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Notation/ évaluation - Compte-rendu de la réunion au MEN du 15 mars 2007

vendredi 11 mai 2007

Le MEN avait convoqué les organisations syndicales à une réunion d’information sur
l’expérimentation remplaçant la notation des entretiens professionnels pour laquelle le MEN
s’est déclaré volontaire suite au texte du 2 février 2007 (loi de modernisation n° 2007-148).

Informations
- Le projet de décret cadre Fonction Publique sur l’expérimentation doit sortir
prochainement
- Après publication d’un arrêté ministériel sur les conditions de
l’expérimentation
- Par conséquent dans l’attente de ceux-ci il est prévu, uniquement pour l’ASU et les Bibliothèques :

  • une notation pour la période du 1/09/05 au 31/08/07
  • une expérimentation à compter du 1/09/07

CAMPAGNE DE NOTATION 2005 à 2007

C’est l’arrêté de novembre 2004 qui s’applique.
Il concerne uniquement les ATOS (ASU) et les Bibliothèques.
Une circulaire doit sortir avant la fin mars.
La campagne doit se terminer fin juin afin que les commissions d’harmonisation se réunissent en
septembre et que les CAP se réunissent en octobre pour l’attribution des bonifications.

Autres éléments d’info de la part du MEN
- Les entretiens déjà menés ne peuvent pas conduire en l’état à une notation
- Un avis du chef direct sur la manière de servir et répondant à certains des 32 critères
préconisés est nécessaire
- L’entretien d’évaluation est obligatoire et place l’agent qui refuse en position de faute
- Les ITRF ne feront pas partie de l’expérimentation mais il faudra voir l’intérêt et le lien
entre entretien d’évaluation et rapport d’activité...

A suivre...

A part l’UNSA qui se prononce contre la note et pour l’évaluation et leur participation dans les
commissions d’harmonisation, l’ensemble des organisations syndicales présentes se prononcent
contre le nouveau dispositif.

A la fin de la réunion, il est prévu pour le CTPMEN prévu le lundi
suivant (19 mars) une déclaration intersyndicale contre le dispositif de notation.

Nous pensons que suite à cette annonce, une campagne de contestation systématique de la note
serait la seule réponse.

Le projet de décret sur l’expérimentation devait être soumis pour avis au Conseil
Supérieur de la Fonction Publique de l’État ce mardi 17 avril 2007. Toutefois, la
réunion n’a pas eu lieu, faute de quorum, en raison du boycott des instances de
concertation décidé par les fédérations syndicales de fonctionnaires CGT, FO,
FSU, solidaires et UNSA.

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