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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

CHSCT Central/ Février 2019

jeudi 7 février 2019

Compte rendu synthétique et syndical de la réunion du CHSCT central de l’Université de Nantes

Notre organisation syndicale a été la seule à lire une déclaration liminaire que vous retrouverez en PJ. Elle donne le cap de notre présence dans cette instance… Partir du réel du travail, être auprès des agent-es !

1) Le premier point à l’odj était bien évidemment le règlement intérieur du CHSCT. La FERC SUP CGT est intervenue longuement pour proposer des améliorations au RI qui était proposé. Nous avons insisté par exemple sur le respect des délais de transmission des documents préparatoires. 15 jours avant, et pas après… Nous avons fait préciser les libertés à accorder aux représentant-es des personnels en cas de droit d’alerte des agent-es : les représentant-es doivent pouvoir se déplacer sur le champ pour enquêter, pour rédiger une alerte dans le registre de danger grave et imminent…

2) Nous avions demandé l’ajout de deux points à l’odj  : nous voulions un point sur l’examen en instance, des registres de santé et sécurité au travail (article 60 du décret 82453). En effet, en contradiction à la loi, les témoignages des agent-es ne sont pas étudiés en instance centrale : nous n’avons donc pas de vue d’ensemble de ce qui se passe sur l’université de Nantes en termes de RPS (Risques psychosociaux), de TMS (troubles musculo-squelettiques). Nous ne pouvons pas vérifier si les problèmes rencontrés ont été résolus dans les CHSCT d’établissement… Nous avons donc souhaité la remontée automatique par scan des fiches remplies sur tout le périmètre du CHSCT Central. On nous a répondu que ce n’était pas aisé… Ce à quoi nous avons répondu que cette pratique était mise en place dans des établissements avec une plus grande superficie d’agent-es (le CHSCT de l’enseignement primaire et secondaire de la Vendée, qui s’occupe de 10 000 agents, a mis en place cette remontée, suite à la pression syndicale des représentant-es).
Pour l’instant, nous n’avons pas eu de réponse claire à cette demande. Mais nous ne lâcherons pas « le morceau » et reposerons le problème lors du CHSCT de mars.
Autre point dont nous avions sollicité l’examen : l’établissement des Documents Uniques d’Évaluation des Risques (DUER). Pour l’instant, pas de prise en compte des Risques psychosociaux, uniquement l’indication des problèmes d’hygiène, de sécurité, de TMS… Or, dans l’enseignement supérieur, les RPS, ce n’est quand même pas rien ! On nous a répondu qu’une expérimentation était en cours… Nous avons insisté sur l’idée que les RPS n’étaient pas une problématique que l’on découvrait en 2019 ! Rien qu’en 2013, la ministre de la Fonction publique, Mme Lebranchu, a signé un protocole d’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique (https://docplayer.fr/15557186-Discours-de-marylise-lebranchu-signature-du-protocole-d-accord-sur-la-prevention-des-risques-psycho-sociaux-dans-la-fonction-publique.html )… Nous sommes en 2019…et rien ne se passe réellement à l’Université de Nantes… Là encore, le discours est celui de la procrastination : nous avons demandé la mise en place d’un calendrier de mise en place des RPS au sein du DUER. Nous redemanderons l’inscription de ce point dans l’odj du prochain CHSCT.

3) On nous a proposé de donner notre accord au projet de nouvelle « gouvernance » de la NUN, comme en CTE… Comme en Comité Technique d’Établissement, les organisations syndicales ont voté « contre » (unanimité). Nous attendons le retour de l’expertise demandée par le CHSCT (i.e par les représentant-es des personnels.
Voilà l’essentiel.
Les représentants CGT FERC SUP en CHSCT, François Poupet et Erwan Macé.

1) N’hésitez pas à remplir des fiches RSST (les faits, uniquement les faits), à les scanner, à nous les envoyer par mail.
2) Si vous êtes victimes d’un accident de service, d’une maladie professionnelle, informez-nous de vos démarches, des problèmes rencontrés.
3) Si vous avez un problème de santé qui affecte votre activité professionnelle, ne restez pas seul-es. Contactez-nous.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition