2015, suite à la proposition de motion de la CPU.
Commentaires et position de la CGT FERC Sup après la proposition aux membres du CNESER d’une motion "laîcité" par la CPU.
Communiqué et déclaration des quatre organisations syndicales (CGT, FO, FSU et Solidaires) qui ont boycotté la réunion du CSFPE le 24 avril 2015.
Séance du 14 avril 2015 du Conseil commun de la Fonction publique - Déclaration liminaire de la CGT
Déclaration des représentants de la FERC CGT sur les droits syndicaux lors de la réunion du CT-MESR le 14 avril 2015.
Déclaration liminaire des représentants de la FERC CGT lors de la réunion du 14 avril 2015 du CT-MESR
La CPU qui se comporte de plus en plus comme une organisation patronale, n’a aucune légitimité à représenter les universités.
Déclaration intersyndicale CGT, FSU, Solidaires, UNEF concernant la Conférence des présidents d’université.
Déclaration CGT, CGT FERC Sup au CNESER du 19 janvier 2015 à propos du rapport sur l’emploi scientifique.
Motion adoptée par le CNESER (47 pour, 3 abstentions, 2 NPPV) lors de la réunion du CNESER le 19 janvier 2015
La CGT FERC Sup ne trahira pas ses engagements et poursuivra sa lutte contre la mise en place des ComUE.
Le compte rendu du CNESER de novembre par les élus CGT FERC Sup, FO-SNPREES et FO-Sup Autonome
Projets de décrets et arrêtés modifiant le décret enseignants-chercheurs et le CNU présentés par le ministère au CT-U.
Déclaration de la représentante de la CGT et des élus FERC Sup CGT à propos de la création des 4 ComUEs dont les statuts étaient soumis au CNESER le 22 juillet 2014.
La FERC Sup CGT soutient la pétition du site "Ne pas trahir 2009" et appelle tous les personnels de l’ESR à la signer.
Les élus CGT, FSU, autonome-FO, SGEN-CFDT quittent la réunion du Comité technique du vendredi 6 juin 2014.
Le président de la CPU et le CHSCT de l’université Paris 13 : déclaration du Conseil national de la FERC Sup CGT.
Le gouvernement doit retirer l’agrément d’utilité publique à la Conférence des présidents d’université.
Déclaration liminaire des élus FERC CGT au CT MESR du 26 mai 2014
Les organisations fédérées de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (UN CROUS CGT, FERC Sup CGT, SNTRS CGT, CGT INRA) réclament un CT ministériel de plein exercice pour l’ESR
Déclaration des représentants FERC CGT à la réunion du CT MESR du mardi 25 mars 2014.
Après le CTU, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État rejette le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
Les revendications de la FERC Sup CGT pour le nouveau CNESER résultant de sa fusion avec le CSRT.
Intervention des organisations syndicales de l’ESR pour le projet de nouveau CNESER que la loi LRU-Fioraso fusionne avec le CSRT.
Motion adoptée par les syndicats de l’Union nationale FERC Sup CGT réunis en congrès à Angers du 27 au 31 janvier 2014
Fusion du CNESER et du CSRT : le congrès de l’Union nationale FERC Sup CGT dénonce une nouvelle attaque contre la démocratie universitaire.
Fusion du CNESER et du CSRT : le congrès de l’Union nationale FERC Sup CGT dénonce une nouvelle attaque contre la démocratie universitaire.
CTU du 9 janvier 2014 : 100 % des voix exprimées CONTRE
le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs
L’intersyndicale (CGT, FSU, SNPREES-FO, SUD) refuse de signer le protocole préalable au "dialogue social" proposé par le ministère.
Déclaration des élus et mandatés CGT à la réunion du CNESER du lundi 16 décembre 2013 consacrée au budget de l’ESR.
Courrier de la FERC Sup CGT à la ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dénonçant la paralysie du CNESER Disciplinaire depuis plus d’une année.
Communiqué de la FERC Sup CGT concernant le CNESER Disciplinaire et les conséquences de son blocage : appel à la démission du président.
CNESER du 17/06/2013 : Motion sur les moyens de l’ESR et la refonte du modèle SYMPA
Motion adoptée à l’unanimité des organisations syndicales.
Nouvelle demande de la FERC Sup CGT pour que la question du blocage du CNESER Disciplinaire soit inscrite à l’ordre du jour de la séance du 15 avril avant l’élection d’un nouveau juge (retirée de l’ordre du jour de la réunion du 18 mars).
Déclaration des élus FERC Sup CGT lors de la séance du 18 mars 2013.
Projet de loi d’orientation de l’ESR : le CNESER, réduit au rang de vain collaborateur, se prend pour le parlement
Déclaration de la FERC Sup CGT pour la réunion du CNESER des 18 et 19 février 2013.
Déclaration liminaire de la FERC CGT au CTMESR du 8 février 2013
Déclaration de la FERC CGT sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République au CTMESR du 9 janvier 2013.
La bataille pour l’indépendance des enseignants et contre la modulation de service a commencé au CNESER Disciplinaire
Déclaration aux membres du CNESER de la FERC Sup CGT et ses élus, le 15 novembre 2012.
Déclaration envoyée par la FERC Sup CGT aux membres du CNESER à propos de la situation de crise que traverse aujourd’hui le CNESER Disciplinaire.
La CGT interpelle la Ministre sur la situation de précarité des doctorants et jeunes docteurs.
Déclaration liminaire des représentants de la FERC CGT au Comité technique ministériel du 5 juillet 2012
Déclaration de la CGT à la réunion du CNESER du lundi 21 mai 2012.
Compte-rendu du débat relatif au projet de réforme du recrutement des PU dans les sections (1 à 6) des disciplines à "agrégation du supérieur".
Déclaration de la FERC Sup CGT à propos du colloque de la CPU à Marseille du 8 au 10 février 2012 "L’université pour l’avenir, avenir des universités".
Point de vue interprofessionnel exprimé par le représentant de notre Confédération siégeant au CNESER lors de la réunion du lundi 23 janvier 2011.
Déclaration commune des organisations, lue à l’ouverture de la séance du CNESER le lundi 16 janvier 2012, et refus de siéger.
Recommandations du ministère. Ne pas travailler sur des règlements intérieurs maison sans le règlement intérieur que doit fournir le ministère de la Fonction publique.
Tous les personnels universitaires sont en droit d’obtenir des garanties de leurs présidents d’Universités et de leur ministre de tutelle ! Non aux plans d’austérité ! Oui aux revendications !
Motion présentée le lundi 21 novembre 2011 par la FERC Sup CGT au CNESER et adoptée par 14 voix pour et 5 abstentions.
Quelques documents pour mieux appréhender les Comités Techniques.
Le 15 novembre 2011,
les Comités Techniques (CT) remplacent les Comités Techniques Paritaires (CTP).
La FERC Sup-CGT se félicite des résultats du scrutin de renouvellement des représentants
des personnels au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du
22 mars 2011.
Les représentants des organisations syndicales CGT – FSU – FO au CTPMESR, réunis le 7 février 2011, dénoncent le projet de modification statutaire relatif au statut des personnels ITRF.
Le gouvernement bafoue les revendications et l’expression des personnels
à commencer par les retraites
Le CNESER du 17 janvier a déploré le désengagement budgétaire de l’Etat
...
La Conférence des Présidents d’Université (CPU), association Loi 1901 censée représenter les intérêts des universités, vient de signer une convention cadre avec le MEDEF. Cette convention fait suite à une série d’autres que la CPU a signées cet automne, avec le CNRS, l’INSERM, les maires des villes universitaires...
Les CTP seront auditionnés sur les primes attribuées dans les établissements
en voici un exemple
Du 25 au 27 mars 2009, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) a tenu son colloque annuel à Brest sur le thème « l’université, acteur économique ».
L’occasion de rappeler que c’est lors du colloque des 15 et 16 mars à Metz que la CPU avait initié la loi LRU.
Lors du scrutin du 6 mai 2010, la FERC progresse de plus de 3% par rapport aux élections de 2007. Sur l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (un peu plus de 256 000 personnels), la FERC CGT représente 22,49% et constitue la deuxième force syndicale après l’UNSA (24,77%) et devant la FSU (18,60%). La FERC CGT conserve ses 3 sièges au CTPMESR.
Pour la 1 ère fois, la FERC SUP CGT siègera au Comité Technique Paritaire des personnels enseignants-chercheurs de l’Enseignement Supérieur (CTPU).
En effet, avec 6,56 % des suffrages, soit presque 2 fois plus qu’en 2006 ( 3,55%), la FERC SUP Cgt obtient 1 siège au CTPU.
Ces résultats électoraux sont le fruit d’un travail mené dans le cadre du « tour de France des universités » mais aussi d’une activité spécifique dans les syndicats d’établissement. Ils nous confortent dans nos positions claires, précises et fermes contre la Loi Liberté Responsabilités des Universités (LRU).
La FERC SUP CGT se réjouit des perspectives ouvertes par ce scrutin et que soient ainsi repris, par un grand nombre de collègues enseignants-chercheurs, nos appels à mobilisation et nos propositions d’action en convergence avec les autres personnels du supérieur.
Guide pratique d’institution et de fonctionnement d’un Comité Technique Paritaire d’établissement édité par la DGES C2-4/FB/fiches/guide ctp.doc, en date du 27/02/2008
c’est la " BIBLE " des CTP, éditée par le ministère.
Servez-vous en pour obtenir un bon fonctionnement de votre CTP, de même pour le Règlement Intérieur de celui-ci.
voir les articles 12,15 et 17 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires dans la fonction publique d’Etat
LE CTP EST UN OUTIL SYNDICAL PUISSANT
ILS ONT DÉCIDÉ DE L’UTILISER !
La FERC Sup CGT ne participera pas au colloque organisé par la Conférence des Présidents
d’Université qui aura lieu du 2 au 4 avril 2008 à Bruxelles...
exemple de profession de foi
La CGT prend acte du fait que la Ministre ait enfin communiqué aux membres du CNESER une
partie du dossier de l’ « Orientation active », sans pour autant rendre public le rapport de
Bernard THOMAS. Il est inadmissible que celui-ci, malgré de nombreuses sollicitations de la
CGT, n’ait pas encore fait l’objet d’une publication, en particulier aux membres du CNESER
pour un débat contradictoire, avant toute généralisation du dispositif d’ « Orientation active ».
Il aurait été aussi souhaitable que la circulaire du 21 décembre 2007, sur la « Préinscription-
Orientation active », fasse l’objet d’un débat avant sa publication.
Des choix budgétaires en trompe l’oeil - La répartition des moyens pour les universités est chaque année le reflet, au-delà des effets d’annonces, des choix politiques réels et fondamentaux du Gouvernement pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Aujourd’hui les choix et la logique sont clairs et ne conviennent pas à la CGT, soucieuse de l’avenir d’un véritable Service Public avec des missions en réponse à tous les besoins sociaux. Voici quelques éléments très significatifs...
Compte rendu concernant l’examen du projet de modification du décret électoral dans le cadre de la Loi « Libertés et Responsabilités des Universités » La FERC-sup CGT, la CGT, considèrent que la loi "Libertés et Responsabilités des Universités" (LRU) est contraire aux intérêts de la population. Il n’est donc pas question pour elles de participer à sa mise en place par le biais d’amendements aux décrets d’application de celle-ci.
Voici le compte rendu du CNESER concernant le projet de loi d’autonomie des
universités, ainsi que les diverses motions et déclarations faites à cette occasion.
Installation des nouveaux représentants au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Mandat 2007-2011 - Déclaration de la CGT, en présence de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Suite à l’invitation de la CGT par la CPU (cf courrier ci-dessous) pour discuter de leur texte
d’orientation produit à l’issue du colloque de Metz, la FERC-Sup CGT et l’UGICT ont répondu
favorablement conformément à la demande du CNS de les rencontrer.
Déclaration de la CGT : Arrêté Master : Texte inacceptable et dangereux - Avant d’aborder le dossier relatif à l’arrêté master, permettez-moi de profiter de la nomination
d’un nouveau Directeur Général de l’Enseignement Supérieur (DGES), qui malheureusement
n’est pas parmi nous aujourd’hui alors que le sujet est d’importance, pour faire au nom de la
CGT quelques commentaires sur le mandat actuel du CNESER qui vit ses derniers instants.
Déclaration de la CGT. A propos du shéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Le 20 mars 2007, l’ensemble des personnels de la communauté universitaire élira ses représentants au CNESER.
Véritable « gouvernement » de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le CNESER donne son avis sur toutes les questions posées dans la mise en œuvre des missions et du fonctionnement de l’Enseignement Supérieur.
Compte tenu des campagnes électorales en cours, présidentielle, législative,
professionnelle.., les questions d’enseignement supérieur et de recherche
viennent heureusement en débat. Notamment les sous financements sont
souvent et justement dénoncés.
La Conférence des Présidents d’Université vient de tenir sa conférence annuelle à Metz et fait vingt propositions à l’issue d’un débat fort convenu. En effet, la FERC Sup-CGT conteste fermement la représentativité à laquelle prétend la CPU au sein de la communauté universitaire. Les Présidents sont élus, certes, mais le débat n’est pas
mené dans les établissements, dans les Conseils et les vrais problèmes ne sont pas traités avec
les premiers intéressés. Nous ne pouvons accepter que la CPU s’autoproclame porte-parole de
la communauté universitaire.
Lors de la séance du mardi 19 décembre 2006 portant sur l’examen des décrets de rattachement à l’Université
des IUFM de l’Académie d’Aix-Marseille et de l’Académie de Versailles, la CGT, dans une déclaration
solennelle avait listé plusieurs points présentant les difficultés de cette intégration faite dans la précipitation, le
manque de transparence et l’absence de cadrage national.
Lors de son colloque annuel, réuni à Metz les 15 et 16 février 2007, la CPU fait 20 propositions quasiment toutes inacceptables pour un Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche.
Répartition des crédits et des emplois de l’Enseignement Supérieur - Des choix budgétaires dangereux - Examen du projet d’arrêté relatif au cahier des charges des IUFM - Déclarations de la CGT lors des séances
Séance du 20 novembre 2006 - Processus de labellisation des centres de langues dans le cadre du Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP)
La « démarche qualité » dans l’enseignement supérieur...Déclaration de la CGT
Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) a été rejeté au CNESER du 11 septembre
2006 par 28 voix contre, 20 voix pour et 4 abstentions.
Cette demande de retrait est largement partagée par l’opinion publique,
comme le montrent tant la participation aux manifestations que les
sondages d’opinion. U nombre important de Conseils d’Université ou de
Présidents se sont prononcés contre le CPE.