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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

La visite médicale du travail, c’est quoi ?

dimanche 3 février 2019

Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :

- S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.

- Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents, souffrances au travail.

- Proposer, dans le cadre d’un plan de prévention, une adaptation du poste de travail : réduction du temps de travail, réduction du nombre d’élèves, faire modifier une organisation pathogène, imposer des équipements de salles personnalisés, etc.

L’administration est tenue de prendre en compte les observations du médecin du travail, sinon elle doit s’en expliquer par écrit ou devant le Comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail (CHSCT) compétent.

C’est obligatoire ?

La visite médicale est une obligation pour l’État et les collectivités territoriales (elle est gratuite) et ne doit pas être prise en charge par les mutuelles, mais par notre employeur) :

- Obligation de faire passer aux agents, une visite médicale de prévention tous les 5 ans maximum.

- L’agent a droit, sur demande, à une visite médicale de prévention.

Sur quel temps ?

« Art.R.4624-28 : le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur ». Code du travail.

Demander sa visite : utiliser le modèle en pj... et transmettre copie à la FERC SUP de l’Université de Nantes, qui peut agir pour que la demande ne reste pas lettre morte !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition