Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Provence-Alpes-Côte d’Azur > Université Aix-Marseille

Site web du syndicat CGT de l’université Aix-Marseille

Pourquoi s’opposer au Projet de loi Fonction publique ? Episodes 1 et 2

vendredi 3 mai 2019

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, etc.

À présent, il s’attaque frontalement aux droits et garanties collectives des fonctionnaires avec un projet de loi aux dispositions dévastatrices, qu’il veut faire adopter fin juin au Parlement.

Pourquoi s’opposer au Projet de loi Fonction publique ?

Épisode 1 : parce qu’il veut réduire la représentation du personnel et sa capacité à se défendre

Le projet de loi prévoit (article 3) de supprimer le CHSCT en le fusionnant avec le comité technique dans une instance unique, le comité social d’administration,

Les CHSCT peinent déjà à remplir leurs missions. Pour la CGT, afin qu’ils jouent pleinement leur rôle, les compétences des CHSCT doivent être renforcées et des améliorations doivent être apportées au fonctionnement et prérogatives des Comités techniques.

Au lieu de cela, la fusion CT/CHSCT par la création du « comité social d’administration » aura pour conséquence d’affaiblir et de diluer dans une instance fourre-tout la réflexion, l’analyse et le travail à mener sur des questions très différentes et dont l’enjeu nécessite une approche et des moyens consistants.

Alors que les conditions de vie et de santé au travail des agents se dégradent par l’augmentation des charges de travail, les réorganisations permanentes, le manque de reconnaissance et la perte de sens, que les questions d’hygiène et de sécurité sont prégnantes, que des moyens en matière de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles sont indispensables, la suppression des CHSCT constitue un recul inacceptable.

Supprimer le CHSCT, c’est supprimer ses prérogatives, son budget dédié et ses représentants formés et le rôle essentiel qu’il doit jouer dans la protection, la santé et la sécurité des personnels !

Épisode 2 : parce qu’il veut neutraliser les CAP pour mettre en œuvre une gestion locale des carrières

Le gouvernement prétend réorganiser les Commission administratives paritaires (CAP) pour un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes. Il n’en est rien !

Les CAP académique et nationale constituent simplement un obstacle à la mise en œuvre d’une gestion locale des carrières des agents de la Fonction publique.

C’est la raison pour laquelle leur avis sera supprimé sur les questions liées aux mutations (article 11), aux mobilités, à l’avancement et à la promotion interne (article 4 et 14) !

Les orientations et les grandes priorités en matière de promotion et de valorisation des parcours seront fixées dans des lignes directrices de gestion en Comité social (instance qui remplace le CT) : si une direction, une collectivité ou un établissement public décide d’une ligne budgétaire à zéro €, ce sera zéro promotion !

Par ailleurs, le projet de loi ne fera que restreindre le droit à mutation en élargissant le recrutement par contrat (art. 9).)

Episodes suivants à venir* !

Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps

Les personnes travaillant au sein des administrations publiques ne relèvent pas du code du travail, contrairement aux salariés du secteur privé, liés par contrat avec leurs employeurs. Cette situation statutaire des fonctionnaires tient à la nature des fonctions qu’ils exercent.

Ces fonctions intéressent l’ensemble des citoyens. Elles doivent s’exercer dans le respect des principes démocratiques du service public : impartialité, neutralité, probité, égalité de traitement des citoyens. Ainsi, le statut est d’abord une protection des citoyens. En protégeant les fonctionnaires de l’arbitraire, il évite l’instrumentalisation de l’administration à des fins partisanes par un pouvoir politique quelconque.

Ces principes fondamentaux du statut de fonctionnaire ont été posés et reconnus dès le début du XXème siècle. Ils sont fondateurs de la confiance réciproque entre l’administration publique et les citoyens et constituent, à ce titre, l’un des piliers sur lesquels repose toute société démocratique. C’est pourquoi ils doivent demeurer, quelles que soient les évolutions de la société.

Mardi 7 mai, Assemblées Générales intersyndicales sur les sites

de 12h30 à 13h30

  • Saint-Charles : Salle 12 / Bâtiment 5
  • Timone : Salle des thèses 1
  • Luminy : Salle des thèses
  • Saint-Jérôme : Salle A104 (1er étage du bâtiment administratif)
  • Pharo : Amphi C (en face du CROUS)
  • Aix ALLSH : Salle B002

Le 9 mai 2019, journée de grève et de manifestations : envoyons un message clair au gouvernement !

* et merci à nos camarades de la CGT UPPA !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition