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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Compte rendu syndical du CHSCT d’établissement du 24 juin 2019

mardi 25 juin 2019

La séance du CHSCT s’est ouverte sous la présidence de Mme Le Fichant, M. Laboux étant excusé.
La CGT a été la seule OS à faire une déclaration liminaire, la voici :

La CGT FERC SUP de l’Université de Nantes ne peut être que très inquiète sur les conditions de travail des agents de notre université : ils vont en effet être impactés de plein fouet et de manière majeure, par deux réformes des plus régressives et par une mutation forcée.

Celle de la Fonction Publique qui fait de la précarité une règle d’airain, et qui pervertit jusqu’aux valeurs mêmes du service public. Elle s’en prend aussi au paritarisme et au CHSCT : car rien de mieux que de casser le thermomètre quand on est pris dans la course folle à la destruction des acquis et des droits sociaux !

Autre réforme destructrice, celle des retraites, qui dégrade les pensions, prolonge dans les faits la durée d’activité professionnelle : quel sera le sort des agents, obligés de travailler jusqu’à 64 ans, voire plus, pour n’obtenir qu’une pension dégradée, étriquée ?

Et comme si cela ne suffisait pas, voici la Nouvelle Université, cheval de Troie aux allures de grenouilles…qui voudraient se faire plus grosses que le bœuf ! Restructurations à tout va, dérogations au code de l’Éducation à qui mieux mieux, chambouletout du service RH, des composantes,…

Au final, que du bonheur au travail en perspective ! Un big bang que les travailleurs paieront cher, très cher dans leurs corps et leurs psychés
 !

Le PV de la séance du 30 avril a été approuvé à l’unanimité.

Les visiteurs du soir

Le premier point à l’ordre du jour était le programme prévisionnel des visites du CHSCT d’établissement : à savoir l’Université Permanente, pour commencer. Il s’agissait d’entériner cette visite décidée en CTE, et qui a été déjà en partie effectuée. François Poupet (CGT), pour le CHSCT E, a participé à cette visite effectuée par le CHCST Loire, le mardi 18 juin. Les représentants des personnels n’ont pas pu rencontrer les agents du service : c’est pourquoi ils ont souhaité ne pas clore leur "enquête" et attendre de pouvoir rencontrer les personnels. Un certain nombre de problèmes ont d’ores et déjà été pointés, mais le compte rendu de visite n’a pas été encore vraiment formalisé.

Pour rappel, le CHSCT E n’a effectué aucune visite cette année !

L’année prochaine, a été actée la visite des sites suivants :

- Halle 6 (quartier de la création)
- ESPE Laval
- BU santé

La CGT a insisté pour que les visites soient mieux encadrées et préparées :

- Questionnaire anonyme envoyé aux agents du site en amont.
- Établissement d’un planning de visite, avec délimitation horaire du temps d’entretien avec les personnels.

Le point suivant sur le schéma directeur de mise en sûreté de l’Etablissement, a été supprimé par Mme Le Fichant.

QVT ? On préfère LHCHOQ...

Point suivant : présentation du rapport d’activité de la démarche qualité de vie au travail (QVT) pour l’université : la CGT a été rejoint par SUD dans la lecture d’une déclaration sur la QVT, que voici :

Pour la CGT et SUD, la démarche Qualité Vie au Travail n’est qu’un leurre managérial qui cherche à dispenser les employeurs de leurs responsabilités.

Vous êtes chef de service ? Vous ne voulez pas vous occuper sérieusement des conditions de travail ? Créez une commission Théodule QVT : cela occupera les représentants des personnels… Qui parleront « individualisation du travail », « risques numériques »,…

Désolé, la CGT et SUD ne participent pas à ces espèces de « cercles de qualité » qui visent au final à l’amélioration de la performance et de la « production », car c’est bien de cela qu’il s’agit lorsqu’on parle QVT : nous nous contenterons donc ici de rappeler les obligations de l’employeur telles que définies dans le Code du travail et dans le décret 82 453, obligations qui ne sont pas satisfaites, faute de volonté réelle de prévenir et réparer ce qui pose problème dans l’organisation du travail.

Les solutions de la CGT et de SUD ? Faites cesser la précarité, donnez des moyens pour travailler, augmentez les traitements, redonnez du sens aux valeurs du service public, créez des vrais services de prévention, et vous verrez : les agents seront fiers et heureux d’être fonctionnaires et de servir le bien commun…

La CGT et SUD ont voté contre cette démarche proche des cercles de qualité et du management.

Quoi de neuf, docteur ?

Le "gros morceau" de l’odj, la présentation du rapport d’activité de la médecine de prévention 2018, pour information.


C’est le docteur Rotalier qui s’est chargé de la présentation, avec un ton critique vis à vis des moyens alloués à son service. Rappelons tout d’abord que pour 4800 agents suivis, il y a seulement 1,7 emploi temps plein d’accordé en médecine de prévention...

Vous trouverez ci-dessous les deux documents transmis et utilisés par le médecin :

La CGT a été à l’initiative d’un avis voté à l’unanimité :


Le CHSCT demande instamment à l’employeur de respecter ses obligations légales :

Recrutement des personnels de santé : compléter le nombre de médecins de prévention pour le porter à 6. Recruter un deuxième secrétaire SST. Recruter a minima un ergonome et un psychologue du travail.
Financer le service de prévention correctement, lui allouer les lieux nécessaires à la bonne exécution de ses activités.
Fournir au service les données indispensables à son travail, notamment la liste des personnels en situation particulière.
Faire effectuer les mesures réglementaires liées aux expositions des agents, rédiger les fiches de poste ad hoc,…
Faire passer des visites médicales de prévention aux étudiants en situation de rayonnements ionisants.

On est au regret de vous dire (ça pourrait être amusant si ce n’était pas si triste), que pour l’employeur...

Il a tort d’ailleurs, car un jour ou un autre, pas si lointain que cela peut-être, il y aura du contentieux lourd et pénal là-dessus. Des agents, victimes du préjudice d’anxiété, de la carence de l’employeur, feront valoir la faute inexcusable de l’employeur. On pourra pas dire qu’on n’aura pas alerté...

De profundis ?

Passage au point suivant, à savoir un sujet, du coup, pas joyeux du tout, à savoir l’accompagnement des décès des agents. Une procédure nous a été présentée, qui va dans le bon sens (quand il y a des éléments positifs, on le dit, si, si !).

Voir ici la présentation

BU

Point suivant, celui de la réservation dans les BU. SUD a souligné le fait que la nouvelle procédure était un amélioration du service rendu aux usagers ; par contre, il faudra rapidement évaluer les effets induits pour les agents en ce qui concerne les conditions de travail. La cheffe de service du SCD s’y est engagée, et a convenu de l’intérêt de cette évaluation.

Puis, la Présidence a fait un point sur l’organisation de la Nouvelle Université. Nous avons rappelé, pour la CGT, notre opposition à cette "réforme" imposée, et une nouvelle fois refusé de collaborer à la mise en place d’un groupe de travail dédié.

Newsletter ?

Enfin, cerise sur le gâteau, un point d’information sur une demande de la CGT, qu’on est en train d’enterrer dans le sable, joyeusement. Depuis notre arrivée dans l’instance, nous avons rappelé que l’employeur est obligé par le code du travail et la loi, d’informer les agents sur les conditions de travail :

- coordonnées des représentants des personnels en CHSCT, de la médecine de prévention.
- communication sur les réunions des instances : dates des réunions, publicité sur les PV, publication des avis et des réponses de l’employeur.
- Localisation des documents SST : registres, documents uniques,...
- Etc...

Nous avions demandé la mise en place d’une newsletter légère : nous avions poussé la bénignité (plus simplement la bienveillance, si, si !) jusqu’à envoyer une maquette pour que la DHSET, nous fournisse une version qu’elle aurait finalisée.
Hélas, en ce CHSCT, aucune esquisse de newsletter ne nous est transmise. On nous propose un groupe de travail ad hoc (une commission théodule) à partir de septembre jusqu’en juin.
Bref, un bel enterrement de première classe dans le désert des réunions... De profundis clamavi !
Si c’est comme ça, c’est nous qu’on va la faire la newsletter... Chiche !

Voili, voilu ! N’oubliez pas de nous faire remonter tous vos problèmes de conditions de travail : on pourra vous accompagner ! Envoyez vos mails à fercsupcgtnantes@gmail.com

Et, surtout, bonnes vacances !

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