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CHSCT : Le Président refuse que soient menées 2 enquêtes suite accidents de travail

mardi 5 novembre 2019

Lors de la réunion du CHSCT du 24 octobre 2019, suite au refus par le Président de l’USMB que soient constituées deux délégations d’enquête pour analyser deux accidents de service, les représentants du personnels unanimes ont fait la déclaration suivante :

"Les représentants du personnel condamnent la décision prise par le Président concernant les demandes d’enquêtes suite aux accidents de service de novembre 2018 et mai 2019 demandées lors de la réunion du CHSCT du 2 juillet et renouvelée lors de la réunion extraordinaire du CHSCT du 13 septembre.
Le 2 juillet, un consensus existait avec les représentants de l’administration quant à l’opportunité de ces deux enquêtes pour lesquelles les noms des représentants des personnels devant composer les délégations d’enquête ont été communiqués. Au bout de trois mois et demi, vous venez ce jour en séance nous informer de votre refus de ces deux enquêtes, au prétexte que ces accidents de service ne seraient pas liés à des problèmes de fonctionnement de service mais à des relations individuelles. Cependant le but des enquêtes est d’identifier les causes et de préconiser des mesures afin que de tels accidents ne se reproduisent pas.
Lors de notre rencontre récente à l’USMB avec les ISST (Inspecteurs Santé Sécurité au Travail) à l’occasion de leur inspection régulière, l’accident grave nous a été défini comme un accident présentant un incapacité temporaire ou permanente de travail, ce qui était le cas pour ces deux accidents de service.
Nous constatons que votre décision que nous condamnons empêche le CHSCT de mener à bien sa mission de prévention envers les personnels. Nous renouvelons donc notre demande d’enquêtes pour ces deux accidents graves de service, demande que nous soumettons au vote."

Les représentants du personnel CGT FERC Sup, FSU et SNPTES UNSA

Suite à cette déclaration, la demande d’enquêtes pour ces deux accidents de service a été votée à l’unanimité par les représentants du personnel. Le Président dispose d’un délai de deux mois pour faire connaitre sa décision (acceptation ou refus), ce qui retarde encore davantage ces deux enquêtes demandées depuis le 02 juillet.

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