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Echos du Conseil de gestion du SCASC du jeudi 29 novembre 2018 - extraits du PV validé en séance du 28 mars 2019

vendredi 5 avril 2019

Actualisation de l’aide aux études supérieures et à la formation professionnelle
Rappel des conditions d’attribution de l’aide :

  • Quotient Familial (QF) inférieur à 14 000 €
  • 2 publics sont concernés :
    - Étudiants en lycée professionnel : aide correspondant à 2 mois de loyer sans excéder 401€.
    - Étudiants moins de 26 ans en formation diplômante : l’aide concerne à la fois les frais de scolarité et de Sécurité Sociale de l’étudiant

Proposition : pour les études supérieures, il est proposé de fixer un montant global d’aide par niveau d’études, non indexé à la CVEC et aux frais d’inscription afin de maintenir l’engagement d’AMU à hauteur des montants qui auraient été ceux normalement prévus en 2018 si la CVEC n’avait pas été créée et de ne pas pénaliser les agents qui en bénéficiaient déjà. Ce montant global serait pour :

  • La licence : 387€
  • Le master : 460€
  • Le doctorat : 597€
  • Pour les études en lycée professionnel, il est proposé de maintenir le montant à 2 mois de loyer n’excédant pas 401€.

Proposition relevant du GT critères
Simplification des dossiers d’inscription avec limitation des pièces justificatives demandées. [En revanche, les pièces qui permettent d’établir le montant des subventions et les ayants droit (livret de famille, avis d’imposition) seront toujours demandées aux agents.]

Cession PC
Une nouvelle procédure et une révision des modalités d’attribution sont proposées

Nouveau barème de subventions pour les stages et séjours Enfance
Le calcul des subventions pour les stages et séjours des enfants est basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR)* du foyer, comme pour la cession PC, alors que le calcul pour toutes les autres prestations est basé sur le Quotient Familial (QF). Dans un souci de lisibilité pour les bénéficiaires du SCASC et d’harmonisation interne des critères, il est proposé une nouvelle grille enfance avec un système de fourchettes sur la base du QF.
*Le RFR correspond à la base de calcul des Chèques-Vacances en 2011.

Nouvelle tranche de subvention pour les activités sport et loisirs
En plus des tranches de subvention à 60% et 80% existantes, une tranche à 40% est proposée pour les QF supérieurs à 21 000 €.

Nouvelle procédure d’attribution des escapades et séjours

Concernant la billetterie subventionnée
Les conventions avec négociation de tarifs réduits sur simple présentation de la carte AMU doivent être développées en parallèle et en complément de la billetterie sur les campus pour diversifier les partenariats.

Concernant la billetterie gratuite délivrée par les Assistantes de Service Social
La distribution a commencé début décembre, il n’a pas été possible de le faire plus tôt. Cette offre n’est jamais à l’initiative de l’agent mais exclusivement de la compétence de l’ASS.

Cinéma
Compte tenu du fort engouement pour le cinéma, le budget 2019 a été augmenté.

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