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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse Jean Jaurès.

CHSCT UT2J • Séance du jeudi 20 juin 2019

jeudi 20 juin 2019

CHSCT du jeudi 20 juin 2019
Déclaration liminaire des mandatés CGT-UT2J

Monsieur le président,

Nous voici une nouvelle fois réuni·es pour continuer de rattraper le retard accumulé depuis juillet 2018. Après 5 séances passées à examiner les fiches qui s’accumulent depuis juillet 2018, nous voulons insister sur une demande qui vous a été rappelée par nos collègues de la CFDT lors de la séance précédente, ce mercredi 19 juin 2019 : les personnels et leurs représentant·es au CHSCT ont besoin de savoir quelles suites ont été données aux discussions et décisions prises lors de l’examen de fiches RSST et RDGI par le CHSCT.

Cela fait partie des moyens que vous devez mobiliser pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale des personnels de l’établissement.

Nous notons par ailleurs qu’après avoir déposé un droit d’alerte dans le registre des dangers graves et imminents le 10 octobre 2018 et examiné ce droit d’alerte lors de la séance du 8 avril 2019, ce n’est qu’aujourd’hui que nous allons pouvoir examiner le rapport d’expertise sur le problème du fléchissement de la dalle du gymnase.

Ce même 10 octobre 2018, la CGT a déposé un autre droit d’alerte relatif à la situation d’étudiant·es contractuel·les qui ont été amenés à travailler pour l’établissement sans contrat ni rémunération pendant l’année 2018. Lors de la discussion de ce droit d’alerte le 8 avril 2019, vous nous avez informé que l’établissement était arrivé à la conclusion que seule la voie transactionnelle restait possible. Lors de la rencontre entre notre syndicat et le conseiller auprès du Cabinet qui était accompagné du directeur général des services adjoint, ce 11 avril 2019, il nous a été confirmé que c’était bien une transaction qui allait être mise en œuvre pour le versement d’une indemnité correspondant à la totalité des heures prévues par le contrat initial signé par les étudiant·es contractuel·les en janvier 2018. Entre-temps, ces étudiant·es contractuel·les ont fait parvenir à l’établissement une demande préalable d’indemnisation dont l’accusé de réception est daté du 10 avril 2019. Depuis, soit plus de deux mois après réception de cette demande d’indemnisation, ni ces étudiant·es contractuel·les ni notre syndicat n’ont reçu une réponse ou proposition. Cela signifie-t-il que l’établissement attend que le processus aille jusqu’au dépôt de plainte et une action en justice ?

Si c’était le cas, cela signifierait que le « dialogue social » que vous dites vouloir développer n’a finalement aucun sens et que cette instance n’a aucune utilité pour la direction actuelle.

Lors de cette même rencontre avec le conseiller auprès du Cabinet, ce dernier nous a assuré que le paiement de la facture CGT pour la formation CHSCT de 2017 était enfin en cours. Lors d’une rencontre impromptue à l’issue de la séance du CHSCT du mercredi 19 juin 2019, celui-ci nous a informé que cette facture n’était toujours pas payée. Nous vous informons que dès la semaine prochaine nous nous rapprochons de notre Confédération pour l’informer de ce nouveau défaut de paiement en vue de toute action en recouvrement à sa convenance.

Enfin, lors de la séance d’installation du CHSCT, le 14 mars 2019, le directeur général des services a informé le CHSCT que l’établissement avait reçu en octobre 2018 un courrier du ministère relatif à la question de la confidentialité des travaux du CHSCT suite à l’intervention de la CGT auprès du ministère chargé de la Fonction publique. Malgré plusieurs demandes de communication d’une copie de ce courrier nous n’avons, jusqu’à ce jour, toujours pas reçu de réponse à cette question ni communication de la copie de ce courrier.

Nous ne saurions trop insister sur la nécessité de communiquer aux membres du CHSCT l’ensemble des pièces nécessaires à leur information et au fonctionnement du CHSCT.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition