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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse Jean Jaurès.

CHSCT 3 octobre 2019 • Déclaration CGT-UT2J

jeudi 3 octobre 2019

Monsieur le Président,

Nous avons passé la quasi totalité des 8 séances de l’année universitaire précédente à examiner les inscriptions dans les registres Santé et sécurité au travail et les registres des Dangers graves et imminents.

Tout au long de ce travail, nous avons pu constater que de nombreux personnels faisaient état de dysfonctionnements dans le travail et son organisation. Cette détérioration très perceptible du climat général dans l’établissement a entre autres conséquences :

  • de nombreux conflits au sein des composantes et services,
  • la manifestation de véritables difficultés des personnels soumis à de fortes pressions dans leur travail,
  • un sentiment de mal-travail ou de travail empêché qui s’étend à peu près partout.

Ceci est confirmé par les syndiqué·es de notre organisation qui constatent une nette aggravation des conditions de travail dans leurs services et qui en sont eux-mêmes victimes.

Parallèlement, nous constatons une vraie dégradation des relations entre les personnels et leurs hiérarchies, entre les personnels et la direction, notamment en raison d’une politique d’austérité qui impose une réduction continue et durable des effectifs destinée à réduire la masse salariale qui est désormais sous la responsabilité directe de l’établissement depuis une dizaine d’années.

La direction actuelle a elle-même décidé de durcir sérieusement le ton. Des personnels sont déstabilisés et mis en difficulté par leur hiérarchie, poussés à quitter les services et sanctionnés.

Ainsi, depuis le début de cette nouvelle mandature nous assistons à un accroissement significatif et inédit des sanctions prises à l’encontre des personnels.

Pour les syndiqué·es de notre organisation, il faut ajouter la contestation récurrente de leurs droits syndicaux et la critique de leur engagement syndical qui leur est régulièrement reproché.

Ensemble de faits qui relève de pratiques d’entrave à leur activité syndicale. La multiplication préoccupante de ces situations concernant des syndiqué·es CGT a conduit notre syndicat à déposer un droit d’alerte ce lundi 30 septembre 2019. Droit d’alerte qui devrait être examiné ce matin si l’ordre du jour de cette séance est respecté.

Nous savons par ailleurs, parfois seulement par voie de presse, que des situations graves présentant des risques susceptibles de se manifester dans toutes les composantes et services ont amené la direction à prononcer de graves sanctions à l’encontre des personnels concernés.

Faits et situations dont le CHSCT n’est pas informé, n’a pas été informé. Cette absence d’informations empêche le CHSCT de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité comme le prévoit le décret 82–453.

La CGT demande que toutes les informations relatives à ces situations soient portées à la connaissance du CHSCT pour qu’il puisse les examiner et dispose des moyens de remplir les missions que les textes lui ont attribué.

Nous rappelons par ailleurs que malgré nos demandes répétées (dès le 28 avril 2019), demandes appuyées par des discussions et avis du CHSCT (7 mai 2019), le CHSCT n’est toujours pas en possession des rapports et programme annuels obligatoires mentionnés par le décret 82-453 du 28 mai 1982 :

  • Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement.
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
  • Le rapport annuel établi par le médecin de prévention.

De plus, nous attirons régulièrement votre attention sur le fait qu’aucun bilan social de l’établissement n’a été établi, publié et présenté aux différentes IRP de l’établissement depuis 2014.

De même, lors de la séance du 7 avril 2019, nous vous demandions d’indiquer au CHSCT comment l’établissement entendait mettre en œuvre les orientations stratégiques 2019 adoptées par le CHSCT ministériel lors de sa séance du 6 novembre 2018.

À ce jour, nous sommes toujours en attente de votre action dans ce domaine.

Nous avons également réclamé à plusieurs reprises que les personnels soient informés de la présence des Registres et de leur emplacement. Il y encore des registres qui ne sont pas dans des lieux hiérarchiquement neutres et accessibles en permanence. Nous rappelons que nous avons constaté que des registres ont des pages arrachées. Par exemple celui du bâtiment du Gai Savoir que nous avons vu tout récemment et dont l’état s’est encore dégradé.

Enfin, à l’ordre du jour de cette séance, les PV de 7 séances sont soumis à l’approbation du CHSCT. Lors de la séance précédente, tous les membres du CHSCT ont constaté que la décision prise le 14 mars 2019 lors de la séance d’installation du nouveau CHSCT n’était pas satisfaisante.

Le principe de PV dits contextualisés n’est pas pertinente car elle constitue une interprétation réductrice des débats qui ne rend pas compte du travail réel du CHSCT et surtout ne rend pas compte des différentes contributions et discussions des membres mandaté·es du CHSCT qui doivent nourrir votre travail de prévention des risques. C’est pourquoi l’ensemble des représentant·es du personnel siégeant au CHSCT a proposé qu’à partir des séances de juillet les PV soient réalisés à partir des verbatims rendus lisibles et anonymisés. Ces derniers étant bien sûr conservés. Les délais de restitution, d’approbation et de diffusion restant ceux prévus par le règlement intérieur du CHSCT.

La CGT demande que cette décision du CHSCT soit confirmée par un vote dès le début de cette séance.

Nous demandons que cette déclaration soit intégrée au procès verbal de la séance.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition