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CT-MESR du 13 mai 2019 • Déclaration liminaire de la FERC CGT

mardi 14 mai 2019

La mobilisation du 9 mai dernier à laquelle appelait l’ensemble des organisations syndicales de la FP a réuni plus de 150 manifestations et rassemblements sur l’ensemble du territoire. Plus de 250.000 manifestant·es (dont plus de 30.000 à Paris) ont battu le pavé. Il y a eu des taux de grévistes significatifs dans de nombreux secteurs dont celui de l’Éducation nationale pour le retrait du projet de loi Blanquer. Le gouvernement doit en tirer les leçons et retirer son projet de loi destructeur du Statut général des fonctionnaires porté par le ministre Dussopt.

Les personnels de la Fonction publique ont par ailleurs massivement exprimé leurs exigences d’augmentation du point d’indice et des pensions, de créations d’emplois de fonctionnaires indispensables au bon fonctionnement du service public et pour réduire la précarité.

La FERC CGT exige également l’abandon du projet de « retraite universel par point », qui détruirait le Code des pensions civiles et militaires et diminuerait drastiquement le niveau des pensions.

Concernant l’Enseignement supérieur et la recherche, nous continuons à exiger un changement complet d’orientation politique : l’abrogation de la loi ORE et de ParcourSup, et l’annulation des augmentations de frais d’inscription pour les étudiant·es extra-communautaires ainsi que celles pour les étudiant·es des écoles d’ingénieur publiques (mises en œuvre depuis quelques années pour certaines et qui se généralisent en ce moment-même). À l’inverse, nous réclamons un enseignement supérieur public émancipateur, gratuit et ouvert à toutes et tous sur tout le territoire.

Le projet de loi de programmation de la recherche entend « offrir » à la recherche publique un cadre structurant pour son développement.

La FERC CGT, suite à l’expérience de la loi ORE et de la mesure mal nommée « Bienvenue en France », n’a aucune illusion sur l’issue des concertations en cours : les 3 thèmes retenus « innovation et recherche partenariale », « recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires », « attractivité des emplois et des carrières scientifiques » (alors que la Fonction publique est menacée, que la précarité continue, que les rémunérations sont de plus en plus individualisées…) montrent clairement les orientations choisies par le gouvernement, que nous dénonçons.

Une loi de programmation dont les objectifs se bornent à une énième réorganisation sans allouer des moyens financiers réels et suffisants n’est qu’un leurre. Pour la FERC CGT, des moyens financiers il y en a ! La FERC CGT demande la suppression du CIR qui représente plus de 6 Md€ annuels et dont l’utilité pour développer la recherche dans le privé est très discutable. En effet, il est utilisé par de très nombreuses entreprises comme un moyen d’optimisation fiscale qui échappe à tout contrôle fiscal. Les restructurations de la recherche doivent passer par la suppression du PIA, lequel est basé sur les intérêts des placements de l’argent issu des ventes des biens de l’État. La politique exclusive de recherche sur projet qui est menée depuis des années, a aggravé la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Les laboratoires doivent retrouver un financement récurrent et des personnels titulaires ! Nous demandons le transfert des moyens alloués au CIR, à l’ANR et aux PIA aux établissements (organismes de recherche et universités) pour permettre d’augmenter de manière significative la dotation de base des laboratoires.

La FERC CGT revendique une augmentation du financement public de la recherche et de l’enseignement supérieur de 3 Mds€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et 2 % du PIB pour l’enseignement supérieur.

La FERC CGT revendique l’augmentation du point d’indice, la revalorisation des grilles indiciaires pour mettre en cohérence les grilles au sein de la catégorie A et la revalorisation des grilles des catégories B et C. La FERC CGT revendique toujours l’intégration des primes statutaires dans le traitement indiciaire, et s’oppose à toute individualisation des rémunérations (RIFSEEP et PEDR). En attendant, la revalorisation des régimes indemnitaires est urgente pour atteindre des niveaux de prime similaires aux agent·es publics des autres ministères pour toutes les catégories de personnel (BIATSS, IT, personnels des CROUS…). Le cas des chercheur·ses, des enseignant·es et enseigant·es-chercheur·ses, particulièrement mal servis en regard de leurs qualifications, doit être traité.

La FERC CGT revendique un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires enseignant·es-chercheur·ses, chercheur·ses, ingénieur·es, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs à hauteur de 6.000 emplois par an pendant 10 ans.

Une ambition pour la recherche : il faut sortir le secteur de la recherche française des difficultés dans lesquelles il a été plongé pour cause d’austérité depuis de nombreuses années.

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