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CNESER • 11 mars 2019 • Déclarations CGT et motion

lundi 11 mars 2019

Lors de cette séance,

Le texte sur l’augmentation des droits d’inscription présenté par le ministère a été rejeté :
64 CONTRE - 3 POUR - 2 ABST

Le texte sur les masters MEEF présenté par le ministère a été repoussé :
26 POUR - 34 CONTRE - 3 ABS

Une motion présentée par la FSU demandant l’annulation intégrale de la hausse des droits d’inscription des étudiant·es extra-communautaires a également été adoptée.

CNESER 11 mars 2019 - Bienvenue en France
Intervention CGT

Mme La Ministre, en novembre dernier, le premier Ministre annonçait, sans aucune concertation, une série de mesures constituant sa nouvelle « stratégie d’attractivité » de la France pour les étudiant·es internationaux, cyniquement nommée « Bienvenue en France ». Parmi ces mesures, l’augmentation drastique des droits d’inscription pour les étudiant·es extracommunautaires : ils seront multipliés par 16 !

Et le gouvernement, contre toutes les organisations syndicales et une grande partie de la communauté universitaire, de dérouler son programme, organisant, comme d’habitude un carnaval de concertation : une feuille de route pour piloter la concertation qui d’emblée précise que « la mise en place de ces frais n’a pas vocation à être remise en cause dans son principe » et donc des discussions avec interdiction d’évoquer la hausse des droits d’inscription dans des « débats » qui se sont cantonnés aux conditions d’accueil ! Ou encore, Grand débat, par exemple à Nancy le 14 février en votre présence dans les salons dorés de l’Hôtel de ville pendant que les étudiants et les personnels mobilisés de l’université de Lorraine déambulaient, portant le cercueil de leur faculté des sciences, derrière un cordon de CRS, bloqués à 300 mètres.

À ce jour, 17 établissements refusent la mise en place de votre projet, appuyés sur plus de 28 CA, 20 sections du CNU ont fait des motions contre cette hausse, et 27 organisations syndicales, étudiantes, ou de parents d’élèves ont demandé le retrait de la mesure. Face à cette opposition unanime, vous annoncez, Madame, le 24 février que les doctorant·es seront finalement exemptés. Joli tour de passe-passe : on propose le pire, on fait semblant de négocier et de respecter la concertation pour arriver finalement à ce que l’on voulait, et même à diviser la communauté universitaire en faisant croire que nos collègues dans les laboratoires de recherche seraient satisfaits !

Dites-nous, sinon, quel est le sens de ce recul, quel intérêt ? De toute manière, la hausse des droits d’inscription va faire baisser les effectifs d’étudiants extracommunautaires en master ! Autant qui n’iront pas en doctorat avec des conséquences graves pour la recherche française ! Car nous ne sommes pas dupes, dans 5 ans le vivier sera épuisé ...

Tous et toutes, nous continuons à vous le dire : le projet doit être intégralement retiré ! Le gouvernement doit annuler aussi la hausse pour les étudiants hors UE en Licence et en Master.

Ce projet est une attaque directe contre les valeurs humanistes et universalistes de l’Université et de la Recherche en France. Le gouvernement met fin aux principes d’égalité et de fraternité entre les peuples : c’est répugnant, choquant et inacceptable ! Il y a une ambiance de racisme autour de la question, peut-être un choix politique délibéré en guise d’appel du pied à l’électorat d’extrême-droite pour montrer qu’on pense aux Français et Européens d’abord.

Dès aujourd’hui, on constate déjà une baisse drastique de plus de 10% du nombre de pré-inscriptions sur le portail Campus France. Par exemple, on enregistre des chutes importantes : Algérie (-22,95%), Vietnam (-19,72%), Tunisie (-16,18%), Maroc (-15,5%), Côte d’Ivoire (-10,39%), Mexique (-7,69%) ou encore Turquie (-6,62%). La grande majorité des étudiants non européens viennent de pays pauvres d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, et seules les familles les plus aisées pourront encore envoyer leurs enfants se former en France. Dans nombre d’établissements, certaines formations sont d’ores et déjà menacées de fermeture faute d’étudiant·es : et ce ne sont pas les communiqués de presse mensongers de Campus France ni vos déclarations partiales qui changeront les chiffres issus des services de scolarité que nous ont fait remonter nos syndicats d’établissements à travers toute la France : - 87% à l’université Paris 8, établissement qui compte le plus grand pourcentage d’étudiants étrangers hors Union européenne (24% en 2016), - 50% à l’université du Havre (20% d’étudiants hors UE), - 50% à l’université de Franche-Comté, - 50% en Lorraine avec des baisses jusqu’à – 70% dans certaines filières, - 40% à Lyon 2, - 30% à Rennes 1, -27% à Caen, - 26% à Rennes 2, -18% à Rouen. Des pans entiers des départements et disciplines de ces établissements (mathématique, physique, ingénieur, génie civil, génie électrique, physique, management etc.) ont un pourcentage très élevé d’étudiants étrangers, notamment en Master.

En stigmatisant certains étudiants, le gouvernement laisse se développer l’hypothèse que ces derniers sont un fardeau pour la France et donc le contribuable, ce qui est totalement fallacieux. En effet en 2014, une étude menée par Campus France a estimé le bénéfice net (après déduction du coût des formations) de la présence d’étudiants étrangers pour notre pays autour de 1,6 milliards d’euros par an, ce qui n’a rien d’étonnant puisque une fois diplômés, ils travaillent, produisent de la richesse sans avoir rien coûté pour leurs formations primaires et secondaires !

Nous ne voulons pas que la sélection par l’argent vienne parfaire le processus d’exclusion déjà lancé avec ParcourSup et la loi ORE en 2018, pour restreindre l’accès aux études supérieures à quelques privilégiés, au détriment du plus grand nombre. Cette augmentation mettrait en grandes difficultés financières les étudiants étrangers parmi les plus précaires, qui renonceraient ainsi à leur projet d’études en France. Venez, Madame la Ministre, dans nos AG, écouter les témoignages de nos étudiants burkinabés, sénégalais qui racontent le rêve brisé de leurs petits frères et soeurs qui ne pourront pas venir en France, venez les écouter raconter que même ceux qui ont candidaté l’ont fait en espérant que la hausse ne passerait pas. Ils ne viendront pas si le projet passe !

Une telle mesure serait donc non seulement injuste et discriminatoire, mais nuirait aussi considérablement et durablement au rayonnement de la France en compromettant les échanges scientifiques, le développement culturel et socio-économique, la transmission des savoirs et leurs transferts légitimes et naturels vers les pays demandeurs dont sont originaires les étudiants extra-communautaires.

Les expériences menées dans d’autres pays ont montré qu’une augmentation concernant les étrangers d’abord s’étendait ensuite à tous les autres. Par exemple, depuis la hausse discriminatoire envers les étrangers décidée par Margaret Thatcher en 1980 en Grande-Bretagne, ce sont désormais tous les étudiants britanniques qui doivent débourser plus de 11 000 euros par an ! La Suède n’a pas encore augmenté les droits d’inscription pour tous les étudiants, mais l’augmentation considérable de ces droits pour les étudiants extracommunautaires en 2011 (plus de 10 000 euros par an) a provoqué un effondrement de leur nombre (de l’ordre de -80% !). La politique du gouvernement risque fort de mener au même désastre. Ce projet, s’il était validé et mis en œuvre, transformerait davantage encore la nature de l’enseignement supérieur et de la recherche publique vers sa marchandisation. Lorsqu’un État souhaite supprimer un service public, il commence toujours par facturer à un coût supérieur le service à une partie de la population et dans un second temps, sous prétexte d’égalité entre tous, à étendre cette augmentation au reste de la population… Il serait donc le prélude, à une hausse généralisée des frais pour tous les étudiant·es, déjà largement organisée dans les écoles d’ingénieurs, nous le savons tous, et in-fine à un processus de mise en place d’une immigration choisie.

Pour la CGT, l’objectif pour le gouvernement est triple : rendre rentables et payantes les études dans certains établissements prestigieux pour décourager les plus fragiles, mettre en place un juteux secteur bancaire de prêts pour des étudiant·es endetté.es, et réduire ainsi le financement du service public par l’État. Nous n’en voulons pas !

Intervention CGT sur les masters MEEF

Déclaration liminaire

La discussion sur les maquettes des masters MEEF est inséparable du projet global imposé par le ministère en ce qui concerne la formation des enseignant.e.s et qui comprend entre autres : la modification du nom et du mode de gouvernance des ESPE, la dégradation des conditions de travail des AED (assistants d’éducation) spécifiquement engagés dans le nouveau parcours de formation, la suppression (programmée pour 2022) en M2 du statut de stagiaire et du traitement qui accompagnait celui-ci, le recul de la place du concours (donc le recul du recrutement) et une offensive idéologique tendant à remplacer la formation d’un professionnel réflexif et engagé par la préparation d’un opérateur docile puisque perdant une bonne partie des droits d’expression que le Code Général de la Fonction Publique garantit pourtant depuis 1983.

Le cadre général est celui de CAP22 avec notamment la réduction du nombre de fonctionnaires par retard du début de carrière chez les étudiants des ESPE, dont aucun ne sera fonctionnaire-stagiaire après la réforme du concours en 2022 : les étudiants, pour un salaire moindre et sans garantie statutaire ni même de certitude sur leur recrutement, seront en responsabilité pour un temps important avant même d’avoir suivi leur formation et d’avoir obtenu le concours. Il s’agira là d’une nouvelle aggravation des conditions d’entrée dans le métier, confirmant que pour ceux qui nous gouvernent il n’est pas essentiel pour une société de bien former ses enseignant.e.s.

Le ministère a d’ailleurs organisé comme il en a pris l’habitude une fausse concertation, en ne tenant compte de l’avis des organisations syndicale que sur des points mineurs et en découpant son projet en éléments isolés afin de ne pas devoir affronter le mécontentement simultané des personnels et des étudiant.es : diviser pour petitement régner. Or le projet dont nous parlons aujourd’hui est global et est chargé de forts enjeux pour la société. Il ne s’agit pas de simples ajustements de maquettes de master comme le ministère voudrait le faire croire.

La CGT a dénoncé depuis de longs mois le projet Blanquer–Vidal et a diffusé depuis 2018 auprès des personnels et des étudiants un contre-projet qui reste globalement d’actualité. La CGT revendique la construction d’un continuum de formation sur 5 ans :

  • préparation au concours en L3 (modules et stages) ;
  • admission et admissibilité niveau L3 ;
  • puis deux années de master rémunérées en qualité de fonctionnaire-stagiaire ;
  • puis deux années de néo-titulaire dotées d’une décharge de service pour des compléments de formation.

Positionnement sur les documents examinés par le CNESER

La CGT s’inquiète de l’affaiblissement possible du caractère universitaire de la formation lié à l’augmentation du poids du stage dans les ECTS. Cette augmentation, si elle reflète bien l’importance de la formation à des pratiques professionnelles, pourrait se faire au détriment de deux éléments importants :

  • le poids des autres UE et des autres éléments de formation.
  • si cela ne concerne que les visites évaluatives, cela reviendrait à donner aux inspecteurs un pouvoir accru sur le master, avec les risques que cela suppose : caporalisation, autoritarisme, imposition d’une pédagogie « officielle », négation de la recherche universitaire, etc. Ce n’est pas ainsi que se forment des praticiens réflexifs.

La CGT dénonce le poids démesuré des « fondamentaux » dans la maquette (55%) pour le MEEF Professeur des écoles. Cela traduit une vision simpliste et appauvrissante des apprentissages premiers.

Le ministère sait-il que la langue française est présente dans tous les domaines d’activité de l’école primaire ? Que les valeurs démocratiques se vivent constamment au quotidien dans la classe ? Que pourraient devenir la culture générale et l’éducation intégrale de l’enfant comme personne dans ce cadre étroit et contraignant, dont aucun travail de recherche n’a montré la pertinence ? Ce cadrage pose aussi un problème pour la diversité disciplinaires des formateurs dans les nouveaux Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE).

On peut aussi se demander pourquoi un Professeur des écoles (PE) aurait moins de volume qu’un Professeur des lycées, collèges (PLC) sur la gestion de la classe et de la diversité (20% contre 30%) : un enfant de 3 à 11 ans nécessite-t-il moins d’attention et de professionnalité qu’un adolescent ?

Relevons aussi que l’échelle de maîtrise des compétences pose des exigences inatteignables pour les débutants et est inquiétante pour le contrôle éventuel des carrières des titulaires.

Conclusion

À l’arrivée, la CGT condamne la pauvreté des propositions du ministère sur le parcours de formation des enseignant.e.s et des conseillers principaux d’éducation (CPE), ainsi que sur le contenu de cette formation. Le ministère semble suivre une ligne simplement idéologique et budgétaire, sans tenir compte des expériences positives d’autres systèmes scolaires (qui pratiquent de véritables prérecrutements permettant une formation sécurisée de longue durée) et sans intégrer les besoins d’une éducation et d’un enseignement conformes aux enjeux actuels : comment peut-on en être encore à ressasser le discours sur les « fondamentaux » sans dire un mot des pédagogies coopératives, actives et émancipatrices auxquelles il faudrait former massivement les enseignant.e.s ?

Intervention CGT sur le projet de loi
de programmation pluriannuelle de la recherche

Depuis le pacte pour la recherche de 2006 le paysage de la recherche est en perpétuelle restructuration. Lui qui devait être simplifié n’a jamais été aussi complexe. D’une recherche publique structurée autour d’organismes nationaux, nous sommes passés à une recherche structurée autour de regroupements territoriaux d’établissements d’enseignement supérieur dans lesquelles viennent s’insérer les laboratoires des organismes de recherche.

La mise en œuvre de l’Espace Européen de la Recherche et de l’Innovation s’est heurtée en France à l’organisation de la recherche publique qui reposait sur des organismes autonomes dont les orientations étaient définies pour une grande part par la communauté scientifique à travers les instances scientifiques composées majoritairement de membres élus.

L’ANR a fragilisé les organismes en les dessaisissant de leurs prérogatives d’orientations scientifiques par une politique de financements sur projets de leurs laboratoires et par le transfert à son profit d’une partie de leurs ressources financières. L’AERES et maintenant l’HCERES les a dépossédés de la mission d’évaluation de leurs laboratoires. Délestés de leurs missions originelles les organismes réduits au rôle d’agences de moyens en sont réduits à céder la place aux universités.

Les classements comme celui de Shanghai ou autres ont établi une hiérarchie qui est à l’origine d’une compétition entre établissements pour la captation des étudiants, des équipes de recherche et l’obtention des financements.

L’intensification de la compétition a eu deux conséquences. Pour les universités, les activités de recherche sont devenues stratégiques au détriment de l’enseignement. La nature même de l’évaluation a évolué devenant plus centrée sur des projets financés pour une durée limitée que sur des structures pérennes dotées de budget récurrents. L’organisation des universités et des organismes tend de plus en plus à se rapprocher de celle de l’entreprise privée avec l’élaboration de contrats d’objectifs et de performance et un poids de plus en plus dominant de la hiérarchie.

L’idée s’est progressivement imposée de créer de nouvelles Universités qui sous le vocable d’universités de recherche intensive doivent regrouper les actuelles universités, les grandes écoles et les organismes. Ces regroupements technocratiques se heurtent à l’hétérogénéité statutaire et disciplinaire de ces établissements qui impose un travail d’équilibriste pour associer leurs différentes composantes. Le verdict du jury de l’Idex 1 a déclenché une course à la fusion qui a donné lieu à d’intenses tractations entre directions d’établissements qui s’apparentent avant tout à une lutte de pouvoir.

Afin de surmonter les contradictions inhérentes à ces empires, le gouvernement a par ordonnance encouragé de nouvelles formes de regroupement et de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à titre expérimental. Ces regroupements seront pilotés par le Ministère à travers des procédures de contractualisation. Au bout de deux ans, ces établissements publics expérimentaux pourront demander le statut de grand établissement, qui leur permettra de déroger au code de l’éducation. Chacun constitue des îlots expérimentaux qui permettront de sortir des règles de la Fonction publique en matière de règles de recrutement des personnels, de gestion des carrières de rémunération et d’évaluation des laboratoires. Ceci s’insère parfaitement dans la politique de dérégulation de casse de la Fonction publique du gouvernement.

C’est ainsi que la Curif qui après avoir demandé sans succès à émarger au programme budgétaire 172 pour devenir opérateur de recherche au même titre que les organismes nationaux de recherche a obtenu gain de cause pour le changement d’affiliation des publications des chercheurs Highly cited des organismes nationaux de recherche afin de grimper dans le classement pourtant décrié de Shanghai.

C’est ainsi qu’un organisme national de recherche l’Ifsttar doit disparaître au 1ejanvier 2020 par fusion avec l’université de Marne la Vallée pour constituer l’université cible Gustave Eiffel avec 4 écoles d’ingénieurs qui elles garderont leur personnalité morale. Université Gustave Eiffel qui se présente comme université nationale car elle intègre un organisme de recherche présent en France sur 9 sites. C’est ainsi que l’IRSTEA devra disparaître suite à la fusion-absorption avec l’INRA dans un contexte de restriction budgétaire et de recherche … d’économie de moyens.

C’est dans ce contexte que se met en place le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Le Premier Ministre a annoncé la couleur dans son intervention à l’occasion des 80 ans du CNRS. Il a dit :"La communauté scientifique doit savoir faire des choix, et définir des priorités".

Mme la ministre a mis en place des groupes de travail sur les trois priorités : « recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires », « l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques » et « l’innovation et la recherche partenariale ». Dans les lettres de mission, que Mme la Ministre a adressées à ces groupes de travail, les organismes nationaux de recherche ne sont cités que comme outils de transfert vers le privé. Ceci confirme les craintes que nous avons déjà exprimé sur l’avenir des organismes nationaux de recherche tels que l’Inserm, le CNRS ou l’INRA notre crainte ne concerne pas uniquement notre statut, qui est attaqué de toute part, il concerne aussi l’avenir de nos mission de recherche pour faire progresser les connaissances.

Aucune trace de prise en compte de l’avis des organisations syndicales représentatives. Le mépris de votre gouvernement vis-à-vis des organisations représentatives du personnel est une constante de votre politique. Or nous, syndiqués, avons beaucoup à dire sur ces « priorités » et en particulier sur l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques.

La recherche publique est gangrenée par la précarité qui touche les plus jeunes et qui contribue à dégrader les conditions de travail dans nos laboratoires. Nous revendiquons un plan pluriannuel de création des postes statutaires et la résorption de la précarité dans nos organismes.

La rémunération et les carrières dans nos établissements ne sont pas à la hauteur de l’engagement des personnels de la recherche. Nous demandons l’augmentation du point d’indice et l’alignement des primes du personnel sur le reste de la fonction publique. Nous demandons que la prime des ITA des EPST soit alignée immédiatement sur celle des collègues de l’université. Nous demandons la mise en place d’une prime pour les chercheurs équivalente à celles des ingénieurs de recherche Nous demandons que l’environnement social pour les agents et les salariés de notre secteur soit renforcé par l’augmentation des moyens financiers des associations de salariés (type CAES) dont la vocation est de permettre aux familles de partir en vacances et d’accéder à la culture.

Nous demandons le transfert des moyens alloués à l’ANR et aux PIA aux établissements (organismes de recherche et universités) pour permettre d’augmenter le financement récurrent de nos laboratoires.

Rien de cela ne sera possible sans une augmentation significative du financement de la recherche publique en accord avec les engagements pris par la France.

Motion présentée par le Snesup-FSU, le SNCS-FSU et le SNASUB-FSU

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra- communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.

Face à l’ampleur de la contestation de la communauté universitaire contre le plan « bienvenue en France » et la volonté du gouvernement d’augmenter dans des proportions scandaleuses les droits d’inscription des étudiant.e.s extra-communautaires, la Ministre de l’Enseignement supérieur a fait un premier pas dans la bonne direction en exonérant les doctorants Le CNESER l’invité a poursuivre sa marche en avant en abandonnant la hausse des droits pour les étudiant.e.s hors UE pour toutes les formations .

Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour les formations et les laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorants d’origine extracommunautaire dont la plus part a fait un Master en France. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.

En outre, le CNESER craint que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Le CNESER défend un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.

Le CNESER réuni ce lundi 11 mars en séance plénière exceptionnelle demande l’annulation intégrale de la hausse des droits d’inscription des étudiant.e.s extra-communautaires.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition