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Université Lille

220 000 euros : Le Président Camart est-il devenu un huissier ou un généreux mécène ?

mardi 17 septembre 2019

Jeudi 19 septembre aura lieu le prochain Conseil d’administration. La CGT s’est interrogée sur un point particulier de l’ordre du jour :
"4.1. Approbation des demandes de remises gracieuses des Agents comptables suite à mise en débets"
Selon la définition du Larousse, le débet est une somme dont un comptable public ou un particulier est déclaré débiteur envers le Trésor.

A combien s’élève la somme totale de ces remises gracieuses ?
Contrairement aux pratiques habituelles, aucun document n’a été transmis en pièce préparatoire. La CGT a donc demandé à l’employeur de transmettre les éléments relatifs à ce point.
Une pièce complémentaire à caractère "confidentiel" a alors été envoyée à tous les membres du conseil d’administration. Elle indique qu’un jugement de la Cour des Comptes a été rendu le 25 juillet 2019 à l’encontre de l’agent comptable de l’ex-Université Lille 1, retenant différentes charges sur la période 2011 à 2016. Selon le Président, ce jugement n’aurait pas encore été publié. Or c’est faux. Il a bien été publié sur le site de la Cour Des Comptes. La CGT Université de Lille le transmet, par conséquent, à tous les personnels et administrateurs. comme elle l’a fait pour le rapport concernant Lille 3.

Pourquoi des agents comptables des ex-universités lilloises ont-ils été jugés ?
Parce que « les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes (…) » ; que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics « se trouve engagée dès lors (…) qu’une recette n’a pas été recouvrée » (loi du 23 février 1963).

Résultat des courses ?
Les agents comptables ont été "constitués débiteurs de l’Université de Lille" à hauteur de 75 000 euros pour l’agent de l’ex-Lille 3 et de 145 000 euros pour l’agent de l’ex-Lille 1.

Un agent comptable n’a pas de lien d’autorité hiérarchique avec le Président pour garantir la bonne gestion des deniers publics. C’est une fonction difficile et d’une grande responsabilité, c’est pourquoi il a un salaire supérieur au commun des agents auquel s’ajoute une prime spécifique aux emplois fonctionnels (environ 40 000 € bruts/an depuis la fusion).

L’agent comptable reste un travailleur et comme tout travailleur il est en droit de demander une remise gracieuse.

L’arrêt n°S2019-1902 notifie : « la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution ».
Alors à la CGT on se pose la question, de savoir si Monsieur le Président Camart, est devenu huissier ?

Ou un généreux mécène ? Et dans ce cas, quand va t-il se préoccuper d’abonder financièrement l’action sociale, la rénovation des bâtiments, l’enveloppe dédiée aux repas journaliers des personnels, le régime indemnitaire pour tous, etc. ?

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