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CHSCT La Roche/Yon (Vendée) : compte rendu syndical

lundi 18 mars 2019

N.B  : ce compte rendu est syndical. Il ne se substitue en aucune manière au PV qui doit être rédigé par l’employeur, adopté lors du prochain CHSCT, et qui doit être rendu accessible aux personnels du campus par le chef de service.

Le CHSCT de La Roche/Yon s’est réuni le jeudi 14 mars 2018.

Un compte rendu du dernier CHSCT a été proposé à l’adoption. La CGT est intervenue pour demander à ce que de vrais PV (procès verbaux) soient rédigés à partir de ce CHSCT (avec toute la valeur juridique et publique que revêt ce document). La Présidence a convenu de la nécessité de procéder à ce PV.

Nous avons souligné tout d’abord que nous ne pourrions pas voter ce CR, car nous n’étions pas présents dans l’instance jusqu’à maintenant. Nous avons toutefois posé quelques questions : tout d’abord, au sujet de l’amiante en CUD (il n’y a pas d’amiante en IUT). Le problème réside dans d’éventuels travaux opérés par les agents techniques (perçage de murs,...) : pour l’instant, ils ne peuvent intervenir qu’après expertise spécialisée. Les agents en questions devraient dans les mois qui suivent, recevoir une formation dédiée à cette problématique des travaux dans un contexte d’amiante.

Par rapport au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), qui était à l’odj de la précédente réunion du CHSCT, nous avons réitéré la demande que nous avons faite récemment en CHSCT d’établissement : la loi oblige l’employeur à prendre en compte les Risques Psychosociaux. Or, ce n’est toujours pas le cas à La Roche/Yon comme dans le reste de l’Université. Aucune réponse précise ne nous a été donnée.

Nous nous sommes abstenus sur l’adoption de ce CR (pour les raisons mentionnées plus haut). La FSU et le SNPTES ont voté pour.

Il a ensuite été procédé à l’adoption du règlement intérieur de l’instance, en se servant du RI adopté en CHSCT d’Établissement, sur lequel la CGT était largement intervenue, par l’intermédiaire de son représentant des personnels. Nous avons donc adopté rapidement ce règlement intérieur.

Un point a été fait sur les registres de santé et sécurité au travail (sans qu’on entre dans le traitement effectif des fiches remplies, ce qu’il faudra faire lors de la prochaine réunion de l’instance). Nous avons débattu au sujet de la situation de l’ESPE toujours problématique : nous avons souligné nettement notre regret de ne pas avoir été suivis, l’année dernière, en tant que représentants des personnels, sur le besoin d’un vrai suivi en termes de psychologie du travail (le cabinet de management, diligenté par la présidence, a plutôt travaillé les problèmes rencontrés en termes organisationnels).

Sur la situation de l’ESPE, la CGT a demandé l’adoption d’un avis (qui devait passer au vote, du même coup) : nous avons donc souhaité une restitution du travail fourni par le cabinet en question, pendant la prochaine réunion du CHSCT de site (ce qui n’a pas encore été fait). L’employeur doit rendre public cet avis, et nous donner une réponse dans un délais d’un mois. L’avis proposé par la CGT a été adopté à l’unanimité par les autres organisations syndicales.

Il a enfin été question de la représentation des personnels du CUD (qui relèvent de la fonction publique territoriale) en CHSCT de site. Les employeurs (CUD, IUT) souhaitent une procédure de représentation qu’ils animeraient (désignation). La CGT désire respecter le cadre des textes qui régissent les CHSCT : il est possible pour les représentants des personnels, d’inviter des personnels du campus en tant que personnalités qualifiées ou experts, sur tout point intéressant le CHSCT. Nous avons donc un désaccord sérieux, notamment avec les chefs de service, sur ce point : être représentant des personnels, c’est le fruit de vraies élections professionnelles, pas d’un processus de désignation mené par le chef de service. Nous resterons très vigilants sur ce point, sur le respect des prérogatives syndicales dans cette instance.

Nous continuerons à travailler en CHSCT pour améliorer sans concessions, les conditions de travail de tous les personnels. Et nous vous tiendrons au courant, de manière régulière, de notre activité en tant que représentants des personnels.

Les représentants des personnels CGT FERC SUP en CSHCT.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition