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CNESER Plénier du 20 décembre 2018 • Le compte rendu de la CGT

jeudi 20 décembre 2018

Le CNESER du lundi 17 décembre a été boycotté par plusieurs organisations syndicales (CGT, FSU, SUD, FO, UNEF, UNSA) : l’ordre du jour prévoyait l’étude de plus de 20 textes, dont le budget 2019 de la Recherche et des établissements d’enseignement supérieur, point pour lequel les documents ont été transmis aux élu.es la veille du CNESER, le dimanche 16 à midi (► voir le communiqué CGT ). Faute de quorum la séance a été reportée au jeudi 20 décembre.

09h30 : Moyens 2019

■ Avis sur la répartition des moyens des établissements d’enseignement supérieur – 3 documents

Les organisations syndicales sont quasi unanimes pour dénoncer l’insuffisance des moyens, la non augmentation du budget au vu de l’inflation, au vu de l’augmentation du nombre d’étudiants, des besoins salariaux et des mesures à mettre en place dans le cadre de la réussite en licence et des mesures prévues dans la loi ORE et pour dénoncer l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extracommunautaires.

FSU : il reste au mieux 27 M€ pour mettre en œuvre toutes les nouvelles mesures. On a accueilli 38 000 étudiants en 2017 – sans doute 40 000 en 2018, rien pour les financer. Cette année encore, l’investissement par étudiant est en baisse et place la France à la 21e place des pays de l’OCDE. Un étudiant ne coûte plus 8 500 € en licence mais plutôt 500 €. Par ailleurs, au vu des listes électorales sorties pour les élections au CT-U, on a perdu 2 052 enseignants-chercheurs entre 2014 et 2018. Demande la création d’une commission CNESER qui travaillerait sur les besoins réels des universités.

FO : la situation est intenable dans les établissements.

UNEF : situation devient extrêmement tendue, la situation financière de certains établissements très dégradée. Beaucoup d’inquiétudes, aucune réponse à la hausse démographique, pas de financement du GVT (Glissement vieillessement technicité)

CGT : voir l’intervention CGT

QSF : dénonce l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers, un budget insuffisant

CFDT : insuffisant

UNSA : veut un budget à hauteur des besoins

SNPTES : regrette absence de la ministre, intervention très virulente contre le gouvernement, sur le mépris, sur le discrédit des organisations syndicales, fait des menaces : les OS ne pourront pas juguler la colère si vous ne négociez pas avec nous.

FAGE : les moyens manquent, veut un moratoire sur les droits d’inscription

CPU : lit l’intervention de G. Roussel prévue lundi (vient d’être réélu à la présidence de la CPU) : incompréhension sur le courrier reçu de la DGSIP : pas de GVT 2018 ni 2019. Ce courrier a été revu depuis mais la CPU sera attentive car poursuite de l’accroissement du nombre d’étudiants, poursuite de la mise en œuvre de la loi ORE, actualisation de la masse salariale (qui est de la responsabilité exclusive de l’État). Veut clarification dans le vocabulaire : le GVT est soclé ou reconduit ? Est-ce que ça va recommencer tous les ans ? La CPU veut bien négocier des moyens nouveaux, encore faut-il qu’il y en ait. Elle attend les moyens qui seront mis en œuvre avec la dévolution du patrimoine et veut pouvoir émarger sur le programme 348 (Rénovation énergétique). La CPU s’abstiendra.

CDEFI : le budget de l’ESR souffre moins que d’autres. On comprend que le GVT sera bien soclé ? Le financement du GVT 2019 reste un problème. Veut un débat national sur le financement de l’ESR : comment on finance, sur quels montants et qui doit payer ? Abstention

Réponse du Ministère
On n’a pas grand-chose à répondre : tout ça est voté en loi de finance et nous on essaie de répartir. Sur le GVT, oui, pour la loi de finance 2020, il devrait être reconduit, on ne voit pas comment on pourrait faire autrement. Précise qu’il reste encore 40 M€ qui seront répartis dans le cadre du plan étudiants pour les dispositifs d’accompagnement pédagogique, il y va de l’enjeu de la réussite globale des étudiants.

FAGE : demande comment a finalement été financé le GVT 2018 qui ne l’était pas dans la première notification de la semaine dernière. A qui on a pris quoi ?
• Des redéploiements internes ont été faits, sur des lignes « immobiliers » principalement

VOTE :
POUR 1 (CEA) • 26 CONTRE (dont CGT, FSU, UNEF, SUD, FO, SNPTES …) • 19 ABSTENTION

■ Avis sur le budget des programmes 172 et 193 – 1 document

Le Ministère nous indique que ce vote n’est pas obligatoire, le budget de ces programmes a d’ailleurs été adopté par le Parlement, mais la Ministre souhaitait avoir l’avis du CNESER formellement.

SGEN : encore moins satisfaits que sur le budget Universités, situation encore pire, surtout pour les EPIC, pas tenu compte de l’inflation.

SNPTES : pas content

CGT voir l’avis de la CGT

FSU- SUD : pas contents

CPU / POUR

VOTE :
2 POUR (CPU, CEA) • 38 CONTRE • 4 ABSTENTION

12h00 : Formations

■ Projet d’arrêté définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le diplôme de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

Présentation : c’est une histoire à épisodes, qui fait référence à un texte qui passe aussi aujourd’hui au CNESER, le décret qui introduit en droit le cadre de certification de 1 à 8 et qui spécifie que le doctorat est référencé au niveau 8. Il n’y avait pas de portée réglementaire jusqu’ici. Aujourd’hui, on peut affirmer dans un texte que le doctorat est niveau 8, avec la portée réglementaire liée au référentiel RNCP, avec des fiches intégrées et publiées. L’article 2 liste les compétences, les blocs de compétences, c’est la traduction législative de la loi Penicaud de septembre dernier. Ce texte ne sera publié que quand le décret cadre national des certifications le sera (très rapidement)

FSU  : oui c’est bien mais il y a le pb des compétences

CGT : voir l’avis de la CGT
FO : comme CGT

SGEN : contents, oui il faut afficher des compétences qui relève de l’encadrement, c’est bien, votera pour, avancée très positive dans valorisation du doctorat

UNSA : oui avancée, mais quelques éléments de vigilance. Il faut que les jurys de thèses se saisissent de ces questions. Risques d’effets de bord : on pourrait acquérir des compétences mais pas toutes et ne pas aller au bout du diplôme

QSF : d’accord avec la CGT

CDEFI  : enfin ! Mais la vraie question : comment les entreprises trouveront un intérêt aux compétences des docteurs ? Il faudra s’assurer que les docteurs soient mieux employés, et que ces compétences sont bien là.

Réponse du Ministère :

  • il y a déjà eu concertation là-dessus, avec aussi une journée sur le doctorat. C’est un signal institutionnel pour le doctorat. La question n’est pas celle de l’embauche en tant qu’enseignant-chercheur mais de l’entrée dans l’entreprise. On est face à un niveau 8 de qualification après une formation doctorale, il ne s’agit pas d‘une attestation de compétences liées à une seule thèse, on est sur qq chose de plus large.
  • Sur le bloc 6 avec management : on est forcément dans une fonction cadre au niveau 8, donc il faut bien décrire les compétences liées à cette fonction. On a une orientation volontariste = il faut un positionnement social dans le monde du travail pour les docteurs dans des équipes qui sont dirigées par des ingénieurs = reconnaissance de ces compétences, il y a des enjeux pédagogiques et d’ingénierie.
  • Autre question très importante : les blocs de compétences. Ce sont des éléments d’un diplôme, dans une perspective de certification. Il est hors de question de certifier seulement un bloc pour aller sur le marché du travail avec. On est sur une stratégie de ne pas certifier les blocs de compétences en bout de diplôme, il y aurait des pertes en ligne. On travaille là-dessus, mais on doit les attester dans l’optique d’une FTLV, avec capitalisation possiblement issue de différents systèmes. C’est l’enjeu devant nous : permettre la capitalisation mais sans lâcher sur la question des diplômes.
  • On essaie de parler un langage commun avec le monde professionnel. Et beaucoup de choses restent à faire : niveau 7, niveau 8, travail sur les descripteurs.

VOTE :
POUR 23 • CONTRE 13 CGT FSU FO • ABSTENTIONS 5 UNEF QSF

Est ajoutée la présentation d’une motion

■ Motion déposée par l’UNEF :

Le CNESER s’oppose à l’augmentation des Frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaire !

Lundi 19 octobre, le Premier Ministre Édouard Phillipe a annoncé « la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », sans aucune concertation de la communauté éducative.

Dorénavant les étudiant·e·s étranger·ère·s extra-communautaires, devront s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 2 770€ en licence et de 3 770€ en master et doctorat. Actuellement, les frais d’inscription à l’année s’élèvent à 170€ en licence et 243€ en master.

Cette hausse sans précédent représente une multiplication des frais d’inscriptions par 16 et constitue une atteinte à la vocation internationale de notre système éducatif.

Cette augmentation aura pour effet d’interdire l’accès à nos établissements universitaires aux étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires d’origine sociale modeste. En effet, alors que dans de nombreux pays le salaire médian est nettement inférieur au coût d’une année d’étude fixé à 2 770 €, cela revient à orchestrer une sélection sociale à l’entrée de nos établissements universitaires. En fonction de sa nationalité, des jeunes pourraient aujourd’hui se voir interdire l’accès aux études. D’autant que les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires participent au rayonnement culturel de notre enseignement et rapportent près de 4,6 milliards d’euros à la France.

Ce n’est pas aux étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires de payer le désengagement financier du gouvernement dans le système éducatif.

Par cette motion, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche enjoint le gouvernement à revenir sur cette mesure qui va à l’encontre des valeurs portées par notre système éducatif.

VOTE
POUR 37 (dont CGT) • CONTRE 1 (CDEFI) • ABSTENTION 2 (CPU & CEA)

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition