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Compte rendu de la CPE du 5 février 2019

vendredi 22 février 2019

SCANDALEUX !

Nouvelles pratiques... des plus méprisantes pour les personnels ITRF de l’université. Probablement pressée d’arracher le peu de pouvoir accordé aux élu·e·s en CPE, la gouvernance de l’université a atteint de nouveaux records d’autoritarisme le 5 février.

Dans les faits, la gouvernance sans concertation avec les organisations syndicales a fait valoir en cours de séance sa vision du paritarisme, c’est à dire que l’administration reprend ses pleins pouvoirs et modifie le fonctionnement établi depuis des années en retirant aux organisations syndicales une certaine forme d’égalité (seul moyen de promouvoir nos anciens qui méritent bien une reconnaissance avant la retraite) !

Le paritarisme pour la gouvernance se résume en quelques mots : la moitié des postes pour nous (administration) et l’autre moitié pour vous (toutes les organisations syndicales) ce qui augure des classements clientélistes !

Ce n’est naturellement pas de cette façon que la CGT voit le paritarisme et nous n’en resterons pas là car c’est pour nous une interprétation erronée des textes. Le décor était planté, mais la suite est pire. Le summum fut atteint lorsqu’ au moment de définir la liste des personnels proposés par l’université pour le changement de corps de cat.C en cat.B, la gouvernance une fois de plus sans aucune concertation en amont avec les élu.e.s, décide que l’effet mémoire étant trop important il n’y aura pas de nouveau dossier classé cette année !!!

Cela veut dire que l’on a laissé les agents déposer un dossier qui souvent leur est pénible à faire puis ensuite on a laissé les élu·e·s lire et classer les dossiers pendant 2 semaines pour RIEN !!!

Ces façons de pratiquer sont scandaleuses et nous éloigne encore un peu plus de cette université sociale que nous réclamons.

DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT FERC Sup

Ce mardi 5 février 2019 est une journée de grève et de manifestation pour répondre à l’urgence sociale contre la politique d’austérité du gouvernement. Les commissaires paritaires de la CGT s’associent pleinement à cette journée. Afin de ne pas pénaliser les agents promouvables et défendre au mieux tous nos collègues, nous avons quand même décidé de siéger aujourd’hui.

Comme chaque année, nous dénonçons l’insuffisance des créations de postes qui, de fait, prive les personnels d’un déroulement de carrière, puisque pour dégager des possibilités de promotions, il faut des ouvertures de postes au concours et ensuite pourvoir à la vacance des postes. Les commissaires paritaires ne devraient pas avoir à gérer la pénurie, mais s’y retrouvent obligés.

Malgré la mise en ligne par l’administration de guides d’aide à la constitution du dossier d’avancement, nous constatons, que nombre d’agents ne candidatent toujours pas. Nous nous posons des questions quant aux motifs pour certains agents :

  • découragement aux vues des possibilités de promotion ?
  • difficultés à établir leur rapport ?
  • difficultés à avoir un rapport convenable de la hiérarchie ?
  • disparité de transmission des fiches individuelles de proposition, disparité de date de retour des dossiers suivant les services ?

Il est de la responsabilité de l’université d’œuvrer à la progression de la carrière des agents. Tout doit être mis en place pour encourager un maximum d’agents à candidater. Il est également de la responsabilité de la hiérarchie d’informer les agents (agents de service et ceux qui n’ont pas accès à la messagerie en particulier) et pas au dernier moment. Il faut les inciter à suivre un minimum de formation...

Lors de l’étude des dossiers, nous constatons, encore une fois des disparités de traitement :

  • la modalité d’accès dans le grade ou le corps sur la fiche individuelle coché par l’agent est mal renseignée, ne devrait-elle pas être renseignée par les rh campus ?
  • beaucoup de rapports d’aptitude ne présentent que 4 items au lieu de 5 comme spécifié sur la “fiche qualité avancement” de la DRH : est-ce préjudiciable aux agents ?
  • quelques dossiers ne sont signés que par le supérieur hiérarchique, l’agent n’aurait-il pas connaissance de son rapport d’aptitude ? la date limite de transmission des dossiers aux RH est-elle dépassée ? tandis que d’autres ont chaque item signés !!

La CGT FERC SUP rappelle que ses revendications permettraient de répondre rapidement, clairement et facilement à la nécessaire révision en profondeur du traitement des agents de la fonction publique en général, et des salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche en particulier. Nous demandons :

  • La création d’emplois statutaires permettant de résorber la précarité et d’augmenter le nombre des promotions
  • Un déroulement de carrière dans un corps linéaire sans barrage de grades permettant un déroulement continu de carrière à l’ancienneté (et non pas selon la pseudo reconnaissance de la valeur professionnelle et des mérites).
  • La suppression de toutes les primes et leur intégration dans les rémunérations
  • L’augmentation du ratio promus/promouvables pour améliorer les déroulements de carrière
  • La revalorisation du point d’indice et la refonte des grilles indiciaires
  • La suppression de l’entretien individuel (base de l’évaluation pré-avancement)

CONTEXTE

Les élu.e.s CGT ont eu 4 jours en cat A, 4,5 jours en cat B et 4,5 jours en cat C pour étudier les 735 dossiers d’agents promouvables

Nous nous sommes appuyés sur les éléments suivants pour l’examen des dossiers :

Pour le changement de corps (liste d’aptitude) :

La formation

  • Formation initiale et continue
  • Qualifications acquises sur d’autres postes (y compris dans le secteur privé)
  • Concours préparé (admissibilité concours)

La technicité

  • Aide enseignement et/ou recherche
  • Qualifications multiples
  • Formation des collègues
  • La capacité à passer dans le corps supérieur (ceci doit se vérifier à l’aide du descriptif des BAP)

Éléments d’appréciation complémentaires

  • Formation personnelle
  • Nombre de promotions obtenues dans la carrière
  • Mandat ou autre activité au sein des diverses instances de l’Université (à titre d’information afin que ces personnels ne soient pas sanctionnés par leur absence liée à leurs activités).

Pour le changement de grade (tableau d’avancement) :

  • Le blocage au dernier échelon (à égalité départage à l’ancienneté)
  • Proximité du départ à la retraite
  • L’ancienneté

LISTE D’APTITUDE

Conditions de promouvabilité (à remplir au 1er janvier 2019)

Commentaires :

Technicien : Aucun nouveau dossier proposé cette année par les syndicats, la direction ayant avancé le fait qu’il y avait trop d’effet mémoire. Nous sommes obligés de travailler chaque année à l’aveugle sans connaitre les contingents ministériels, ce qui nous pousse à proposer plus de dossiers que de possibilités de promotion, et qui engendre cet effet mémoire. C’est déplorable pour tous les agents promouvables qui œuvrent à fournir des dossiers dans l’espoir d’une promotion !

TABLEAU D’AVANCEMENT

Conditions de promouvabilité (à remplir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019)


Commentaires :

Nous ne connaissons pas les contingents ministériels au moment de cette CPE, le nombre de dossiers retenus par la CPE est évalué en fonction du classement en CAPA de l’année précédente.

P1C : sur les 30 dossiers retenus par la CPE, nous trouvons 7 BAP G – 12 BAP J – 3 BAP B - 1 BAP A et 1 BAP F.

Notre principal critère de sélection étant l’ancienneté générale de service, nous constatons qu’il devient difficile de faire ressortir ces dossiers dans le classement. En effet, la mise en place du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) ayant eu pour conséquence la fusion de 2 grades en 1, les dossiers promouvables se retrouvent plus nombreux, et certains agents anciennement ATRF, intégré P2C de fait, et généralement ayant le plus d’ancienneté se retrouvent mis à l’écart. Nous déplorons ce fait, surtout que ce sont des dossiers de qualité !

Malgré tout, les commissaires paritaires CGT se félicitent d’avoir proposé 40% de dossiers entrant dans le classement de la commission paritaire.

P2C : sur les 23 dossiers retenus par la CPE, nous trouvons 18 BAP G – 2 BAP J – 1 BAP F

Nous sommes heureux de constater que nos critères permettent d’obtenir 65 % de dossiers proposés par notre syndicat dans les dossiers retenus par la CPE.

Nous rappelons à tous les candidat.e.s proposé.e.s par la CPE que cela ne signifie pas qu’ils/elles sont promu.e.s. En effet, les dossiers relatifs à la catégorie C passent en commission paritaire académique (CAPA) au mois de juin, seule instance à valider les promotions. Pour ce qui concerne les autres corps des ITRF, seule la commission paritaire nationale (CAPN) valide les promotions.

Calendrier des commissions administratives paritaires nationales de la filière des ITRF 2019 – BO spécial n°6 du 22/11/2018

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