Monsieur le président,

Nous en prenons tou·tes la mesure aujourd’hui où nous nous engageons dans la troisième séance d’examen des fiches RSST et RDGI des 9 derniers mois, le travail du CHSCT est très prenant et mobilise beaucoup d’énergie. Il vous appartiendra de rappeler, si nécessaire, la réalité de ce mandat aux différents chefs de services de l’établissement afin que les membres du CHSCT puissent effectuer leur mandat sans tracasseries ni entraves.

Lors de la séance du 8 avril 2019, nous avons fait un certain nombre de demandes nécessaires au bon fonctionnement de cette instance. Si nous avons bien compris l’ordre du jour de cette séance, c’est aujourd’hui que nous devrions établir avec vous le programme de rendu des différents rapports et programmes annuels qui doivent être présentés au CHSCT. La CGT se félicite qu’aujourd’hui les membres du CHSCT aient adopté à l’unanimité une motion qui prolonge et confirme cette demande.

Nous espérons également que nous pourrons mettre en place aussi rapidement que possible le programme annuel de visites du CHSCT.

La CGT sera aussi très attentive à la mise en œuvre dans notre établissement des orientations stratégiques ministérielles qui ont été adoptées pour l’année 2019 par le CHSCT ministériel lors de la séance du 6 novembre 2018.

Pour mémoire, ces orientations stratégiques 2019 comprennent 4 axes :

1. Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la stratégie de gouvernance des établissements ;
2. Développer les démarches participatives d’évaluation des risques professionnels ;
3. Professionnaliser les acteurs de la prévention ;
4. Faciliter l’exercice des médecins de prévention.

Nous voudrions aujourd’hui attirer votre attention sur le 3e thème du premier axe de ces orientations stratégiques : « Informer les personnels des mesures prises par l’établissement en matière de santé et de sécurité au travail ».

Lors de la séance d’installation du CHSCT, le 14 mars dernier, nous avons décidé ensemble que trois types de documents seraient réalisés à l’issue d’une séance :

• Un relevé de décisions porté à la connaissance des personnels dans le délai de 15 jours maximum ;
• Un procès-verbal contextualisé validé par les membres du CHSCT dans le délai d’un mois maximum ;
• Un verbatim finalisé dans le délai de 2 mois maximum pour validation par le CHSCT lors de la séance suivante.

Sauf erreur de notre part, depuis le 14 mars, aucun de ces engagements et délais n’a encore été respecté.

Si vous consultez la rubrique CHSCT sur l’ENT Le Mirail vous constaterez aisément que l’organisation et l’ergonomie de cette dernière nécessitent une révision urgente qui permette d’accéder facilement à l’information recherchée.

Pour faire écho au point précédent, si les relevés de décision à venir sont réalisés de la même façon que ceux publiés jusqu’en juillet 2018, nous nous interrogeons sur la pertinence de ceux-ci et leur utilité. En effet, nous ne pourrons nous satisfaire, la direction en regard de ses obligations et les personnels en regard de leur droit à être informés, de la seule mention « Pas de vote » lorsque, par exemple, 8 fiches RSST ont été instruites lors de la séance du 12 juillet 2018. Cela nous paraît contrevenir au principe d’une nécessaire information des personnels des suites données à leur démarche qui faisait largement consensus lors de la dernière séance.

La publication des relevés de décisions et procès-verbaux des différentes séances n’incluent pas bien sûr les comptes rendus que seront amenés à faire les différentes organisations syndicales siégeant au CHSCT. La question de la confidentialité ayant été réglée à deux reprises par les inspecteurs SST du ministère les 12 juillet 2018 et le 14 mars 2019. Mais aussi par le ministère puisque, lors de la séance d’installation du CHSCT, le Directeur général des services a lu au CHSCT un extrait d’un courrier du ministère reçu par l’établissement en octobre dernier. La CGT a demandé que copie de ce courrier du ministère soit communiquée aux membres du CHSCT. Sans réponse ni communication du document jusqu’à ce jour, nous réitérons ici cette demande en insistant sur le fait que tout refus de transmettre aux membres du CHSCT un document nécessaire à son bon fonctionnement constituerait une pratique d’entrave.

En matière d’information des personnels, il nous paraît également indispensable que le CHSCT et ses membres puissent disposer de moyens d’information directe des personnels. Par exemple : notre règlement intérieur prévoit que le CHSCT dispose d’une liste de diffusion de l’information à l’ensemble des personnels de l’établissement. Ce qui n’est toujours pas effectif jusqu’à ce jour. Il nous semble aujourd’hui indispensable d’inclure dans cette liste les personnels des société sous-traitantes ou d’autres établissements amenés à travailler sur nos différents campus (personnels des CROUS, de VINCI notamment). Le CHSCT a besoin de cet outil pour être en contact direct avec les personnels et les informer de son travail, de ses activités et de ses actions.

Il est donc nécessaire que les questions relatives à la communication par et pour le CHSCT soient mises à l’ordre du jour d’une prochaine séance du CHSCT afin que nous puissions définir et dégager les moyens nécessaires à son fonctionnement au plus vite.

Enfin, pour que les organisations syndicales puissent communiquer en direction des personnels, il faut qu’elles puissent disposer de panneaux d’information syndicale dans les services et bâtiments. Lors de la rencontre de notre syndicat avec le cabinet de la présidence, ce 11 avril 2019, on nous a indiqué que cela relevait des composantes. Les chefs d’établissement sont garants du respect de l’exercice du droit syndical tel qu’il est défini par le décret n° 82-447, notamment en matière d’affichage des documents d’origine syndicale (article 8). Il vous incombe donc de vous assurer que ces panneaux d’information seront installés et opérationnels dans les meilleurs délais dans l’ensemble des services et composantes de l’établissement.

Il en va de même pour l’emplacement des registres SST pour lesquels nous vous avons signalé à plusieurs reprises maintenant divers dysfonctionnements : registres qui ne sont pas mis à disposition des personnels dans des lieux neutres et accessibles en permanence ou registres dont des pages ont été arrachées. Ces registres sont ouverts et tenus sous la responsabilité du chef d’établissement. Nous ne pouvons accepter que le choix de leur emplacement et des modalités de leur utilisation soit renvoyé aux seul·es composantes et services.

Nous vous demandons donc de prendre sans délais toute mesure permettant de remédier aux problèmes et dysfonctionnements que nous vous avons signalés et qui nous empêchent de faire notre travail de représentant·es du personnel.

Les membres du CHSCT et les personnels qu’ils représentent ne pourront pas attendre très longtemps avant de se donner les moyens d’y porter remède par tout moyen adapté.

En vous remerciant de votre attention.
Nous demandons que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de cette séance

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Motion des mandaté·es du CHSCT

Dans la perspective de la mise en place des activités du CHSCT et de son fonctionnement prévue à l’ordre de jour de cette séance, les membres du CHSCT demandent à la présidence de leur communiquer au plus tôt le calendrier de présentation des rapports et programmes prévus par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 :

• Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement pour l’année 2018 (Art. 61).
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année 2019 (Art. 61).
• Le rapport annuel établi par le médecin de prévention pour l’année 2018 (Art. 63).

Par ailleurs, dans la mesure où aucun bilan social de l’établissement n’a été produit depuis l’année 2015, nous demandons à la présidence d’inclure dans ce programme la présentation du bilan social 2018.

Motion adoptée en séance à l’unanimité des membres du CHSCT
Le 7 mai 2019