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Réunions en formation plénière du CNESER - Séances du 18 et 19 décembre 2006

vendredi 22 décembre 2006

  • Imprimer la déclaration sur la répartition des crédits et des emplois de l’Enseignement Supérieur - PDF, 68.8 ko
  • Imprimer la déclaration sur l’examen du projet d’arrêté relatif au cahier des charges des IUFM - PDF, 96.2 ko
  • Imprimer le complément de la déclaration sur le cahier des charges des IUFM - PDF, 67.1 ko

Déclaration sur la répartition des crédits et des emplois de l’Enseignement Supérieur - Séance du 18 décembre 2006

Parler de l’enseignement supérieur et de la recherche, à propos de la répartition des moyens budgétaires, c’est d’abord parler de la jeunesse parce qu’elle est l’avenir de notre pays. C’est au travers des formations supérieures (techniques, scientifiques et littéraires...) que se forge la qualité et les qualifications des femmes et des hommes, qui devront maitriser des outils de plus en plus complexes pour assumer les responsabilités économiques et sociales de demain.

Au centre des préoccupations des jeunes, en particulier ceux issus des milieux populaires, se posent aujourd’hui les questions cruciales de l’emploi, de la reconnaissance sociales, des moyens de vivre. Se loger, payer les droits d’inscription est devenu très difficile pour beaucoup d’étudiants qui doivent travailler en plus de leurs études. Dans un univers de mise en compétition, ils sont défavorisés. Se créent ainsi des filières d’excellence pour les catégories sociales favorisées et d’autres dévalorisées pour les jeunes des milieux populaires. La mise en concurrence des établissements du supérieur aggrave la ségrégation sociale des étudiants. De la révolte des banlieues à celle contre le CPE, les jeunes ont hurlé leur écœurement et leur ras le bol. Cette révolte est légitime contre cette politique de régression et de discrimination.

En effet, la logique budgétaire et toutes les mesures mises en œuvre actuellement (stagnation des budgets des établissements, précarisation des emplois, difficultés sociales pour les étudiants, dirigisme gouvernemental et pilotage par l’aval...) visent, sous couvert d’excellence, à une mise en compétition des universités, pour mieux les intégrer aux exigences de la mondialisation libérale. Le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche est la cible des appétits marchands des multinationales.

Une campagne de dénigrement est lancée depuis des mois dans les médias, campagne à laquelle le Gouvernement et certaines officines (cf : Institut Montaigne....) apportent leur pierre. Le but de cette campagne est clair : rendre acceptable les réformes déjà engagées et que l’on veut pousser plus loin. C’est à une véritable remise en cause du Service Public et de ses personnels que l’on assiste : autonomie renforcée, droits d’inscription illégaux, recours à des fonds privées pour créer des chaires d’enseignement et de recherche (cf : Paris Dauphine), mise en place de formations étroitement conformes aux objectifs des stratèges des milieux industriels et économiques et inféodation de la recherche aux intérêts des grands groupes industriels.

Par ailleurs la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Lois de Finances publiques (LOLF), est une véritable machine de guerre contre l’emploi public et les statuts puisqu’il donne la possibilité aux établissements de choisir entre l’emploi et les moyens de travail. En clair ils sont mis tous en concurrence. Les structures de recherche ouvertes largement au privé (pôles de compétitivité, pôles, réseaux thématiques de recherche avancée...) qui se mettent en place, sont en train de fragiliser et de dénaturer le rôle des établissements de la recherche publique.

La CGT, appelle, pour les raisons indiquées ci-dessus qui éclairent les choix politiques fondamentaux du Gouvernement actuel, à refuser les choix budgétaires et la répartition des crédits et des emplois qui en découle. Celle-ci ne répond pas aux besoins réels des établissements leur permettant d’assurer correctement leurs missions et notamment une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle appelle au développement de l’action au niveau des établissements et au niveau national pour imposer d’autre choix pour le Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le 18 décembre 2006 - Jean-Pierre ADAMI


Examen du projet d’arrêté relatif au cahier des charges des IUFM - Séance du mardi 19 décembre 2006

Déclaration de la CGT - Une réforme dangereuse pour l’avenir

Après plus de quinze ans d’existence des IUFM, il était souhaitable que l’ensemble de la communauté éducative réfléchisse sereinement à l’évolution de la formation des maîtres.

Force est de constater que le Ministre, tant sur la méthode que sur le fond, ne s’est pas donné tous les moyens pour que la refonte de la Formation des maîtres des premier et second degrés soit une réussite, afin de rendre celle-ci plus performante en l’adaptant aux besoins des élèves d’aujourd’hui, en donnant aux futurs enseignants les moyens de faire face aux évolutions futures de notre société.

I - Sur la méthode

Les propositions du Ministre, aux dires de celui-ci, sont l’aboutissement de plusieurs mois de réflexion nourrie par de nombreuses rencontres avec les stagiaires en formation, avec de jeunes professeurs et dans l’étude des systèmes de formation de plusieurs pays étrangers.

Il est regrettable, mais surtout paradoxal, que les organisations syndicales, représentant les personnels ainsi que les organisations des salariés, n’aient été consultées sérieusement que lorsque le projet a été aboutit. Celui-ci a été présenté dans ses grandes lignes aux organisations syndicales et soumis à des instances de concertation, sans que sa logique interne ait pu être modifiée sensiblement.

Par ailleurs il est aussi contestable, pour faire passer cette réforme, que le ministère ait stigmatisé à l’envie les IUFM et leurs personnels. Une plus grande objectivité sur les qualités et les défauts de ces établissements aurait permis de mieux associer l’ensemble des personnels afin de réfléchir sereinement à cette rénovation de la formation des maîtres.

2 - Sur le fond

Au-delà de quelques aspects positifs du projet, qui reprennent certains principes du rapport Bancel (cf. préprofessionnalisation, intégration à l’université...), les aspects négatifs priment largement et sont lourds de conséquences prévisibles pour l’avenir du système scolaire et l’activité professionnelle des futurs enseignants.

- a)la place réelle de la recherche

Comment adosser la formation aux résultats de la recherche lorsque celle-ci se fera par les pairs et se résumera à la transmission de « bonnes pratiques » par les collègues les plus expérimentés. Drôle de conception de la recherche qui doit montrer si telle ou telle méthode pédagogique est favorable à l’acquisition de telle ou telle compétence. Enfin, cette référence à la recherche n’est associée à aucune mesure concrète permettant aux formateurs de statut second degré de pouvoir faire de la recherche dans de bonnes conditions.

- b) la place du cadre national de la formation

La logique d’éclatement du caractère national des diplômes par la mise en place du LMD va toucher aussi la formation des maîtres. Sous couvert d’un contrat de confiance avec les universités d’accueil, celle-ci aura la responsabilité d’élaborer les plans de formation. L’autonomie renforcée des universités, souhaitée par certains (cf. CPU...) pourra à terme toucher largement le caractère national de la formation des maîtres.

- c) la place du master dans le domaine de l’enseignement

La recommandation du HCE visant l’obtention de crédits ECTS est à priori une bonne proposition qui permettrait aux étudiants ayant échoué aux concours de recrutement d’obtenir un diplôme universitaire. Cependant le flou de la proposition, non seulement, ne va pas dans le sens d’un adossement à la recherche, mais en plus, à terme pourrait permettre de substituer le recrutement par concours de la fonction publique à la française par l’obtention d’un diplôme ouvrant le droit à concourir pour un emploi.

- d) la place de la réussite au concours

La répartition des lauréats au concours dans les académies, à la fois pour leur formation en deuxième année, et systématiquement pour leur premier poste, en fonction des vœux des lauréats et des besoins des académies, aura pour effet de mettre encore plus les stagiaires sur le terrain et réduire d’une manière significative, la partie de réflexion théorique de la deuxième année d’IUFM. Cette situation va légitimer l’alternance, qui aura des conséquences sur la qualité des services rendus aux élèves.

- e) la place des formateurs

Le projet entend faire disparaître, de fait, les formateurs à temps plein et en situation pérenne, sous couvert que, quel que soit leur statut, ils doivent avoir une expérience directe dans les classes d’aujourd’hui. Position qui, à terme, va occasionner la disparition de la structure de formation en tant qu’entité capable de construire, de conduire dans la durée une véritable politique de formation, autour d’une équipe pédagogique stable.

- f) la place des moyens des IUFM

L’intégration des IUFM dans les universités se faisant dans des conditions de précipitation et d’absence de principes clairs et précis, le risque est grand de voir le potentiel en personnel enseignant et IATOS, phagocyté pour partie par l’université de rattachement. Situation d’autant plus probable que cette intégration se fait dans un contexte de pénurie et de régression de moyens attribués au système scolaire.

Pour toutes les raisons indiquées ci-dessus, la CGT appelle à voter contre ce projet. Si le vote négatif du CSE est confirmé aujourd’hui par le CNESER, le gouvernement devra remettre son projet de réforme sur le métier et associer l’ensemble des acteurs concernés par l’avenir du système scolaire et la place et les missions des personnels au sein de celui-ci.

N.B. : l’intégration des IUFM de Versailles, d’Aix-Marseille, de Limoges, de Créteil, de Reims, de Grenoble et de La Réunion au 01/01/2007 pose le problème de la participation des personnels et des usagers de ces structures aux prochaines élections du CNESER.

Le 19 décembre 2006 - Jean-Pierre ADAMI


Complémént d’information sur la réunion du CNESER en formation plénière - Séance du mardi 19 décembre 2006

Examen des décrets de rattachement de l’IUFM de l’Académie d’Aix-Marseille à l’Université de Provence de l’IUFM de l’Académie de Versailles à l’Université de Cergy Pontoise

DECLARATION DE LA CGT

Précipitation, opacité et absence de cadrage national inacceptable

En application de la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole d’avril 2005, il est prévu une refonte complète de la formation des maîtres par :
- l’application d’un cahier des charges,
- l’intégration des IUFM dans les universités.

Ce matin, le CNERSER a rejeté massivement, après le CSE, le projet de cahier des charges.
Le Ministre est dans l’obligation de revoir sa copie.

En ce qui concerne l’intégration des IUFM dans les universités, la CGT se félicite de cette perspective, car elle répond à l’esprit et à la lettre d’un des points importants et positifs du Rapport BANCEL.

Cela dit, au delà du principe souhaitable de l’intégration, le Ministre engage ce processus dans la précipitation et l’opacité, rejetant tout cadrage national ; fait habituel de ce Ministère depuis plusieurs années (cf. LMD dés 1998). Ce constat est grave pour l’avenir, car l’absence de cadrage national va provoquer le manque de cohérence de l’intégration, pourtant seule garantie de conserver l’unité de la formation des maîtres, dans l’ensemble des Académies du pays.

Cette absence de cadrage soulève plusieurs questions auxquelles le Ministre (ou son représentant au CNESER) doit, dès aujourd’hui, apporter des réponses claires et précises, afin d’éviter toutes dérives négatives du dispositif de formation des maîtres :
- quelles modalités de transfert et de préservation des moyens des IUFM pour que cette intégration soit une réussite et non la mutualisation de ceux-ci au sein de l’Université de rattachement, au détriment des écoles internes de formation des maîtres ?
- comment seront respectés, et pour combien de temps, les droits et les acquis des personnels des IUFM lors de leur intégration dans les universités ?
- quelle procédure prioritaire de mutation pour les personnels qui veulent quitter leur IUFM avant son intégration définitive ?
- quelle procédure démocratique sur le choix de l’Université de rattachement, pour éviter tout clientélisme ou pression politicienne ?
- comment parler d’intégration concertée si les conseils centraux des universités de rattachement n’ouvrent pas leurs instances, traitant de ce sujet, aux représentants des IUFM concernés ?
- comment prendre en compte, dans la phase transitoire, la présence dans les conseils centraux des représentants de l’IUFM avec voie délibérative ?
- quelle structure peut statuer sur l’intégration d’un IUFM, alors que la réglementation de cette procédure est du ressort d’un CTP (le CA de l’IUFM n’ayant pas ce statut) ?
- quel intérêt d’intégrer un IUFM au sein d’un PRES (et avec quel statut : GIP, GIS, EPCS, fondation....) pour gérer les éléments de la formation des maîtres ?
- comment intégrer ces nouvelles composantes, d’un point de vue de la gestion, dans les établissements qui auraient déjà signé leur contrat quadriennal ?
- qui élabore les statuts provisoires de cette nouvelle composante dérogatoire, découlant des dispositions de l’article L.713-9 (article 33) ?
- qui désigne l’administrateur provisoire, s’il y a contestation localement du directeur actuel de l’IUFM ?
- quelle place à donner (au moins 20%) à tous les usagers (étudiants, élèves professeurs des cycles préparatoires et fonctionnaires stagiaires) dans les futures instances des écoles internes ?
- quelle place à donner (au moins 50 %) aux représentants des personnels (BIATOSS, enseignants, enseignants-chercheurs) dans les futures instances des écoles internes ?
- quelle procédure d’urgence à mettre en place pour que tous les personnels et tous les usagers transférés dés le 01/01/07 puissent participer au scrutin du CNESER de mars 2007 ?

Dans l’hypothèse ou l’administration n’apporterait pas, aujourd’hui, des réponses claires et précises à l’ensemble des questions ci-dessus, la C.G.T. serait dans l’obligation de ne pas participer au vote, malgré son accord de principe de l’intégration des IUFM à l’Université.

Le 19 décembre 2006 - Jean-Pierre ADAMI

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