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Rapport d’enquête sur la valorisation de la recherche

mardi 23 janvier 2007

Un rapport d’enquête sur la valorisation de la recherche a été réalisé par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration et de l’Éducation Nationale et de la recherche, à la demande des ministres de l’économie et de l’Éducation Nationale, est sans ambiguïté.

Il a été réalisé à partir de données disponibles dans les institutions et d’enquêtes approfondies dans les établissements de recherche de Bordeaux, Lille-Compiègne, Grenoble, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse.
Il fait dix propositions pour de meilleurs résultats :

  1. Développer la recherche par projet.
    Trop de travaux de recherche ne sont pas transférables car leur qualité est insuffisante. Leur financement permanent en est particulièrement responsable. Alors que la recherche par projet affecte les fonds pour une durée déterminée à des projets sélectionnés en fonction de leur qualité.Ce dispositif est celui de la nouvelle Agence nationale de la recherche (ANR). Il doit être augmenté pour atteindre 25% de la dépense publique de recherche contre 10% actuellement (programmes européens compris). Ce qui resterait inférieur à la moyenne européenne (35%) ou américaine (80%), mais apparaît comme le maximum acceptable en France.
  2. Accroître la taille et l’autonomie des universités.
    Concentrer les efforts sur dix universités, pluridisciplinaires, ayant une stratégie claire.
  3. Mutualiser et professionnaliser les structures de valorisation.
    Elles sont estimées pléthoriques et peu compétentes. Les regrouper permettrait la mise en place d’équipes d’une dizaine de professionnels bien rémunérés.
  4. Simplifier le financement des laboratoires de recherche publics.
    Les unités mixtes de recherche dépendent de plusieurs organismes qui les financent et veulent avoir chacun leur part de redevances. Le rapport préconise le maintien d’un seul canal de financement par laboratoire.
  5. Intéresser financièrement les chercheurs et leurs laboratoires aux résultats de la valorisation.
    Les recettes générées ne devraient être que partiellement mutualisées, la plus grande partie allant au laboratoire lui-même et aux chercheurs, pour stimuler l’intérêt de ceux-ci en faveur de la valorisation.
  6. Orienter les aides à la recherche vers les entreprises technologiques de taille moyenne.
    Ce principe, appliqué en Allemagne, est une des raisons pour lesquelles les grosses PME y font plus de recherche que les françaises.
  7. Soutenir les filiales des entreprises françaises ou étrangères qui ont des laboratoires de recherche autonomes en France.
    Plutôt que de financer directement les grands groupes (qui reçoivent plus d’aides pour leur recherche que les entreprises des autres pays de l’OCDE, hormis l’Italie).
  8. Imposer que les thèses soient financées sur fonds publics ou privés.
    Les auteurs sont très favorables à une augmentation des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) qui permette à des thésards de faire leur recherche dans une entreprise qui les rémunère.
  9. Systématiser le label Carnot.
    Les laboratoires labélisés reçoivent un abondement proportionnel aux recettes dues aux contrats signés avec des entreprises. Des comités de sélection attribuent ce label selon une procédure qui serait peu claire. Le rapport en préconise l’attribution automatique dès que le pourcentage des sommes versées par les entreprises au laboratoire dépasse un certain seuil.
  10. Supprimer les structures d’interface.
    Elles se sont multipliées sans que leur efficacité n’ait été prouvée.

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