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Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du CTE du 25 juinLa...

mardi 25 juin 2019

Compte rendu syndical du CTE du 25 juin

La CGT demande à faire une déclaration liminaire : la voici.

Création de Nantes Université au pas de charge et sans respect réel du paritarisme, Réforme des DUT en gestation nébuleuse, contre-réformes de la Fonction Publique et des retraites…

Voici l’organisation du travail, des services, les statuts, les carrières, bouleversés en quelques mois. Vous imaginez-vous concrètement, Monsieur le Président, les effets induits sur les personnels ? Vous figurez-vous le stress et l’angoisse des agents que l’on plie aux exigences toujours plus fortes d’un management de l’agilité et du proactif ? Nous ne le pensons pas, à la CGT. Nous croyons que, par idéologie, vous oubliez le réel du travail, les valeurs portées par le service public : si nous séparons bien l’homme de la fonction qu’il exerce, nous n’en attirons pas moins votre attention sur les risques pris à vouloir déroger à la démocratie universitaire, à créer un big bang managérial avec Nantes Université. La triste actualité judiciaire du procès France Telecom devrait vous alerter : il est périlleux de vouloir plier les agents à des processus managériaux brutaux dans leur mise en place, dérogatoires aux valeurs du collectif de travail.
Ne vous y trompez pas, nous ne sommes pas contre la réforme, à partir du moment où elle est associée aux valeurs du service public, au bien-être au travail des agents qui le servent, à partir du moment où elle dénote la volonté de progrès social. La CGT a été le moteur des grandes réformes de l’après-guerre, en termes de statuts de la fonction publique, par exemple.
Nous redisons simplement ici notre opposition à votre projet de Nantes Université, ainsi qu’à toutes les contre-réformes souhaitées par le gouvernement.

SUD lit une lettre ouverte intersyndicale (SUD/CGT/FSU/FO) qui sera publiée sur les adresses professionnelles, adressée à M. Laboux, vice-Président de la CPE : le courrier porte sur le communiqué http://www.cpu.fr/actualite/la-cpu-pour-une-approche-proactive-de-lautonomie/ intitulé La CPU pour une approche proactive de l’autonomie (Rien que cela, ndlr)...

Point 1 : Aides financières accordées par le CPUN – pour avis

La CGT, complétée par l’UNSA et la CFDT pose des questions sur l’attribution systématique d’une demi-part fiscale supplémentaire aux personnes seules sans enfant à charge, puis sur la prise en compte des frais de transport, et enfin sur la grille d’aide à la restauration. Nous signalons encore le fait que les transports ne sont pas pris en compte dans le document : la Présidence nous répond que les transports sont pris en compte à condition qu’il y ait un abonnement.
SUD pose la question de la nécessité de créer une crèche pour l’Université de Nantes, et est rejointe dans cette demande par le SNPTES et le SNESUP : la Présidence se déclare favorable à cette idée, mais affirme que ce n’est pas facile à mettre en place. L’évolution juridique récente laisse à penser que la faisabilité de cette crèche est facilitée.

Abstention de la CGT
sur le CPUN.

Voir le document voté


Point 2 : Modification de la liste des PCA 2018/2019 – pour avis

Nous avons voté "contre", notre explication de vote est contenue dans la déclaration infra :

"La CGT s’oppose aux primes distribuées aux directions, et privilégie les décharges de service. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le contenu de l’activité préfiguratrice, qui motiverait la PCA proposée par la Présidence. Il manque des moyens bien souvent, dans cette université, et les agents du service public de l’enseignement supérieur ne sont pas toujours bien récompensés : ce n’est pas le cas des préfigurateurs".

Voir les primes :

1) année 18/19

2) année 19/20

Point 3 : Mise à jour de la charte de formation tout au long de la vie – pour avis

La FSU intervient longuement pour signaler certains manques ou limites de la charte de formation (notamment sur les bilans de compétence dont la prise en charge financière par la Présidence, serait limitée). La CGT redemande des précisions sur la prise en charge des bilans de compétences (les situations DASIC seront prises en charge sans limite financière et sans reste à charge pour l’agent). La CGT pose la question de ce que représente le budget de la formation dans le budget de l’Université : l’Université reconnaît ne pas se souvenir de la somme allouée ni le pourcentage que cela représente : elle nous renvoie au bilan social qui contient ses informations.

Abstention de la CGT.

Voir la charte de formation

Point 4 : Procédures des lanceurs d’alerte – DAJ – pour avis

L’arrêté a été retravaillé par la Présidence après que les OS ont demandé la prise en compte de la très récente directive européenne.

La CGT, si elle reconnaît les améliorations effectuées sur l’arrêté « Lanceurs d’alerte » estime que ce texte est encore en deçà de la directive, en termes de paliers d’alerte. L’arrêté ne propose pas de double palier (on ne peut pas selon cet arrêté déclencher une procédure à l’externe : or, la directive européenne le permet).
Abstention de la CGT : la présidence s’est engagée (dans le PV) à faire évoluer l’arrêté en lien avec l’adoption définitive de la directive européenne.


Point 5 : Organisation des services – pour avis

5-1 Université Permanente

L’organigramme qui a été présenté lors du dernier CTE est "re-présenté", après visite du CHSCT Loire (+ un représentant CHSCT E).

Le représentant CGT en CHSCT qui a participé à la visite à l’UP prend la parole pour lire un avis, au nom de toutes les OS :

A la suite de la visite du CHSCT Loire effectuée à l’Université Permanente, Le CTE a reçu des éléments d’information de la part des représentants des personnels en CHSCT, mais il est trop tôt pour avoir un rapport exhaustif et pour conclure que les conditions de travail se sont améliorées, notamment parce que les représentants en CHSCT n’ont pas pu rencontrer à ce jour, les agents de l’UP (ce qu’ils comptent faire) et parce qu’ils ont juste esquissé la trame de leur rapport de visite.

L’avis est adopté à l’unanimité.
Abstention de toutes les OS sur l’organigramme proposé par la Présidence : nous ne souhaitons pas bloquer le recrutement prévu sur le service "communication".

5-2 FLCE : nouvel organigramme

Le CHSCT de site a rendu un avis qui nous pousse à voter contre l’organigramme proposé, avec la FSU et SUD. Les autres organisations syndicales s’abstiennent.

A noter, deux postes territoriaux sont prévus sur le CUD de la Roche/Yon.

5-3 IAE : nouvel organigramme

Avant, 8 titulaires et 1 CDD ; après, 9 titulaires sur 11.

Abstention de la CGT.

5-4 Organisation administrative des pôles :

– pôle Sociétés
– pôle Santé
– pôle Humanités
– pôle Sciences et Technologie

La CGT est opposée à la Nouvelle Université : elle vote donc contre les organigrammes proposés.


6 - Information sur la suite donnée aux avis du CTE du 7 mai 2019

Rien de notable.

7 - Questions diverses

Mise au rebut des ordinateurs (question UNSA), alors que l’on pourrait envisager une procédure de récupération (dons aux associations,...).
La Présidence répond que ce n’est pas facile sur le plan juridique.

l’Évaluation de l’enseignement distanciel (question SNESUP), source de travail supplémentaire et de tensions.

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