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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse Jean Jaurès.

Recensement des personnels grévistes à l’UT2J

lundi 11 mars 2019

Après de multiples demandes des organisations syndicales en intersyndicale ou directement comme la CGT l’a fait à plusieurs reprises, la présidence de l’UT2J a convoqué les organisations syndicales de l’établissement pour une « concertation » sur la question du « recensement des personnels grévistes » ce mardi 26 février 2019.

Pour cette première réunion la direction avait pour objectif de communiquer aux organisations syndicales les documents sur lesquels elle compte s’appuyer pour élaborer son dispositif de contrôle des personnels en vue de procéder à la retenue du 1/30° indivisible par jour de grève sur les salaires ou traitements des personnels qui auront été repérés « grévistes ».

Pour cette première séance, la direction n’a pas voulu partir des textes de loi encadrant le droit de grève des agents de la Fonction publique de l’État mais plutôt et principalement des textes qui en constituent des interprétations unilatérales et partisanes, à vocation coercitive : la note d’information du DGRH des ministères de l’EN et de l’ESRI du 7 mai 2018, la note d’information de l’administrateur provisoire du 18 mai 2018, la note de service du 21 juin 2018.

Aucune référence directe à la loi, aux statuts des personnels et à leurs droits.

Il ne sert à rien de rappeler que le droit de grève est garanti par la Constitution si les dispositifs que l’on met en place n’ont pas d’autre but que de restreindre et contraindre ce droit jusqu’à le rendre inopérant ou quasi inopérant.

Le principe du 1/30° indivisible est un dispositif inique qui entre dans cette logique. La CGT l’a toujours dénoncé et continue d’en réclamer l’abrogation.

La circulaire du DGRH de juillet 2018 participe également pleinement de cette démarche destinée à restreindre les droits des personnels et des enseignant·es en particulier puisqu’elle nie la particularité de leurs statuts, celui des enseignant·es et enseignant·es-chercheus·es notamment.

La circulaire de l‘administrateur provisoire et la note de service qui a suivi ont été produites sans aucune discussion avec les organisations syndicales ni aucune consultation des instances qui auraient dû l’être et qui étaient encore en état de fonctionner : le Comité technique et le CHSCT. Il s’agit d’une procédure instaurée de manière unilatérale qui était inspirée par l’autoritarisme de la ministre et sa volonté de mettre l’UT2J et ses personnels au pas.

La procédure imposée par l’administrateur provisoire, le rectorat et le ministère s’affranchit totalement du caractère particulier du statut des enseignant·es-chercheur·es. Elle constitue à ce titre une rupture du principe d’égalité de traitement qui prévaut dans la Fonction publique, à la fois au sein même des enseignant·es-chercheur·es (entre celles et ceux qui ont cours et les autres) d’un côté et entre les enseignant·es-chercheur·es et les personnels BIATSS de l’autre.

C’est la raison pour laquelle la CGT demande à cette présidence l’annulation de la circulaire de l’administrateur provisoire et la note de service qui a suivi pour un retour à l’accord passé avec le président Minovez. Ceci, pour que les discussions actuelles puissent partir d’une situation négociée et non d’une décision arbitraire et autoritariste.

La réponse à cette demande indiquera précisément quelle posture politique entendent adopter la présidente et son cabinet à l’égard des personnels de l’établissement et de leurs représentant·es. Elle permettra d’apprécier très rapidement, au-delà des déclarations de principe, la capacité de cette nouvelle présidence à savoir construire un climat social propice au retour de la confiance dans notre communauté universitaire.

Force est de constater qu’après plusieurs refus répétés de l’annulation de la circulaire, la présidence actuelle ne fait pas preuve d’un esprit d’ouverture propice au retour de cette confiance et ne laisse que peu d’espoirs sur l’issue de la discussion qu’elle prétend vouloir mettre en œuvre.

La CGT laisse toute leur responsabilité dans l’aggravation du climat social actuel aux organisations qui défendent le principe des sanctions à l’égard des personnels grévistes et tournent ainsi le dos à l’histoire sociale de notre pays où les conquêtes sociales et les libertés dont elles profitent largement aujourd’hui n’ont été acquises que par la lutte des travailleurs et des travailleuses qui ont osé s’élever régulièrement et avec détermination contre l’autoritarisme et l’arbitraire des patrons et de l’État.

La présidente, son cabinet et les organisations syndicales qui les soutiendront devront assumer seul·es leur politique réactionnaire visant à stigmatiser et réprimer les personnels qui ont le courage d’affirmer leur opposition à la politique actuelle de destruction des services publics et de la Fonction publique.

Le syndicat CGT de l’UT2J rappelle ici qu’en aucun cas ses représentant·es ne participeront à cette supposée « concertation » pour négocier une procédure qui s’arrange avec des principes comme celui de l’égalité de traitement des personnels de la Fonction publique ou avec le statut particulier des enseignant·es-chercheur·es pour déboucher sur un dispositif destiné à amputer le salaire ou le traitement de tous les personnels pour fait de grève.

La CGT ne participe à ces réunions que dans le seul but de rappeler les droits et statuts des personnels et pour exiger le respect des règles de fonctionnement de la Fonction publique.

Le moment venu, la CGT proposera aux personnels de se mobiliser pour défendre le respect de leurs droits et intérêts avec la CGT en rappelant à la direction et à ses soutiens que la bonne marche de l’établissement ne tient pas qu’à la mise en œuvre zélée de la politique imposée par le gouvernement et ses ministres.

L’institution universitaire est l’héritière d’une indépendance, d’une liberté d’action et de penser que nous devons toutes et tous défendre et protéger sans concession.

Voir également
Communiqué intersyndical (CGT, FO, FSU et SUD) du 18 mars 2019 contre le dispositif de recensement des personnels grévistes
Demande inter-organisations de banalisation de la journée du 19 mars 2019

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