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Compte-rendu du Comité technique (CT) du 18 juin 2019

jeudi 4 juillet 2019

Compte-rendu du Comité technique (CT) du 18 juin 2019

I. Approbation du PV du CT du 21 mai 2019

  • Pour : unanimité

Nous demandons la confirmation que la conservation de l’adresse email AMU après avoir quitté AMU concerne uniquement les personnels qui partent à la retraite, et pas à l’issue d’un CDD. Le président confirme que pour l’instant seul-es les retraité-es sont concerné-es.

II. Charte de mise en œuvre expérimentale du télétravail au sein d’Aix-Marseille Université

  • Abstention : 2 CGT - SUD
  • Pour : les autres OS
Le contexte

Nous nous sommes exprimés sur le télétravail et la façon dont le groupe de travail a fonctionné, lors d’un précédent CT. Notre position n’a pas changé depuis. Nous n’avons pas pu être présent-e lors de la dernière réunion du groupe de travail, mais nos remarques ont été envoyées la veille. Nous n’avons eu aucun retour, mais il semble bien que ce document n’ai pas été pris en compte.

Nos questions :
  • Quelles sont les obligations du n+1 en cas de désaccord sur le télétravail ?
    Pour le moment c’est une expérimentation volontaire, on n’excluera pas un agent parce son n+1 ne s’est pas formé. Si le n+1 refuse, le recours est prévu : médiation DRH, CPE
  • Quel délai minimal pour prévenir l’agent de l’obligation de venir sur le lieu de travail ?
    Pas précisé, il ne faut pas verrouiller la charte, on verra dans 1 an.
  • Travail sur site/à domicile : comme le rappelle la charte, la loi télétravail exclue le travail sur un autre site de l’employeur, or cette option est prévue dans la charte. Les conditions ne devraient pas être les mêmes. Comment cela sera-t-il géré ?
    Il ne faut fermer aucune possibilité, c’est pourquoi cette option est mentionnée dans la charte. L’arrêté individuel précisera les conditions par rapport à la charte.
  • Un article précise la plage horaire en vigueur au sein de l’établissement : 8h – 19h00. Nous n’avons trouvé nulle part trace de cette plage horaire. Le règlement intérieur dit « L’activité d’un personnel au sein d’un service, d’une unité de recherche ou d’un département de formation doit s’inscrire dans la plage horaire d’ouverture des bâtiments précisée dans le règlement intérieur de la structure. ». Les plages horaires d’un service peuvent être différentes. Pourquoi donner ces heures précises ?
    Ce sont les plages horaires d’usage dans l’établissement, mais l’arrêté individuel fixe les horaires de l’agent.
Nos commentaires "off"
Donc selon les points, soit il ne faut pas "verrouiller" et on ne précise rien, soit on précise (les horaires par exemple) mais sans que ce soit contraignant...

III. Présentation du dispositif de suivi de carrière des enseignants-chercheurs – pour information

Une présentation sur le dispositif est faite et montre que de moins en moins de dossier de suivi de carrière sont effectivement soumis par les enseignants chercheurs. On passe 611 dossiers déposés en 2017 à 50 en 2018. Cette baisse était déjà présagée lors de l’expérimentation où au niveau national on passe de 64,8% en 2013 à 11,73% en 2016. Le président intervient pour « préciser que le dispositif mis en place vise principalement à satisfaire les questionnements du ministère. Il n’y a pas de volonté de promouvoir le suivi de carrière mais d’avoir une réponse aux situations difficiles qui pourraient être mises en évidence par ce suivi de carrière  ». L’essentiel du dispositif consiste en un entretien avec le/la directeur/trice de composante ou vice-président/e selon le cas. Le SUMPP (service universitaire de médecine de prévention des personnels) pourra être saisi en cas de problématique médical identifiée.

Nous rappelons l’appel commun CGT FERC Sup, SNESUP-FSU et SUD EDUCATION du 20/12/2016 :

En 2009, le ministère avait prévu d’instaurer une évaluation systématique des enseignants/tes-chercheurs/euses, qui apparaissait comme l’un des moyens pour la mise en œuvre de la modulation des services, en vue d’économies budgétaires. Dans un mouvement sans précédent, les universitaires de toutes disciplines et de toutes sensibilités s’étaient alors unis/ies et levés/ées contre un projet qui constituait une atteinte à leur indépendance statutaire et aux libertés académiques, et témoignait d’un mépris pour l’ensemble des formes d’évaluation sur critères scientifiques qui rythment déjà leurs carrières.

Le ministère avait dû renoncer à imposer la modulation des services et suspendre la mise en œuvre de l’évaluation.

Depuis 2009, les ministères successifs n’ont cependant eu de cesse de vouloir imposer l’évaluation. Cette volonté s’est heurtée à la résistance des universitaires avec leurs organisations, résistance exprimée notamment à travers les prises de positions réitérées de la majorité des sections élues du CNU et de la commission permanente du CNU.

À la suite d’une injonction du Ministère, et de la multiplication des expérimentations sans cadrage du suivi de carrière par des sections volontaires, la CP-CNU a proposé de mettre en œuvre un « suivi de carrière » qui ne serait pas une évaluation quantitative mais qui proposerait un regard et un échange sur l’ensemble des missions de l’enseignant/te-chercheur/euse et sur les conditions d’exercice de ses missions dans son établissement. Dans le cas où il serait mis en œuvre par le Ministère, en 2017, les collègues de la vague C seraient concernés.

Nous nous opposons à cette procédure qui, outre qu’elle ne satisfait pas aux caractères volontaire et confidentiel, ne correspond en rien à une appréciation scientifique digne de ce nom de l’activité des enseignants/tes-chercheurs/euses.

C’est pourquoi nous appelons :

  • les sections du CNU à ne pas le mettre en œuvre ;
  • les collègues à ne pas remplir leur rapport d’activité et à se rapprocher des organisations syndicales signataires de cet appel pour organisercollectivement, notamment dans les établissements concernés, l’expression de leur refus de se soumettre à cette procédure.

IV. Bilan social 2018– pour avis

  • Pour : unanimité

Nous transmettrons dans un document à part les « coquilles » relevées dans le Bilan Social et le Rapport de Situation Comparée)]

Les questions préparées n’ont pas été posées, le temps étant compté, il faut finir le Comité Technique à 12h30 au plus tard...

  • Hausse des recrutements de vacataire (357, soit 7%). Quelle en est la raison ?
  • p. 109 : baisse significative de la part de femmes présidentes de concours et examens professionnels pour les BIATSS.p. 175 : hausse significative des heures complémentaires chez les enseignants et EC (+ 2M d’€ de MS). A quoi est-ce dû ? Quelles solutions structurelles pour limiter cet usage (des embauches ???).
  • p. 185 : Action sociale : la présentation des chiffres n’est pas claire !!
    Si on reprend la même page dans le BS 2017 (p. 155), il semblerait que la part des dépenses pour les prestations sociales a doublé entre 2017 et 2018 (358 k€ vs 175 k€). Mais c’est contradictoire avec la page 210 (où on parle de 500 k€ de prestations sociales). Explication ?
  • Mobilités internes p. 113 : la définition des mobilités internes ne prend pas les mobilités intra-direction qui se retrouvent dans les mobilités par campus…
  • p. 226 Dialogue social. D’où viennent ces chiffres ? Pour la CGT FERC Sup, il y a au moins 20 jours de formation syndicale. Pourquoi ne pas demander l’information à la source ?
  • Il manque encore des indicateurs légaux. Exemple nombre d’agents non titulaires sur emplois permanents
  • Pas d’indicateurs sur 4-5 ans comme demandé et annoncé ; ce qui permettraient de dégager des tendances.
  • Les effectifs : Nombre d’agents = 7767. Légère progression (+ 31), -11 EC et + 42 BIATSS (dont +27 cdd contrat recherche). Mais si on compare à l’année 2015 on est à -193 agents
  • Après une forte baisse des contrats Biatss recherche en 2017 (fin période probatoire Amidex) ; Pérennisation Amidex pas accompagné d’une reprise des recrutements comme annoncé, seulement +27 biatss contrat recherche

V. Rapport de situation comparée 2018– pour avis

  • Pour : unanimité
Interventions

On sait qu’il y a des inégalités, dans le RSC on les voit, elles sont quantifiées. Les labels ne sont pas des buts, c’est un travail de fond, sur la durée.

Effectivement c’est un travail de fond, les labels ne donnent pas la solution, mais donne la direction et les outils de suivi sur la durée.

VI. Présentation des conclusions du groupe de travail mobilité – pour information

La nouvelle charte sera présentée au Comité Technique du 9 juillet.

Nos commentaires

Cette nouvelle charte de mobilité, accompagnée de la mise en place du RIFSEEP, de la loi de réforme de la Fonction Publique, nous habitue à une gestion « au mérite », en attendant la disparition du statut du fonctionnaire, et de l’université comme service public.

Questions diverses CGT – SUD

Nos questions n’ont pas été traitées, suite à un changement de fonctionnement de la DRH, changement qui ne nous a pas été signalé...

  • Les textes officiels qui régissent les EPI sont-ils explicites sur l’obligation et les sanctions qu’encourent d’une part l’agent qui refuse cet entretien et d’autre part le n+1 qui ne les fait pas passerou qui les ne transmet pas à la DRH ?
  • Nous constatons l’absence de panneaux d’affichage syndical dans certaines BU hors bâtiments pédagogiques (Fenouillères, Droit). Les textes prévoient des panneaux pour chaque bâtiment (art 8 décret 82-447), pas par campus comme le prévoit la charte de l’université.
  • Les panneaux syndicaux au Pharo ne sont pas aux dimensions prévues dans la ’Charte des moyens accordés aux représentants des personnels pour l’exercice du droit syndical et des mandats électifs’ (85 * 119 minimum).
  • Quand les organisations syndicales pourront-elles enfin accéder à tous les intranets de tous les services et composantes ?
  • De nombreux établissements universitaires donnent accès aux listes de diffusion institutionnelles (tous/composante/site/biatss...) aux organisations syndicales, avec un quota d’envoi annuel. Ce sont à ces moyens que faisaient référence les textes concernant les élections professionnelles. Nous demandons à avoir accès à ces listes, en particulier pour avertir de manière ciblée et efficace tous les agents concernés (HIS locale par exemple), surtout lorsque les responsables nous refusent la diffusion de cette information (IAE, DRH, FEG...)
  • Contrats étudiants et vacataires : ces personnels sont-ils éligibles aux remboursements des frais de transports ? Si non, pourquoi ?
  • Forfait repas : Comment doivent faire les agents pour pouvoir bénéficier, comme certain.e.s, de restaurants payés par bon de commande, en lieu et place des forfaits prévus ?
  • Nous avons remarqué qu’il y avait encore un retard conséquent dans la remise des bulletins de salaire (bulletin de paie de février, arrivé pour les plus chanceux fin mai). Quelles sont les difficultés rencontrées qui induisent ce retard ?
  • Les personnels universitaires peuvent prétendre à des mutations dans le secondaire. A l’inverse, les personnels du secondaire pourraient prétendre à ces mêmes mutations. Or, il semblerait que l’université ne joue pas le jeu. Il est vrai que les mobilités universitaires se font tout au long de l’année. Suite à l’arbitrage de la gouvernance sur les propositions du GT Mobilité, l’organisation d’une campagne annuelle a été refusée. De ce fait, il semble compliqué aux personnels du secondaire de pouvoir prétendre àces mobilités, eux qui sont tenus de faire des vœux de mutation une fois l’an. N’y aurait-il pas une forme dérogatoire pour ouvrir les portes de l’université à du personnel titularisé, au lieu de prendre des contrats externes ?
  • Suite à la question diverse du CT d’avril concernant les postes non parus en mobilité interne, quelles sont les moyens mis en oeuvre pour contrôler que tous les recrutements concernés de toutes les composantes sont d’abord passés en mobilité interne ?
    Par exemple, à l’IAE, les postes sont ouverts soit en interne à la composante, soit directement à l’extérieur d’AMU…
  • Le régime indemnitaire des agents non-titulaires a d’abord été basé sur le taux de base ministériel de la PPRS puis a été revalorisé. Avec la mise en application del’IFSE pour les agents titulaires, comment cela va-t-il être traduit pour les agents non-titulaires ?
  • Il y a eu dernièrement un recrutement à cheval sur deux postes et deux BAP (BAP A/B). Ce poste double emploi n’a pu évidemment être mis à la mobilité interne. Quel est le devenir pour la personne recrutée, comment pourra-t-elle prétendre à une embauche pérenne ?
  • Fête des personnels : quel budget est alloué pour l’organisation de la fête des personnels prévue au Pharo le 27 juin ?

Vos élu.e.s CGT - SUD

  • Laure Denoix
  • Romain Hinet-Debain
  • Chrystelle Lebouin
  • Christophe Demarque

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