Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Île de France > Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle

Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Vote du contrat de site : textes et demande de report du vote du conseil académique

mardi 15 octobre 2019

Vous trouverez ci-après copie des documents concernant le contrat de site qui va être soumis au conseil académique le 18 octobre ; le mot de la Présidence envoyé lundi matin contenait des liens malheureusement non fonctionnels au moment de la réception sur l’intranet, et les documents sur lesquels les conseils s’appuieront ne correspondent pas complètement (voir documents envoyés à tous par la présidence et documents envoyés aux élu.e.s du CAC).

Qu’est-ce que le contrat de site ?

Sur son site internet, le Ministère qualifie ce contrat quinquennal de "pivot de la relation du [Ministère] avec ses opérateurs". Le "site" dans "contrat de site" est le "lieu des coopérations institutionnelles et scientifiques" sur un "territoire déterminé". Le contrat comprend "un volet commun aux établissements du site décrivant une trajectoire partagée en formation, recherche et transfert" et "un volet spécifique à chaque établissement, décrivant notamment la contribution dudit établissement à la politique du site".

Traduit en français normal, le contrat contient donc ce qu’un établissement comme le nôtre promet de faire dans les 5 ans qui viennent avec un groupe d’autres établissements pour satisfaire les desiderata du Ministère, qui veut que les universités se regroupent en grands ensembles appliquant avec zèle les ordres stratégiques venus d’en haut. Le volet commun est signé par tout le regroupement, le volet par établissement par Paris 3 seule. En d’autres termes, caporalisation et gigantisme étant les objectifs du ministère, le contrat de site dans son volet d’établissement met noir sur blanc ce que Paris 3 est prêt à faire pour atteindre ces objectifs. En échange de ces promesses, le Ministère renouvelle l’habilitation de notre Université (son droit à dispenser des formations).

Qui décide du contrat de site ?

Le code de l’éducation (article 718-5) spécifie que "Ces contrats [de site] comportent, d’une part, un volet commun [...] et, d’autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements regroupés ou en voie de regroupement. Ces volets spécifiques sont proposés par les établissements et doivent être adoptés par leur propre conseil d’administration. Ils ne sont pas soumis à délibération du conseil d’administration de la communauté d’universités et établissements ou de l’établissement auquel ils sont associés."

Quels sont les documents concernés ici ?

Le contrat de site lui-même est divisé en quatre points, dont un seulement, le quatrième, va être soumis au vote du Conseil académique (dans la loi, c’est le CA qui vote le contrat de site, mais rien en effet n’interdit de consulter les autres conseils, ou d’ailleurs l’ensemble des personnels). Les trois premiers points, présentés ensemble, décrivent des actions destinées à 1. "Consolider l’attractivité des formations et valoriser le potentiel en matière de recherche et à l’international" ; 2. "Poursuivre l’ouverture vers les milieux socio-économiques" ; et 3. "Définir un nouveau schéma de gouvernance et de pilotage".

Un document séparé contient le point 4, "S’inscrire dans une politique de site", et propose deux choix, l’un consistant à rester dans l’Alliance "Sorbonne Paris Cité" (SPC : Paris 5, Paris 7, Paris 13, Inalco, Sciences Po, EHESP, MSH, donc plus ou moins l’ex-Comue USPC), l’autre consistant à rejoindre l’alliance "Sorbonne Alliance" (SA : Paris 1, MSH, INED, ESCP).

Les contrats types d’association des deux entités, SPC et SA, sont fournis aux conseillers, nous les ajoutons aux textes déjà distribués puisque c’est sur la base de ces contrats que la discussion devra avoir lieu ; l’Université Paris 3 signerait l’un ou l’autre de ces contrats suivant le choix fait au bout du compte. Il s’agit des "volets communs" exigés par le Ministère pour chaque site regroupant plusieurs établissements.

Les textes sont sur ce drive partagé.

Où est le problème du point de vue de notre syndicat ?

Il est double. D’abord dans le processus, qui ne concrétise pas pour l’instant les promesses de retour à une vraie démocratie universitaire faites durant la dernière campagne. La Présidence met la charrue avant les bœufs en faisant voter le Conseil académique sur le "point 4", et en repoussant à après ce vote tout débat à l’échelle de l’Université, engageant tous les services et toutes les composantes. Il est vrai que le calendrier imposé par le Ministère était trop court : nommée en juillet, la nouvelle administration n’a obtenu que deux mois ouvrables pour préparer ce fameux contrat, il serait souhaitable qu’elle continue à protester sur ce point. Mais pour engager un vrai débat, il faudrait faire circuler dès maintenant le peu de documents sur lesquels ce débat peut s’appuyer ; c’est ce que nous faisons, et que la Présidence aurait dû faire. Si le Conseil académique doit choisir entre SPC et SA, il devrait pouvoir le faire après avoir recueilli l’avis des composantes ; c’est ce choix qui conditionne le reste, et vouloir faire l’économie du débat là-dessus au motif qu’il a déjà eu lieu et risque de tourner en rond, c’est commettre la même erreur que l’équipe précédente.

Et puis il y a le contenu, qui montre bien à quel point vouloir gagner du temps en s’affranchissant des discussions collectives aboutit à en perdre. Le projet Nation, élaboré en secret et en petit comité, souffrait de défauts rédhibitoires, qu’un vrai débat collectif aurait pu permettre de corriger avant qu’il soit trop tard ; ce contrat de site, élaboré de la même manière, souffre lui aussi de multiples insuffisances. D’abord dans sa structure même : la question des alliances régionales est traitée en fin de document alors qu’elle devrait conditionner et dominer tous les points précédents — rappelons que le volet d’établissement du contrat devrait décrire "notamment la contribution dudit établissement à la politique du site". Difficile il est vrai de faire cette description sans savoir de quel site l’établissement va relever en fin de compte. Dans le détail, nombre de paragraphes n’ont sans doute pas été suffisamment discutés, par exemple le point 3, qui contrairement à ce que son titre affirme ne concerne pas vraiment la gouvernance, mais le pilotage budgétaire, les ressources humaines (sous des angles multiples : gestion des ressources humaines, attractivité, intégration et handicap, et aussi développement durable, qui apparaît comme quelque peu hors thème), la communication de l’Université, et la gestion de Nation et Condorcet. D’une façon générale le dossier contient pas mal de bizarreries (la MSH semble faire partie des deux alliances ; la Convention SA ne contient quasiment aucun détail sur les actions menées en commun ; la convention SPC développe longuement des objectifs liés à un complexe Labex/Idex dont la plupart de ses membres ne font pas partie ; notre propre projet fait référence aux "Master Pro" alors que cette catégorie n’existe plus...). Et aucun détail n’est fourni sur l’organisation des rapports entre partenaires dans les deux alliances que le conseil est censé comparer.

Au total, le courrier du Président ne fait qu’ajouter à la confusion ambiante. Discuter du choix SPC/SA, c’est aussi discuter des orientations stratégiques dans les cinq ans qui viennent, l’un conditionnant les autres. C’est à partir de ce débat qu’un projet cohérent peut être élaboré, du moins sur la politique de site. La communauté universitaire aura-t-elle le droit, comme le Conseil académique, de discuter des alliance ? Si oui, pourquoi ne pas commencer par là ? Si non, à quoi rime ce simulacre de consultation démocratique réduite à deux heures de discussion en Conseil académique ?

Nous demandons donc le report du vote du CAC au 8 novembre et la mise en place, d’ici cette date, de débats dans les composantes. Le débat dans les conseils doit s’appuyer sur la discussion générale, et non le précéder.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition