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Remplacement, à titre expérimental en 2007, 2008 et 2009 de la notation par des entretiens professionnels...

mardi 23 janvier 2007

Mardi 16 janvier, au CTPMESR, nous a été confirmée la lettre information lue dans la revue AJDA :

« Le ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, a annoncé le 14 décembre son intention de déposer lors du débat au Sénat sur le projet de loi de modernisation de la Fonction Publique, prévu le 21 décembre, un amendement prévoyant le remplacement, à titre expérimental en 2007, 2008 et 2009 et pour les administrations qui le souhaitent, de la notation par des entretiens professionnels.

Cet amendement fait suite à une réflexion menée par le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics sur la mise en oeuvre du décret du 29 avril 2002. Un rapport d’étape a été présenté au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) le 25 octobre dernier. Il constate que le décret entraîne des procédures lourdes et est souvent perçu par les agents comme source d’injustices voire d’arbitraire. Il propose donc de supprimer la notation pour la remplacer par des entretiens professionnels annuels.

L’annonce du dépôt de l’amendement a provoqué des réactions négatives des organisations syndicales. Cinq d’entre elles avaient déjà boycotté, la veille, la réunion du Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’État pour protester contre le refus du ministre d’ouvrir des négociations salariales. »

Ainsi, on s’acheminera vers une expérimentation dans certains ministères, dont celui de l’Éducation Nationale, de la suppression de la note des agents.

Pour ce qui nous concerne, cette mesure ferait que tous les fonctionnaires seraient évalués mais ne seraient plus notés à l’instar de ce qui fut décidé pour les PRF.

Les réactions syndicales sont au moins la méfiance envers une telle mesure qui tend à supprimer le seul élément objectif de l’évaluation et à modifier les règles d’attribution des réductions de durée d’échelon.
Nous devrions en savoir plus d’ici peu et mener alors une analyse fine des conséquences d’une telle disposition.

Restons attentifs et vigilants...

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